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Un pilote militaire suisse entraîne des pilotes de chasse américains pour des missions de guerre

Thomas Kaiser

L'étude « Sécurité 2017 » de l'École polytechnique de Zurich l'a bien montré : la neutralité de la Suisse est une valeur bien ancrée au sein de la population, car 93 % des Suisses veulent que la Suisse reste neutre. Le taux de ceux qui affirment une neutralité différentielle, c'est-à-dire limitée, a remarquablement baissé. Il en ressort que «la Suisse devrait prendre clairement position dans des conflits politiques, mais rester neutre dans des conflits militaires ».[1] L'étude de l'ETH parle d'un « revirement d'opinion remarquable ». Sur cette toile de fond, le programme d'échange de l'armée de l'air suisse et de l'US-Air Force revêt une importance encore plus fondamentale. De quoi s'agit-il donc ?

Au milieu des années 90 la Suisse commence à intégrer les nouveaux F/A-18, avions de combat américains, dans son armée de l'air. Dans ce contexte, le conseil fédéral, à l'époque Adolf Ogi, chef du DDPS, convient d'un programme d'échange de pilotes avec les États-Unis.[2]

Sous l'aspect de la neutralité, c'est une décision extrêmement problématique. Une euphorie naïve régnait pourtant à l'époque. La fin de la guerre froide, due à la dissolution de l'Union soviétique et du pacte de Varsovie, fut prise comme motif pour songer ouvertement à « paix éternelle » ce qui amena quelques responsables de la politique de sécurité à déclarer la neutralité superflue et surannée. Le pays serait « entouré d'amis » et « le dividende de la paix » furent les formules absurdes de l'époque. On voulait laisser endormir la neutralité à long terme, ainsi la stratégie cachée.

Infraction à la Charte de l'ONU

Malgré tout l'OTAN ne fut pas dissolue, mais élargie vers l’Est – tout d'abord en créant l'organisation subordonnée de l'OTAN « Partenariat pour la paix » (PPP) avant d'intégrer quelques-uns de ces pays comme membres à part entière. Plus tard, il est devenu évident qu'il ne s'agissait pas d'intentions pacifiques quand l'OTAN, sous la direction des États-Unis, a mené la guerre contre la Serbie au printemps 1999. Cette guerre fut considérée comme une infraction sérieuse à la Charte de l'ONU et par conséquent au droit international public et représenta une guerre d'agression illégale. La propagande de l'OTAN l'a dissimulé en parlant de « guerre humanitaire » ou d' « intervention humanitaire» et les médias s'y sont ralliés avec un manque de sens critique.

Passé outre toutes les dispositions du droit international public

Depuis les guerres de Georges W. Bush contre l'Afghanistan en 2001 et contre l'Iraq en 2003, les États-Unis ont dévoilé la face hideuse de l'hégémon passe outre toutes les dispositions du droit international public et s'arroge le droit de mener la guerre partout dans le monde s'il considère que ses intérêts sont menacés.

Lorsqu'aujourd'hui la télévision alémanique SRF diffuse un reportage d'un « embedded journalist »* (journaliste intégré) qui rapporte sans aucun sens critique et plein d'admiration l'engagement du pilote suisse aux États-Unis, la question du rôle des médias et de leur indépendance se pose. Ce qui manque, c'est une distance critique impérative face à cet événement. À moins que la télévision ne poursuive un objectif politique ?

Se poser sur un porte-avion américain et en décoller

Ce dont on a convenu en 1995 était déjà à l'époque extrêmement problématique, mais vu la situation mondiale actuelle, il faut sérieusement le mettre en cause. Le pilote suisse restera rois ans aux États-Unis et y travaillera comme pilote instructeur.[3] En même temps, comble de l'absurde, il apprend à se poser sur un porte-avion américain et à en décoller.

Il instruit des pilotes de chasse qui entreprendront des missions de guerre. Il ne s'agira guère de guerres défensives, mais de guerres d'agression illégales comme en Libye, en Iraq, au Pakistan, en Syrie, … avec des centaines ou même des milliers de victimes civiles innocentes. Qu'en est-il du respect du principe de la neutralité, lorsque la Suisse contribue à la formation de pilotes de chasse américains ? Qu'en est-il du respect du droit international et en particulier du droit international humanitaire ? La Suisse en tant qu'État dépositaire est obligée de s'engager en faveur du respect du droit international. Pourquoi est-ce qu'un pilote suisse doit apprendre à se poser sur un porte-avion et à en décoller ? Tant que la neutralité en tant que maxime politique reste valable, c'est quelque chose qui ne correspond en rien à notre armée de milice responsable de la défense du pays et de sa neutralité. Le programme doit être suspendu et le pilote doit être rappelé jusqu'à ce que le gouvernement américain ait abandonné son interventionnisme. Puisque cela ne se passera guère sous le président Trump favorable à l'interventionnisme, le conseiller fédéral Guy Parmelin doit en tirer les conséquences. 

* Ceux-ci ont été mis en place à large échelle lors de la guerre d'Iraq en 2003. Les reporters de chaînes de télévision américaines ont intégré les troupes américaines pour rapporter aux côtés des agresseurs les succès de l'armée américaine.

 

[1] http://www.css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/SS2017.pdf

[2] http://www.vbs.admin.ch/de/home.detail.news.html/wissenswertes/2017/170822.html

[3] http://www.vbs.admin.ch/de/home.detail.news.html/wissenswertes/2017/170822.html

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 13 du 8 septembre 2017

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

L'or bleu, plus précieux que jamais

Christian Zeier

Le partage de l’eau dans le monde représente un enjeu majeur du 21e siècle. Pour prévenir les conflits, le dialogue et la coopération constituent des outils privilégiés. De manière générale, les pays qui collaborent dans le domaine hydrique ne fomentent pas de guerre entre eux.

Christian Zeier

La situation était explosive en ce mois de juin 2013. L’Éthiopie venait d’entamer le détournement du Nil Bleu pour construire le gigantesque barrage de la Renaissance, à proximité́ de la frontière soudanaise. L’Égypte, étroitement dépendante des eaux du Nil, s’estimait bafouée. À tel point que, lors d’une réunion de crise convoquée au Caire, un res- ponsable politique proposa d’envoyer des unités spéciales pour détruire le barrage. Un deuxième suggéra l’envoi d’avions de chasse et un troisième l’octroi d’un soutien aux forces rebelles soudanaises. Ils ignoraient que leurs propos étaient retransmis en direct à la télévision. Le président de l’époque, Mohamed Morsi, a été́ contraint de présenter des excuses publiques. La situation ne se détendit pas pour autant, au contraire. Le chef de l’État alla jusqu’à déclarer que l’Égypte engagerait « tous les moyens nécessaires » pour défendre sa sécurité́ en matière d’approvisionnement en eau.

Le pays ne voulait certes pas la guerre, mais n’excluait aucune option. Si cet incident illustre toute l’importance que revêt l’eau au 21e siècle, il montre également ce que la coopération interétatique peut apporter. En 2015, les trois présidents éthiopien, égyptien et soudanais ont signé́ un accord entérinant la construction du barrage, à condition qu’aucun de leurs pays ne subisse de « dommages substantiels ». Une étude a en outre été́ commanditée, afin d’évaluer les répercussions du projet. Quelques controverses subsistent, mais les tensions se sont apaisées. Aujourd’hui, quatre ans après l’incident, l’ouvrage est quasi achevé́.

Rôle plus important que le pétrole

Ce différend ne constitue pas un cas isolé. Loin s’en faut. Les cours d’eau transfrontaliers représentent une source majeure de conflits internationaux. Au sein d’un même pays, des affrontements entre groupes d’intérêts divergents peuvent également éclater. Les paysans veulent irriguer leurs champs et les enleveurs abreuver leurs troupeaux, alors qu’industriels et fournisseurs d’électricité́ ont besoin d’eau pour produire de l’énergie.

Plus d’un milliard de personnes, vivant pour la plu- part en Afrique, en Asie du Sud et en Amérique latine, n’ont toujours pas accès à l’eau potable. La croissance démographique, le changement climatique et la pollution environnementale exacerbent la lutte pour l’or bleu. Selon des projections de l’ONU, près de deux milliards de personnes pourraient vivre dans des régions souffrant de pénurie d’eau d’ici à 2025. En raison de la raréfaction de cette ressource, des régions comme le Moyen-Orient et le Sahel pourraient voir leur produit intérieur brut reculer de 6% au cours des 30 pro- chaines années. L’eau est appelée à jouer un rôle plus important encore que le pétrole sur le plan géopolitique, soulignent les experts.

Bien plus que la construction de puits

« La crise mondiale de l’eau est l’un des problèmes politiques, écologiques et sociaux les plus brulants du 21e siècle », relevait le chef du Département fédéral des affaires estrangères, Didier Burkhalter, dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, en 2012. Le conseiller fédéral a évoqué́ la répartition inégale à l’échelle planétaire, ainsi que les risques liés à cette situation. Il a appelé́ à une réaction forte de la communauté́ internationale. « Il est primordial de traiter l’eau comme un élément clé́ de l’agenda de la sécurité́ humaine et non pas uniquement sous l’angle de sa valeur économique et sanitaire.» À ce titre, la Suisse soutient de nouveaux vecteurs d’influence pour les négociations et la coordination politiques.

L’allocution de Didier Burkhalter est révélatrice de l’évolution qu’a suivie l’engagement international de la Suisse. Depuis longtemps déjà̀, les projets d’aide au développement dans le domaine hydrique vont au-delà̀ de la construction de puits et de la distribution d’eau potable. Si l’eau et l’hygiène restent des thématiques importantes, la diplomatie, la recherche et la communication font aujourd’hui partie intégrante de toute gestion moderne de l’or bleu.

Au Moyen-Orient par exemple, l’Aide humanitaire de la Suisse, en collaboration avec le Pro- gramme global Eau et la Division Sécurité́ humaine (DSH) du DFAE, a fourni à plus de 1,5 million de personnes de l’eau potable et des équipements sanitaires ces dernières années. Sur un plan plus technique, la DDC a commandité une étude sur l’approvisionnement en eau et la situation des populations déplacées dans la partie syrienne du bas- sin de l’Oronte. De son côté, la DSH a mis en place un projet destiné à améliorer l’accès à l’eau dans le nord de la Syrie. Au niveau politique, la Suisse a lancé l’initiative « Blue Peace », qui vise à transformer la crise que connaît la région dans le secteur hydrique en une chance pour les pays concernés.

Au niveau mondial, elle a lancé le projet « Bridge » (Building River Dialogue and Governance), en collaboration avec l’Union internationale pour la conservation de la nature. L’objectif est de renforcer les capacités locales en gestion de l’eau. Actuellement, les efforts se concentrent davantage sur la paix bleue. Régionale comme au Moyen-Orient, l’initiative « Blue Peace » aborde la problématique de l'eau et de la sécurité́ au niveau international également. Elle compte deux volets : le Geneva Water Hub, centre de compétences pour l’eau et la paix chapeauté par la DDC pour une durée de deux ans, ainsi que le Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. Créé́ en 2015, ce comité réunit quinze experts indépendants en provenance de quatre continents, chargés d’élaborer des propositions pour prévenir et résoudre les conflits hydriques.

Coopération transfrontalière

« La coopération liée aux cours d’eau transfrontaliers constitue notre unique chance (pour prévenir les conflits armés) », écrivait récemment dans une tribune Danilo Türk, président du Panel et ancien président de la Slovénie. Selon lui, il est faux de qualifier l’eau de pétrole du 21e siècle : « Le pétrole peut être remplacé. Alors que rien ne peut remplacer l’eau. » Le monde compte 286 bassins fluviaux internationaux, traversant près de 150 pays. « Tant que ces États n’auront pas mis en place de coopération durable en matière de gestion de l’eau, des risques de conflit subsisteront. S’ils s’y attellent en revanche, les chances de paix sont bonnes. »

Coopérer plutôt que guerroyer

« Bien que la gestion de l’eau pose des défis (...), elle est surtout une formidable chance de promouvoir la coopération et de construire la confiance », lit-on dans les lignes d’action du DFAE sur le thème de l’eau et de la sécurité́. « Beaucoup de conflits potentiels peuvent être évites grâce à des accords de gestion durable de l’eau. »

Cette thèse est étayée scientifiquement par le Strategic Foresight Group (SFG). Cet organe de réflexion indien, basé à Mumbai, a analysé 84 organisations de gestion de l’eau transfrontalière et 205 bassins fluviaux que se partagent 148 pays. Principale conclusion: les pays qui collaborent activement dans le domaine de l’eau ne se font pas la guerre. Qui plus est, la coopération peut contribuer à diminuer les dépenses en armement et à améliorer les conditions de vie des populations défavorisées.

Le SFG a aussi participé au lancement du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. « L’initiative « Blue Peace » a changé la pensée politique », estime son président, Sundeep Waslekar. La thématique de l’eau et de la sécurité́ suscite enfin l’intérêt qu’elle mérite au plan international, note-t-il.

Cet expert place de grands espoirs dans le Panel. « Un résultat fructueux pourrait améliorer la vie de quelque deux milliards de personnes. » Si, en revanche, l’on ne parvient pas à mettre sur pied une infrastructure mondiale pour améliorer la gestion de l’eau, il faut s’attendre au chaos, prévient-il. L’épuisement de cette ressource entrainerait une diminution de la production alimentaire. La de- mande, en constante augmentation, ne pourrait être satisfaite et les prix exploseraient. Avec, pour conséquences, le terrorisme, les dictatures et des flux migratoires encore plus importants, avertit Sundeep Waslekar. « Les enjeux sont énormes. »

Des propositions pour l’avenir

En mai dernier, s’est tenue en Jordanie la quatrième réunion du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix. Pour clore leurs travaux effectués ces deux dernières années, les experts ont adopté une série de recommandations concrètes à l’échelle planétaire. Ces dernières doivent porter sur les points suivants: mesures visant à protéger les infrastructures d’approvisionnement dans les zones en conflit ; nouveaux instruments destinés à financer les coopérations dans le domaine de l’eau ; mécanismes d’hydro-diplomatie pour résoudre les conflits; moyens de lutte contre la pollution des cours d’eau transfrontaliers ; travaux de clarification du droit international afin de faciliter les relations entre pays situés en amont et en aval d’un même bassin hydrique.

Elles seront présentées à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. « C’est un tournant dans les efforts accomplis par la Suisse en la matière », explique Noura Kayal, responsable de l’initiative « Blue Peace » au sein du Programme global Eau de la DDC. Pour l’heure, les structures onusiennes ne comptent aucun organe chargé de désamorcer ou de résoudre les conflits liés à l’eau. « L’hydro-diplomatie n’est qu’un aspect de notre travail dans le Programme global », poursuit Noura Kayal. « Elle dispose, cependant, d’un rayonnement important sur le plan international. »

L’Afrique de l’Ouest, une source d’inspiration

Surtout, elle est efficace, notamment en Afrique de l’Ouest. Les membres du Panel se sont retrouvés en 2016 à Dakar, où ils se sont intéressés à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS). Celle-ci est considérée comme un exemple en matière de gestion de l’eau. Prenant sa source en Guinée, le fleuve Sénégal traverse le Mali, puis longe la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie avant de rejoindre l’océan Atlantique. Quelque 3,5 millions de personnes, soit presque 20% de la population des quatre pays réunis, vivent dans son bassin versant. Les premiers efforts de coopération autour du fleuve remontent à l’époque coloniale, mais c’est à la fin des années 60 que le partenariat entre dans une phase décisive. Souffrant de longues sècheresses, la région voyait son agriculture décliner. La population fuyait les campagnes pour venir gonfler les villes. À la suite d’une sècheresse particulièrement catastrophique, les quatre pays ont dû prendre des décisions importantes. Comment réagir : s’unir ou s’affronter ? Ils choisirent la première option. Plutôt que de diviser les quatre États, les difficultés les ont rapprochés.

En 1963 déjà̀, ils signaient l’accord de Bamako, qui consacrait le statut international du fleuve Sénégal. Un comité de développement a été créé. Malgré́ le retrait de la Guinée après des désaccords avec le Sénégal, les trois pays restants ont poursuivi leur collaboration. En 1972, ils ont fondé́ l’OMVS, en ménageant un statut d’observateur à la Guinée qui refusait de coopérer.

Unis pour avancer

Les années qui ont suivi ont été́ marquées par plusieurs conflits et revers mineurs, mais, dans l’ensemble, la collaboration s’est avérée fructueuse. Elle a permis aux trois pays de profiter de l’électricité produite par le barrage de Manantali, au Mali, de développer leurs infrastructures et de renforcer leur approvisionnement en eau. Leurs relations se sont même améliorées grâce à l'OMVS et à leurs projets communs. La Guinée n’est pas en reste : elle a pleinement réintégré́ le partenariat en 2006. Aujourd’hui, les quatre États gèrent ensemble leurs canaux, leurs barrages, leurs infrastructures hydro-électriques et leur navigation fluviale. Selon la Banque mondiale, l’OMVS est une « organisation régionale robuste, dont la stabilité́ financière permet le développement de projets bénéficiant d’une large assise ». Malgré́ quelques turbulences géopolitiques, elle a toujours fait en sorte que l’ensemble de ses membres bénéficie de cette ressource essentielle qu’est l’eau. « Les chefs d’État ouest-africains ont su reconnaître le lien étroit entre l’eau, la paix et la sécurité́ », se réjouit Sundeep Waslekar. Outre le Sénégal, les fleuves Gambie et Congo voient également se développer autour d’eux une coopération entre pays riverains. « Les choses bougent, mais malheureusement pas aussi vite que je le souhaiterais », conclut le président du SFG.

 

Source : Un seul monde No 3 / septembre 2017. Magazine de la DDC sur le développement et la coopération. http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/eine-welt-2017-3_FR.pdf

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 13 du 8 septembre 2017

 

« Un seul monde » : un excellent matériel pédagogique

thk. Les enseignants qui traitent dans leurs cours d'histoire la coopération au développement sur les différents continents et qui aimeraient donner une orientation à leurs élèves trouvent dans le magazine trimestriel de la DDC « Un seul monde » un excellent matériel pédagogique. Les articles soigneusement choisis et thématiquement assortis donnent un aperçu des problématiques sociales, économiques et politiques que les habitants des pays en voie de développement doivent affronter. Toutefois, le lecteur, jeune ou plus âgé, s'enrichit en même temps d'une perspective et d'idées de savoir comment on pourrait venir en l'aide à ces peuples souvent abandonnés. La lecture renforce le sens social et l'empathie pour les gens qui sont confrontés à d'immenses problèmes sociaux issus de causes plus profondes dont ils ne sont souvent pas responsables. La lecture des articles et des informations supplémentaires par rapport aux différents pays et projets d'entraide se trouvant sur le site internet de la DDC donne non seulement une idée des prestations bénéfiques de la coopération suisse au développement, mais permet aussi d'élargir son horizon et de renforcer son empathie pour les gens d'autres continents et pays. 

www.eda.admin.ch/deza/de/home/deza.html

Ce qui importe dans l'apprentissage

Alfred Burger, pédagogue

L'apprentissage avec des tablettes ou des ordinateurs est actuellement sur toutes les lèvres. L'enseignant, tel que nous le connaissons, ne pourra plus exister. Le « nouvel » enseignant sera accompagnateur. Il se contentera de mettre à disposition le matériel pédagogique. Une part importante de l'apprentissage se fera par l'ordinateur. Les élèves travailleront avec des didacticiels qui évalueront leur niveau d'apprentissage et leur proposeront un programme sur mesure. Ceci est possible grâce aux algorithmes, des logiciels interactifs qui savent communiquer avec les élèves. L'apprentissage numérique remplacera plus ou moins l'enseignant. On prétend qu'un tel apprentissage serait meilleur marché, plus efficace et mieux adapté au niveau individuel de chaque élève. Certes, tout cela sonne bien, mais n'a rien à voir avec la réalité de l'apprentissage scolaire. Des expériences faites à l'étranger montrent déjà que les élèves apprennent moins bien à l'ordinateur. Une machine qui remplacerait l'enseignant ne remplira jamais les fonctions attendues. Pour l'apprentissage à l’école et en particulier à l'école primaire, l'enseignant est absolument indispensable.

Le nouveau-né se trouve dans une situation d'impuissance totale. Il ne survivrait pas sans personnes de référence. Selon Alfred Adler, père de la psychologie individuelle, c'est une des raisons principales pour lesquelles chaque individu veut et doit apprendre. Il aspire à se libérer de cette infériorité et veut devenir membre à part entière de la communauté. Grâce à sa capacité d'apprendre, il est en mesure d'apprendre énormément de choses en peu de temps. Or, tout apprentissage est axé sur les semblables. Apprendre sans liens relationnels avec les personnes qui l'entourent n'est pas possible. L'enfant apprend en s'orientant vers la mère et le père qui s'en réjouissent et l'encouragent à apprendre davantage. L'écho positif des parents le motive. Il regarde toujours ses parents pour savoir s'ils voient aussi ce qu'il sait déjà faire. À l'âge scolaire, ce sont les enseignantes et les enseignants et d'autres adultes vers lesquels il s'oriente. Lorsque les enfants sont encore petits, ils ne savent pas encore apprendre de manière autonome, les exigences de la vie des adultes sont encore trop loin. Par conséquent, il ne peut pas reconnaître un sens immédiat. Il apprend parce qu'il est fondamentalement curieux et de par sa nature avide d'apprendre, il veut tout apprendre – mais toujours en s'orientant vers d'autres personnes. Cependant, l'apprentissage ne fait pas toujours plaisir. Il est dans la nature des choses qu'il y ait des déceptions. Par conséquent, il faut aussi savoir surmonter ses échecs.

« Beaucoup d'enfants manquent de confiance quand il s'agit d'apprendre »

  Déjà chez les petits enfants on peut observer de grandes différences : les uns abandonnent déjà à la moindre difficulté, ils commencent à pleurer et cherchent leur mère. D'autres sont plus tenaces, se relèvent après être tombés et veulent se débrouiller seuls.

De ce processus de succès et Quand il s'agit d'apprendre, beaucoup d'enfants manquent de confiance. En particulier, les enfants gâtés qu'on rencontre souvent dans les classes abandonnent vite et ne savent pas s'acharner sur un sujet. Ils tentent de se défiler devant le problème, ils préfèrent jouer à l'ordinateur ou faire du skate parce que cela leur semble plus facile et captivant et demande moins d'effort. En réalité, il faut autant d'effort, mais ils ne s'en rendent pas compte parce qu'ils ont confiance en leur capacité et l'activité leur fait plaisir. Certes, il y en a qui deviennent champions dans de tels domaines, mais la question se pose de savoir si cela les aide à maîtriser leur vie future.

Montrer aux enfants comment ils peuvent réussir

Peu importe que l'apprentissage fasse toujours plaisir ou non, personne ne pourra l'éviter, tout comme la préparation à la vie. Apprendre signifie beaucoup de travail et beaucoup d'application. C'est là que l'enseignant est indispensable, sans lui les enfants se rabattraient facilement sur des activités qui leur semblent plus faciles au premier regard, mais qui ne constituent pas une base suffisante pour se débrouiller dans leur vie future. Ce n'est qu'une minorité qui devient champion du monde de skate ou de foot. Si nous, les adultes, ne leur montrons pas comment ils peuvent réussir dans des matières peu appréciées, nous les abandonnons. C'est justement cet aspect humain qui manque lors de l'apprentissage à l'ordinateur. De certains élèves, l’enseignant doit exiger – parfois avec une certaine sévérité – qu'ils apprennent quelque chose avec persévérance. Un autre enfant doit plutôt être encouragé jusqu'à ce qu'il ose s'attaquer au problème. Et pour un troisième enfant, c'est encore une fois différent puisqu’aucun individu n'est identique à l'autre.  

L'importance de la classe

Et puis, il y a encore la classe qui a dans sa totalité également une grande influence sur les enfants. Des enfants qui évitent chaque erreur voient ceux qui font des fautes et apprennent ainsi que ce n'est pas si grave que cela. Il y en a d'autres qui apprennent beaucoup des réponses que leurs camarades donnent et des questions qu'ils posent. La concurrence entre les enfants les motive souvent à faire un effort. Bref, tout ce réseau relationnel compliqué entre les enfants eux-mêmes et entre les enfants et leurs enseignants est essentiel dans l'apprentissage scolaire et social. La classe est aussi un lieu d'apprentissage pour le vivre ensemble dans l'État et constitue une base qui permet d'apprendre comment s'investir de manière constructive dans une communauté plus large. Tout cela fait partie du métier pédagogique de l'enseignant – et il y en a qui excellent.   

Quelle pitié de voir par contre un enseignement ou les enfants sont en train de bricoler quelque chose, isolés derrière leurs ordinateurs, sans aucun rapport avec les autres enfants, sans aucun rapport avec l'enseignant. Il est compréhensible que les résultats soient moins bons et que la motivation faiblisse. C'est particulièrement le cas pour les enfants qui sont moins bien préparés à l'école, c'est-à-dire pour la majorité des enfants dans nos écoles. Ces enfants-là font pitié ; ils ne pourront s'attendre à aucun soutien humain ni d'un accompagnateur ni d'un ordinateur. Par contre, ils se verront confrontés à tout un appareil qui au moyen de tests leur « collera » une capacité d'apprentissage limitée, l'affaire sera ainsi « réglée ». Voilà pourquoi, un véritable enseignant ou pédagogue ne peut qu'enrager.  

 

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 12 du 19 août 2017

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

« Personne ne veut supprimer le français »

Interview de Verena Herzog, conseillère nationale Verena Herzog

 

L'introduction de deux langues étrangères à l'école primaire fut une étape réformatrice lourde de conséquences puisque cela se fit aux dépens de matières de base essentielles. Hélas, le succès ou l'échec de cette mesure n’a jamais été évalué. La tentative de mettre un terme à cette évolution a en fin de compte échoué au Grand Conseil. Dans l'interview qui suit, la conseillère nationale Verena Herzog présente son point de vue. À l'époque elle avait déposé en tant que députée du Grand Conseil la motion « Französisch erst auf der Sekundarstufe » (Le français seulement à l'école secondaire) qui avait provoqué un tremblement de terre national.

Zeitgeschehen im Fokus Quelles sont selon vous les causes du déclin permanent du niveau d'éducation, aujourd'hui ?

Verena Herzog A mon avis, il y a deux causes principales. Primo, l'hétérogénéité croissante des classes. D'un côté l'intégration – si possiblede tous les enfants, en particulier de tous ceux qui souffrent de troubles de comportement et le taux croissant d'enfants de langues étrangères et d'un autre côté l'exigence de certains parents qui veulent élever à tout prix des stars, présentent un immense défi pour les enseignants et les élèves.

Secundo, l'enseignement surchargé et de plus en plus éloigné de la pratique. Il devient plus difficile de se concentrer sur l'essentiel. Étant donné que de plus en plus de matières doivent être enseignées en de moins en moins de temps (semaines de 5 jours), il n'y a plus assez de temps pour s'exercer etassimiler le savoir. On veut tenir compte d'évolutions de la société ou des politiques scolaires soi-disant modernes, mais souvent contestées, et sacrifie ainsi l'enseignement approfondi des matières fondamentales. En apprenant « un peu de tout, mais rien à fond », les élèves n'apprennent que superficiellement et le savoir n'est pas ancré dans la mémoire à long terme. Par conséquent, les maîtres d'apprentissage et les écoles post-obligatoires déplorent depuis des années le manque de bases en allemand, en particulier en orthographe, et les lacunes flagrantes en culture générale chez les jeunes ayant terminé leur scolarité. 

Est-ce que cela concerne aussi l'enseignement des langues étrangères ?

Oui, au début ce fut l'exigence du directeur de l'instruction publique zurichoise d'alors, Ernst Buschor, qui voulait qu'on enseigne non seulement le français à partir de la 5e classe du primaire, mais aussi l'anglais à partir de la 2e classe du primaire qui a davantage mené à un éparpillement des forces. Les sommes dépensées pour ceci manquent de toute proportionnalité. La manière d'agir d'Ernst Buschor rappelle le comportement d'un enfant qui sans regarder ni à droite ni à gauche, traverse la rue pour arriver à son but. Un accident devient inévitable …

Vous avez essayé de ramener l'enseignement des langues étrangères à la réalité ce qui a suscité une vive opposition. Quelle était l'idée qui vous a fait proposer de repousser l'enseignement du français à l'école secondaire ?

Les responsables politiques du domaine de l'éducation ont succombé à la thèse soi-disant scientifique « le plus tôt sera le mieux », à l'illusion que les enfants apprennent les langues étrangères plus facilement quand ils commencent tôt.  Entre-temps, on sait depuis longtemps : « Le plus tôt sera le mieux » n'est valable que quand l'enseignement se fait de manière intense. Les enfants qui grandissent bilingues en profitent. Mais avec deux leçons par semaines à l'école primaire l'intensité nécessaire n'est pas du tout garantie. Il est avéré qu'une telle conception est vouée à l'échec. S'y ajoute le défi de nombreux enfants de migrants.   Pour eux, il s'agit souvent de la quatrième ou cinquième langue à apprendre.

Qu'est-ce qui changerait si l'enseignement du français était concentré à l'école secondaire ? Quel en serait l'avantage ?

De bonnes bases en langue première – chez nous l'allemand – sont essentielles pour l'acquisition des langues étrangères. Celui qui maîtrise bien une langue première peut plus facilement apprendre d'autres langues. En outre, au secondaire on peut enseigner et apprendre de manière plus analytique, d'autres méthodes d'apprentissages permettent un enseignement plus efficace qu'au primaire. 5 leçons par semaines pendant 3 ans au secondaire seraient mieux investies que si elles sont réparties sur 6 années scolaires.

Un facteur de motivation essentiel pour l'apprentissage du français est l'échange entre les élèves de Suisse romande et les nôtres, soit par lettres soit en contact direct. L'utilité pratique du français doit être vécue. À l'école secondaire, il est plus facile de mettre en place des séjours linguistiques mutuels. De plus, les jeunes font aussi connaissance du pays, de la culture et de la manière de vivre des gens ce qui les motive davantage pour apprendre le français.

En Thurgovie, vous avez essayé à l'époque en tant que députée du Grand Conseil de mettre en œuvre un changement en déposant une motion. L'approbation initiale a été torpillée par une autre motion et en deuxième lecture votre motion a échoué bien qu'au début une majorité ait suivi votre argumentation. Quelles sont les causes de ce revirement surprenant ?

D'une part, notre conseillère d'État a usé d'une habile tactique en remettant à plus tard la deuxième lecture pour éviter une éventuelle influence positive sur la votation zurichoise sur le même sujet. D'autre part, on a distribué des « bonbons » en offrant désormais aux élèves du primaire la possibilité de se faire dispenser plus facilement du français. Cela va dans un sens totalement erroné, car l'école primaire est obligée d'offrir à tous les élèves les mêmes bonnes bases. Si les élèves moins performants sont dispensés du français dès la 5e classe, ils décrocheront. En outre, on a annoncé des cours par demi-classe ce qui est sans aucun doute avantageux. Mais si l'enseignement en demi-classe doit être sans incidence sur le coût – ce que la conseillère d'État a exigé – la question se pose de savoir aux dépens de quoi. Probablement une fois de plus aux dépens des travaux manuels, ce qui est une catastrophe. Le troisième point peut être considéré comme un petit succès de la motion : on attachera moins d'importance aux langues quand il s'agit de passer de l'école primaire à l'école secondaire ou au lycée ; les garçons seront donc moins désavantagés.

La critique relative à votre motion fut grande. On vous a reproché de mettre en danger la cohésion du pays. Les Romands ont réagi. Il a été question d'un conflit des langues, etc. Le conseiller fédéral a même menacé d'intervenir bien que l'instruction publique relève de la souveraineté des cantons.

C’est avant tout les médias qui ont diffusé le message fatal que le canton de Thurgovie voulait supprimer le français. C'est totalement absurde, on l'a absolument mal compris. Personne n'a jamais dit que le canton de Thurgovie voulait supprimer le français. Le débat avait dérapé sur un plan émotionnel qui rendait sourds et aveugles aux arguments de fond.  Je peux comprendre les réactions émotives des Romands. Mais je n'arrive pas à comprendre que les responsables politiques en matière d'éducation – comme s'ils avaient des œillères – fassent fi des aspects pédagogiques et de notre but d'obtenir de meilleurs résultats en allemand ET en français.

Ou bien on n'a pas voulu comprendre ou bien on n'a pas bien écouté. Le canton de Thurgovie a seulement envisagé de dire adieu à l'enseignement inefficace de langues étrangères à l'école primaire.

De meilleurs résultats en français seraient possibles …

… avec de meilleures bases en allemand, langue première, et davantage de leçons au bon moment pour pouvoir travailler avec des méthodes plus efficaces.

À l'origine, le gouvernement avait prévu autant de leçons de français au secondaire qu'aujourd'hui au primaire et au secondaire. Des méthodes d'apprentissage plus analytiques applicables au secondaire permettraient pourtant de réduire l'enseignement de 5 leçons par semaine pendant 3 ans à 4 leçons.

On aurait absolument dû faire l'essai.  

Oui, en principe le canton de Thurgovie aurait dû avoir la chance de mettre en pratique cette idée intelligente. L'essai aurait dû être suivi et soigneusement évalué par des experts en éducation pour pouvoir comparer les résultats à ceux d'autres modèles d'enseignement de langues étrangères. Je suis convaincue que les résultats en allemand et en français seraient nettement meilleurs avec ce modèle et des échanges linguistiques complémentaires.

N'y a-t-il pas d'études sur l'efficacité de l'enseignement précoce du français ?

Il y a plusieurs études qui ont examiné le succès du français précoce. La plus récente vient du canton de Bâle-Campagne. Elle a été effectuée avec des enfants qui pendant 4 ans ont reçu un enseignement précoce du français dès la 3e classe. Sur les 50 enseignants de l'école secondaire interrogés, 97% ont jugé le résultat très modeste. Les enfants ne savaient même pas formuler une phrase correcte. En Suisse centrale, il y a une autre étude qui montre que seulement un tiers des élèves de la 6e classe du primaire atteint les objectifs en français dans les domaines de l'expression orale et écrite et de la compréhension auditive. La scientifique zurichoise Simone Pfenninger, elle aussi, a fourni dans son étude de longue durée sur 5 ans des résultats explosifs par rapport à l'utilité de l'enseignement précoce de langues étrangères. Tout comme d'autres études avant elle, elle confirme qu'un apprentissage précoce ne présente pas d'avantage et que les élèves qui commencent quelques années plus tard à apprendre une langue étrangère rattrapent relativement vite ceux qui ont commencé plus tôt. « La conception actuelle de l'enseignement précoce de langues étrangères au rythme de 2 leçons par semaines et par langue à l'école primaire est vouée à l'échec », affirme-t-elle au Tagesanzeiger. Conclusion : Les coûts sont totalement disproportionnés par rapport aux résultats. L'essai de l'enseignement précoce de langues étrangères aurait dû être supprimé depuis longtemps. 

Est-ce que le «Lehrplan 21» y remédie?

Non, tout au contraire. Le programme est encore davantage chargé par une nouvelle matière appelée « Medien und Informatik » à l'utilité douteuse et peu sensée à cet âge-là. Par conséquent, si l'on maintient l'enseignement précoce de deux langues étrangères à l'école primaire, il faut supprimer à la 5e classe 1 leçon de travaux manuels, bien que les travaux manuels soient très importants pour le développement de la motricité fine, la perception tridimensionnelle et la créativité, peu importe si l'on apprend plus tard un métier artisanal ou qu'on suit une formation de dentiste, d'ingénieur, d'architecte, etc. Le travail exact, la pensée spatiale, le maniement d'outils sont des facultés qui sont essentiellement enseignées lors des cours de travaux manuels. Cependant, tout cela ne semble plus être important aujourd'hui. De surcroit, on sacrifie en 5e et en 6e du primaire une leçon d'allemand en faveur de la nouvelle matière « Medien und Informatik ». C'est une mesure à courte vue. Si les bases en langue première manquent, une langue étrangère ne s'apprendra que difficilement. Je suis très inquiète.

Madame la conseillère nationale, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

 

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 10/11 du 29 juillet 2017

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

Nos écoles: Vers quels horizons se dirigent-elles?

Alfred Burger, pédagogue et directeur d'école

Stefan Wolters, un des experts en éducation de la Confédération, vient de pronostiquer un nombre croissant d'élèves. En passant, il a évoqué la numérisation des écoles qui représente selon lui une chance pour le développement de l'enseignement puisqu'elle soulagera les enseignants. Cette numérisation des écoles est prônée Par monts et par vaux. Il est évident que nous avons besoin de l'ordinateur, nous ne pouvons plus nous en passer. La question se pose pourtant à partir de quel moment il faut y avoir recours. Doivent-ils intervenir déjà à l'école ?

La réponse jusqu'à présent peu réfléchie est : le plus tôt possible, déjà à l'école maternelle. On n'entend guère de critiques par rapport à cette thèse. Celui qui ose la critiquer est vite catalogué comme éternel nostalgique. Les établissements scolaires s'arment : des millions de deniers publics sont dépensés pour acheter des tablettes, des ordinateurs, des logiciels, des tableaux électroniques, etc. À l'avenir, des logiciels intelligents devront évaluer le niveau individuel de l'élève et mettre à sa disposition les didacticiels adéquats. Par conséquent, les élèves seront assis devant leurs ordinateurs et seront dirigés et surveillés par de soi-disant algorithmes, qui décèleront le niveau individuel de chacun. L'enseignement numérique signifie se diriger vers « une école sans enseignants ». On vise à les remplacer par une technique numérique autonome en les dégradant à des facilitateurs d'apprentissage.

Les nouveaux plans d'études au service du « big business »

Pour y arriver, l'introduction de nouveaux plans d'études tels que le « Lehrplan 21 » ou le « Plan d'étude romand » est essentielle. Dans ces programmes scolaires, les connaissances enseignées sont découpées en d'innombrables compétences vérifiables. Elles peuvent être enregistrées par l'ordinateur et permettent un pilotage exact de chaque élève. Pour le citoyen ordinaire, le rapport de ce genre d'enseignement avec la culture n'est pourtant pas plausible. Les moteurs de ces efforts réformateurs ne sont ni éducateurs, ni pédagogues, ni parents, mais des représentants de l'organisation économique OCDE et avec cela le « big business ». Les réformes scolaires actuelles sont motivées par des intérêts économiques ce qui rend difficile toute critique puisqu’on se voit tout de suite confronté à l'argument économique. La soi-disant économie est devenue une vache sacrée en Suisse – la politique, la gestion d'un aéroport, l'agriculture, la santé, l'école, la circulation, etc. tous doivent passer après l'économie mondialisée. L'emprise que les grandes entreprises du numérique et les réseaux sociaux exercent sur les écoles n'étonne donc pas. On peut remporter des milliards de bénéfice. Si l'on veut se faire une image de l'utilité de la numérisation des écoles, un regard à l'étranger vaut la peine.  Nos politiciens responsables de l'éducation qui veulent partout numériser nos écoles feraient bien de réfléchir.

Des tablettes à l'école – un échec

En Australie, aux États-Unis, mais aussi en Thaïlande et en Turquie on est passé déjà il y a des années à l'enseignement numérique et le résultat des expériences respectives sont disponibles. Elles ramènent à la réalité. En 2012, on a investi 2,4 millions de dollars australiens dans des ordinateurs portables pour les écoles. Déjà en 2016, on les a tous retirés : les élèves avaient tout fait sauf apprendre. Selon Andreas Schleicher, chef du programme PISA, la technologie dans les écoles nuit plus qu'elle sert. Il y a d'innombrables études internationales qui prouvent que les enfants apprennent moins bien à l'ordinateur. Cependant, on n'a pas besoin de telles études pour comprendre que la numérisation de l'enseignement est avant tout une bonne affaire qui se fait aux dépens des enfants et ne leur apporte rien.

L'apprentissage se fait en relation avec les autres

L'apprentissage se fait en relation avec les autres. L'enfant apprend en contact avec les parents et plus tard avec les enseignants. L'apprentissage s'oriente vers d'autres personnes, sinon l'apprentissage manque de sens pour un jeune enfant. Quand il est plus âgé, le vis-à-vis (l'enseignant ou les autres élèves) est moins primordial, mais aussi les adultes – les étudiants par exemple – apprennent mieux en contact avec autrui. Rappelons l'expérimentation coûteuse des laboratoires de langues. On les a tous démontés puisqu’à long terme aucun enfant n'était motivé pour parler dans un micro sans que quelqu'un l'écoute. Aujourd'hui, la fascination des laboratoires de langues a cédé la place à celle des écrans. Mais combien de temps passera jusqu'à ce qu'aucun enfant ne veuille plus communiquer avec un écran, mais apprendre en collaboration avec son enseignant et les autres élèves ? Pourquoi donc gaspiller des millions de deniers publics tout en sachant que les enfants apprennent au début avant tout pour leur maître et ne développent qu'au cours du temps plus d'autonomie en apprentissage. Beaucoup d'experts sont de l'avis qu'avant l'âge de 12 ans l'ordinateur est hors sujet à l'école. Pourquoi donc apprendre seul puisque l'apprentissage en commun est plus naturel, intéressant et amusant ? Veut-on nous isoler pour que nous fassions en tant que consommateurs dociles ce que les grandes entreprises telles que « Google », « Facebook », etc. nous imposent ?

Commerce avec les données personnelles – des milliards de bénéfice

Le commerce avec les données personnelles pour susciter des besoins consommateurs est qualifié d' « or du XXIe siècle». Le commerce avec les informations des réseaux sociaux rapporte d'ores et déjà des milliards. Avec les tablettes dans les écoles, la sphère privée des enfants sera abolie, leurs besoins et leurs désirs répertoriés et dirigés par des logiciels sophistiqués. On ne peut écarter le soupçon que ce secteur fasse avancer la numérisation des écoles pour des raisons financières. En outre, les entreprises privées qui vendent des logiciels vont décider de plus en plus de ce qu'on apprendra.

Nous risquons de nous retrouver dans la situation des Etats-Unis ou des entreprises telles qu'« Edison » mettent à disposition à de centaines de milliers d'écoliers le matériel pédagogique, les enseignants, les établissements scolaires, mais aussi ce que l'on mange au goûter et décident bien évidemment des contenus de l'enseignement. Voulons-nous vraiment sacrifier nos enfants à ces intérêts ?

 

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 10/11 du 29 juillet 2017

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

« La paix doit être notre objectif et notre guide »

António Guterres, Secrétaire général de l'ONU : Appel à la paix, 1er janvier 2017

En cette première journée à la tête des Nations Unies, une question me pèse sur le cœur. Comment venir en aide aux millions d’êtres humains pris au piège de conflits, et qui souffrent énormément dans des guerres interminables ?

Une force meurtrière décime les civils. Des femmes, des enfants, des hommes sont tués ou blessés, forcés à l’exil, dépossédés et démunis. Même les hôpitaux et les convois humanitaires sont pris pour cible.

Dans ces guerres, il n’y a aucun gagnant : tout le monde est perdant. Des milliards de dollars sont dépensés, détruisant des sociétés et des économies entières et alimentant des méfiances et des peurs qui se transmettent de génération en génération. Des régions entières sont déstabilisées, et la nouvelle menace du terrorisme global plane sur nous tous.  

En ce Jour de l’An, je vous demande à tous de prendre avec moi cette résolution : Engageons-nous à faire de la paix notre priorité absolue.

Faisons de 2017 l’année où nous tous – citoyens, gouvernements et dirigeants – aurons tout fait pour surmonter nos différences.

De la solidarité et la compassion dans notre vie quotidienne, au dialogue et au respect quels que soient les clivages politiques … Des cessez-le-feu sur le champ de bataille aux compromis à la table des négociations pour parvenir à des solutions politiques…

La paix doit être notre objectif et notre guide.

Tout ce que nous valorisons en tant que famille humaine – la dignité et l’espoir, le progrès et la prospérité – dépend de la paix.

Mais la paix dépend de nous.

Engagez-vous à mes côtés au service de la paix, jour après jour.

Faisons de 2017 une année pour la paix.

Merci.

Source : www.unric.org/fr

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N°1 du 21 janvier 2017

Bannir à jamais la guerre comme moyen d'explication

Thomas Kaiser

En 1859, après la bataille de Solferino, à Castiglione delle Stiviere, Henri Dunant fit preuve d'un engagement surhumain et posa avec son credo « Tutti fratelli » la base du droit international humanitaire. Il montra ainsi à l'humanité comment sortir de la misère. Une nouvelle ère – au moins du droit de la guerre – s'annonça. En effet, le droit international humanitaire fut amélioré au cours des décennies suivantes et avec la troisième et la quatrième Convention de Genève de 1949 la guerre fut indirectement déclarée irréalisable. En instaurant le principe d'unanimité au sein du Conseil de sécurité, la Charte de l'ONU, qui sous des conditions strictes ne permet que la guerre défensive et des actions militaires en cas de menace de la paix internationale, a établi un autre obstacle à la réalisation d'une guerre.  Malgré tout, la guerre, la destruction, la violence et la souffrance n'ont toujours pas disparu de notre planète ; certes, la guerre n'est pas partout, mais là où elle fait ravage, elle est désastreuse.  On pourrait éviter tout cela si l’on respectait les normes internationales en vigueur. Pourquoi n'est-ce pas le cas ? Homo homini lupus ? Un regard vers la Syrie, la Libye, l'Afghanistan nous révèle la souffrance et la destruction depuis presque plus d'une décennie et pourrait confirmer ces propos à première vue.

La propagande de guerre joue un rôle important

Lors de la Première Guerre mondiale, lorsque Woodrow Wilson fut forcé par les grandes banques américaines d'entrer en guerre pour garantir, grâce à une victoire sur les Empires centraux reflux du volume de crédit que les banques américaines avaient accordé aux Français et aux Britanniques, beaucoup de propagande et de mensonges de guerre ont été nécessaires pour convaincre peuple américain d'entrer en guerre. Dès la Première Guerre mondiale, la propagande de guerre joue un rôle important dans la façon de conduire la guerre. Grâce à Internet et aux médias sociaux, les mensonges et les demi-vérités sont propagés à toute vitesse de manière encore plus raffinée et sophistiquée. Et ainsi on oublie tout ce qui nous est cher : préserver la vie et vivre ensemble en paix. 

On met les biens matériels au-dessus de la vie humaine

Aujourd'hui tout comme en 1914, beaucoup d'argent est en jeu lorsqu'il s'agit de guerre. Notamment, le Proche Orient avec ses immenses réserves de pétrole est l'objet de convoitise. On met les biens matériels au-dessus de la vie humaine et justifie ainsi la guerre. En 1964, le sénateur américain Wayne Morse s'opposa à la résolution du Tonkin basée sur un mensonge. Cette résolution donna le feu vert au Président Lyndon B. Johnson pour le bombardement du Vietnam du Nord et impliqua les États-Unis dans une guerre d'une dizaine d'années qui a privé au moins 3 millions de personnes de leur vie. Wayne Morse exigea que le peuple puisse décider de la politique extérieure et que le gouvernement soit obligé de présenter tous les faits sans propagandes ni manipulations. Si cela avait été réalisé, on n'aurait pas mené la guerre au Vietnam.

L'homme n'est pas un loup pour l'homme, mais nous sommes manipulés par la propagande, qui nous empêche de faire une image objective de la situation et ses dessous. Nous sommes induits en erreur par des images et des commentaires à teneur émotionnelle parce que d'autres intérêts (de pouvoir et financiers) y apportent leur soutien. Peu importent les faits. La guerre d'Irak et ses mensonges de guerre nous l'ont bien montré. On s'étonne qu'à présent des mécanismes similaires puissent être mis en place de façon ciblée. Mais malgré toutes les tentatives de manipulations politiques des médias dans beaucoup de pays européens, une majorité de gens s'étaient prononcés à l'époque contre une guerre en Afghanistan ou en Irak.  Mais les gouvernements ont ignoré la volonté de leurs peuples et ils ont envoyé les soldats en guerre.

Refus total de négocier avec Assad

Les événements au sein et autour d'Alep remplissent les médias. Au moyen d'images à haute teneur émotionnelle et de SMS déchirants d'enfants du centre d'Alep, on vise à convaincre tout un chacun qu'Assad et Poutine sont les dirigeants les pires du monde. N'est-ce pas un déjà-vu de 2003 en Irak et de 2011 en Libye ? Lorsqu'on déclencha en 2011 la guerre civile en Syrie alors que des pourparlers entre les différents groupes de l'opposition et le gouvernement Assad auraient été nécessaires, les prises de position des États impliqués tels les États-Unis, l'Arabie saoudite et la Turquie furent sans équivoque : « Il n'y aura pas de négociations avec Assad. » Au sein du Conseil des droits de l'homme à l'ONU, les pays occidentaux soulignèrent de manière unanime qu'« en Syrie, il n'y aura pas de solution avec Assad, Assad doit démissionner avant d'entamer des négociations. » Avec ceci on s'accommode du fait qu'il y ait des milliers de morts. Aujourd'hui, 6 ans plus tard, face à plus de 200 000 morts – on ignore les chiffres exacts – il est cynique de se plaindre de ces « victimes inutiles » et de se montrer « horrifiée de la détresse humaine » comme Madame Merkel le fait. Si l’on avait misé dès le début sur des négociations honnêtes, on aurait pu préserver 200 000 personnes de la mort. Mais l'objectif était autre, on voulait se débarrasser d'Assad et pour atteindre ce but on a sacrifié les humains ; pour les concernés et pour toute l'humanitéune catastrophe. Si l'on avait bien calculé, on aurait déclaré que c'était le prix à payer. C'est une honte.

L'OTAN bien impliquée dans la guerre en Syrie

Les déclarations actuelles du secrétaire général de l'OTAN, à savoir que l'OTAN n'est pas intervenue pour que la situation ne dégénère pas, relèvent de la pure propagande. Elles montrent pourtant que l'OTAN a abandonné depuis longtemps son devoir de défendre ses membres en cas d'agression et que, comme elle n'a plus de contrepartie, elle se sent autorisée à intervenir où que ce soit dans le monde, quand c'est opportun. Il n'en reste pas moins que l'OTAN est bien impliquée dans la guerre en Syrie. Les États-Unis, puissance dominante de l'OTAN, et la Turquie, plus forte puissance limitrophe du Proche Orient et membre de l'OTAN, avec le soutien de l'Arabie saoudite ont sans cesse alimenté les rebelles en armes et ont ainsi rendu possible une guerre de cette envergure.

Norman Salomon, auteur et journaliste américain, a déclaré en 2008 dans un documentaire diffusé à la Télévision suisse : «si nous nous nous engageons avec ardeur en faveur de la vérité en allant au fond des choses, nous pouvons empêcher les guerres. » Si nous comprenons « comment la guerre entre dans nos têtes, il sera possible de vaincre la guerre à tout jamais. »

Ce qui manque évidemment, c'est une attitude humaine et éthique en politique et la volonté absolue de résoudre les problèmes sans guerre. Nulle part on ne ment autant qu'en politique. C'est pourquoi il nous faut un correctif. Cela ne peut être qu'un peuple éclairé et bien informé tel que Wayne Morse l'a exigé. Ce que Henri Dunant a commencé dans l'église de Castiglione delle Stiviere doit être notre ligne de conduite : bannir pour toujours la guerre comme moyen d'explication. Grâce à la démocratie directe et au droit de regard de la population, il ne serait pas possible d'envoyer des soldats suisses dans n'importe quelle guerre. Wayne Morse a eu raison en 1964, même s'il prêchait dans le désert. Nombreux sont les exemples historiques où non pas la guerre, mais le dialogue autour de la table des négociations a apporté une solution.

Lorsque nous allons célébrer dans peu de jours la fête de l'amour et de la réconciliation nous devrions nous rappeler quel est notre devoir sur terre : nous engager sans cesse pour que la paix internationale puisse être réalisée et que le vivre ensemble pacifique des êtres humains reste objectif ultime. Tentons tout ce qui est possible.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 14/15 de Noël / Nouvel An 2016/17

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

Le néolibéralisme met les économies nationales sous tutelle

Reinhard Koradi

L'économie mondiale boite, la crise financière et le risque important de dévaluation monétaire nous maintiennent sous pression et la création d'emploi stagne malgré l'inondation monétaire. Néanmoins, les adeptes du néolibéralisme chantent les louanges de «la main invisible du marché » et vantent les soi-disant fruits doux de l'ordre économique néolibéral. Il est rare qu'une doctrine économique soit défendue de manière aussi ardue et propagée comme unique voie vers la prospérité et la croissance économique bien que la réalité économique ait depuis longtemps réfuté les promesses néolibérales. Les élites financières qui voient fondre leurs espérances tentent d'obtenir des accords de libre-échange sous la protection de gouvernements complaisants et à l'encontre de la volonté du peuple et de toute raison. Peu importe s'il s'agit de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement entre le Canada et l'UE) du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership entre les USA et l'UE) ou d'autres accords de libre-échange, le soi-disant libre-échange prive les économies nationales de l'outil dont elles auraient urgemment besoin pour mettre leur économie en ordre. Le réseau transnational créé par ces accords rendent impossible à relever les défis nationaux de manière ciblée tout en respectant les ressources et les besoins des gens du pays. Étant donné les différentes situations de départ, chaque économie nationale doit affronter ses propres tâches ; des recettes néolibérales uniformes y sont peu propices.

Chaque économie nationale est soumise à un cycle de vie : au début, c'est le développement d'une économie nationale, puis suivent la phase de croissance, celles de la maturité et de la saturation pour aboutir à la phase de la dégénération qui devrait être amortie par une reprise conjoncturelle. La plupart des nations industrielles occidentales se trouvent dans la phase de dégénération et tentent de la surmonter par la conquête de nouveaux marchés des exportations (libre-échange). Le fait que les différentes économies nationales se trouvent dans différentes phases – la Chine dans la phase de croissance, l'Afrique dans la phase de développement – a pour conséquence que des conceptions néolibérales imposées à grande échelle se heurtent à la réalité économique et sont vouées à l'échec. Même les pays de l'Union européenne divergent largement par rapport à leur développement. C'est pourquoi ils ne supportent pas de politique d'économie uniforme. Étant donné les différentes situations de départ, chaque économie nationale doit affronter ses propres tâches ; des recettes néolibérales uniformes y sont peu propices. Donald Trump, Président des États-Unis récemment élu, semble s'en rendre compte en formulant des réserves à l'égard du libre-échange lors de sa campagne électorale. Sa promesse électorale d'axer l'économie nationale sur les besoins des États-Uniens et de promouvoir voire de créer des emplois au sein du pays pourrait amorcer un changement de la façon de penser. Son succès électoral inattendu encouragera d'autres à remettre en question la politique néolibérale actuelle et à développer des solutions mettant au premier rang une économie nationale intacte.

Un État souverain doit pouvoir diriger la politique économique

La plupart des dérapages proviennent de l'échec du marché. Une économie nationale n'est pas un automatisme. Dans des situations particulières, il faut que l'État intervienne pour remettre l'économie sur le bon chemin qui sert les intérêts particuliers de l'État et de sa population. C'est ce que les élites tentent pourtant d'empêcher par tous les moyens puisque les intérêts de l'État ne correspondent guère à ceux du monde financier. Sous réserve que la volonté du peuple soit respectée, une politique économique développée et mise en place par des États souverains aurait pour conséquence que l'optimisation des bénéfices économiques d'une petite élite serait cassée en faveur du bienêtre commun. L'état actuel de l'économie exige que la doctrine néolibérale du laisser-faire soit remplacée. Les États doivent reprendre les leviers de commande et prendre des mesures ciblées pour mettre un terme à la course néolibéral qui aboutira dans le chaos. Il relève de la compétence de l'État de créer les conditions-cadres de politique socio-économique qui profitent à l'ensemble de la population.

Les accords de libre-échange – une arme de combat pour le pouvoir et l'argent

Les accords de libre-échange se révèlent être des armes efficaces contre ce genre d'intervention des États. Avec une signature, on peut venir à bout de toutes les barrières démocratiques et imposer plus vite la dictature économique néolibérale. L'État national sous tutelle de ces conventions perd le contrôle sur son économie et avec cela toute marge de manœuvre. Le libre-échange prépare la mise en place d'une dictature de l'économie sur la politique. L'aristocratie financière peut librement poursuivre ses propres intérêts. Ainsi les prétentions au pouvoir et aux bénéfices peuvent être optimisées sans égards aux intérêts supérieurs. Cependant au sein de la population la résistance contre cette prise de pouvoir s'organise. TTIP et CETA ne s'imposent plus sans résistance. Les gens réalisent de plus en plus que la croissance économique et la compétitivité-prix vont de pair avec la perte de souveraineté, d'emploi, de revenus et avec le démantèlement de la sécurité sociale. Ce sont les citoyens qui en paient les coûts et non pas ceux qui négocient les accords.

L'orientation économique fait fausse route

Pour les plus riches, les élites ont bien calculé leur coup. Pour l'an 2013, des analyses montrent que 92 multimilliardaires possèdent autant que la moitié des plus pauvres de la population mondiale – soient plus de 3,5 milliards de personnes. En 2015, il y en avait seulement 80, et ceci malgré la croissance de la population mondiale. Ainsi, les biens des 80 clans les plus riches ont augmenté depuis 2010 de 1,3 à 1,9 billion de dollars. La répartition régionale de la fortune n'est pas moins révélatrice. Presque un tiers des 1645 milliardaires qui figurent sur la liste Forbes disposent d'un passeport américain ou bien vivent aux États-Unis.[1] Le revers de la médaille est un phénomène observé depuis les années 80 : les « nouveaux pauvres ». Les écarts salariaux croissants sont le résultat d'ordres économiques néolibéraux. Le terme de « working poor » illustre cette situation insatisfaisante. Beaucoup de salariés disposent d'un emploi, mais le salaire ne suffit pas pour subvenir aux coûts de la vie.  Les nouveaux emplois à bas salaires peuvent enjoliver à court terme la situation précaire sur le marché du travail, mais ne peuvent pas masquer la misère sociale issue d'une politique de concurrence et de croissance axée uniquement sur les prix les plus bas.

Les réductions de rentes dues à la politique monétaire dévalorisante (intérêts négatifs en Suisse) sont un autre exemple d'une mauvaise politique économique et monétaire. La situation critique de banques renommées (Deutsche Bank et Monte dei Paschi di Siena, la troisième banque d'Italie) n'est pas moins déplorable. Il reste à pointer du doigt le problème irrésolu de la faim. 795 millions de personnes dans le monde ne mangent pas à leur faim. Certes le nombre de ceux qui souffrent de la faim a diminué de 216 millions depuis 1990. Mais le bilan de la doctrine économique néolibérale est totalement insatisfaisant et peut être considéré sans ambages comme échec.

Un revirement s'impose

Que faire ? Il n'est pas facile de répondre à cette question. Mais en premier lieu, il s'agit d'empêcher CETA et TTIP. Certaines villes essaient de se libérer de l'étau en se déclarant « hors TTIP ». En Allemagne, il paraît que déjà près de 300 communes se sont déclarées « hors TTIP » et la campagne commence à prendre aussi en Suisse. Il est intéressant de voir que même le FMI (Fonds monétaire international) et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), jusqu'alors fervents défenseurs du néolibéralisme, semblent se défiler. Les deux organisations mettent en garde notamment des « écarts salariaux » croissants. L'avenir nous dira s'il s'agit seulement de soigner son image ou si ces avertissements sont sérieux. Le FMI est favorable à une compensation pour les couches pauvres, car celles-ci dépensent tout leur argent et soutiendraient ainsi la conjoncture. L'OCDE met en garde devant un trop grand écart entre riches et pauvres puisque cela pourrait provoquer des troubles sociaux.[2]

Il me semble essentiel que les citoyens s'activent et exercent leurs droits dans le cadre des droits et des devoirs démocratiques. Tant que nous nous laissons faire, les élites n'ont pas de raison de changer de politique. La base doit s'activer pour qu'en haut les signaux lumineux clignotent. Tout un chacun devrait développer un engagement sérieux contre la dictature de Mammon. Il ne s'agit ni de jalousie ni d'envie, mais de cohésion interne. Nous y réussirons en nous unissant, indépendamment des orientations politiques. Il faudrait organiser un débat ouvert entre les citoyens, car, je le répète : ce n'est pas l'affaire privée de cercles d'initiés de décider de nos institutions démocratiques, de notre épargne et de la répartition des pertes et des profits, cela nous concerne tous de manière vitale.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» No 13 du 30 novembre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

[1] cf. 3 sat.; 20/1/2015 citant une étude de l'organisation d'entraide Oxfam.

[2] cf. Deutsche Wirtschaftsnachrichten du 20/7/2016

 

L'ombre de Bruxelles plane sur Berne

Reinhard Koradi

Le débat au sein du Conseil national au sujet de la mise en œuvre de l'initiative « Contre l'immigration de masse » est désolant. La délibération du 21 septembre 2016 au Conseil national en la matière représente le non-respect radical de la volonté du peuple et avec cela de la Constitution fédérale. Cet affront doit profondément inquiéter les citoyens, peu importe s'ils ont accepté ou refusé cette initiative en février 2014. Tous les membres du Conseil national sont tenus au respect de leur mandat dans le sens de la Constitution fédérale. L'article 2 (But) de la Constitution stipule : « La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. » Mais en votant pour « l'immigration en masse light », la majorité du Conseil national a préféré désavouer les droits du peuple et se montrer complaisante à l'égard de l'Union européenne ou donner la priorité aux intérêts économiques sur la volonté du peuple.

Au lieu de faire preuve de courage et de sagesse politique et de faire prévaloir les principes de l'État de droit, une majorité du Conseil national a témoigné de son mépris du souverain et viole ainsi de manière flagrante les règles de la bonne foi (Art. 5, alinéa 3 de la Constitution fédérale).  En décidant à l'encontre du mandat constitutionnel, le Conseil national met en jeu de manière imprudente sa crédibilité, mais aussi la confiance du peuple dans ses institutions démocratiques. La crédibilité et la confiance sont pourtant la base de notre système politique et le garant de la cohésion nationale et de la paix sociale, bref du fonctionnement de l'État démocratique suisse. Le 21 septembre, ce fondement a connu un accroc et la question urgente se pose de savoir qui va le réparer et comment.

Non-respect du mandat du peuple

Le 9 février 2014, le peuple suisse a dit oui à l'initiative « Contre l'immigration de masse ».  C'est-à-dire que, selon la majorité du peuple et des cantons, la Suisse est tenue de gérer de manière autonome l'immigration des étrangers. En plus, il a été décidé que le nombre d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse serait limité par des plafonds et des contingents. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut également être limité.

Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale ; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

En outre, la majorité des citoyens et des cantons a interdit la conclusion de traités internationaux contraires au présent article. Et finalement, le parlement a été chargé de régler les modalités dans la loi (Art. 121a de la Constitution fédérale ; Gestion de l'immigration).

Courbette devant Bruxelles ?

Qu'est-ce que c'est que le Conseil national nous présente maintenant ? Une dilution de l'article constitutionnel, ce qui est inadmissible et a des conséquences menaçantes pour notre démocratie directe. La volonté du peuple qui exige une gestion autonome de l'immigration n'est pas mise en œuvre. Désormais, des mesures qui pourraient être contraires à l'accord de la libre circulation des personnes avec l'UE (Accords bilatéraux) ne seront mises en œuvre qu'après avoir consulté Bruxelles et avec son accord. Le but de l'initiative de limiter l'immigration à un minimum nécessaire, a été rejeté par le Conseil national. Il assume le principe de la préférence nationale dans le meilleur des cas en obligeant les employeurs à communiquer volontairement les postes vacants aux offices régionaux de placement. « L'immigration de masse light » est fondamentalement contradictoire au mandat constitutionnel que le peuple suisse a attribué, en 2014, au pouvoir exécutif (Conseil fédéral) et législatif (Conseil national et Conseil des États). Bien que les conseillers aient prêté serment sur notre Constitution, en levant les doigts ou de manière cachée, il semble qu'ils ne perçoivent la Constitution que comme obstacle embarrassant pour leur propre agenda politique. Sinon les contournements de la Constitution de plus en plus multiples ne s'expliquent pas. Il ne reste plus qu'à espérer que le Conseil des États fasse preuve de plus de courage et de sagesse politique et qu'ils témoignent plus de respect pour le mandat du peuple et la Constitution en procédant aux corrections nécessaires pour faire valoir les habitudes démocratiques. 

Le test de l'élan est depuis longtemps indiqué

Depuis la conclusion des accords bilatéraux avec l'Union européenne, le peuple suisse est sans cesse mis sous pression. Non pas de la part de Bruxelles, mais par son propre gouvernement. Chaque initiative politique qui vise à défendre ou si nécessaire à reconquérir la souveraineté de la Suisse est perçu comme menace de la « voie bilatérale ». Toutes les activités en faveur de la souveraineté ou de sa reconquête sont discréditées comme attaque contre notre prospérité et les prétendus effets économiques positifs des accords bilatéraux avec l'UE. Les conséquences politiques, sociales et sociopolitiques de l'intégration sournoise de la Suisse dans l'UE et de l'affaiblissement progressif de notre souveraineté et de nos valeurs sont acceptées sans ambages en faveur du profit économique – même contre la volonté du peuple !

Cette attitude servile envers l'UE s'exprime depuis longtemps dans les relations UE-Suisse. Bruxelles adopte un comportement envers la Suisse qui confirme la revendication unilatérale de voir la Suisse réduite à exécuter des ordres. Les sujets de préoccupation légitimes de la Suisse ne sont guère pris au sérieux dans la métropole européenne. Une évolution causée notamment par la délégation suisse elle-même et son empressement servile et qui n'a jamais été repoussé jusqu'à présent.

En général, des accords sont négociés, conclus, si nécessaire résiliés ou renégociés entre des partenaires sur un pied d'égalité. Cette égalité a disparu et la Suisse doit la reconquérir en se montrant sûre d'elle-même.

Méfions-nous de ceux qui veulent nous jeter de la poudre aux yeux, ne nous laissons pas impressionner par le reproche de « vouloir un partenariat avec l'UE à la carte ».

Comme d'habitude lorsqu'il s'agit de négocier des accords, les parties contractantes des accords bilatéraux ont certainement défendu leurs intérêts et n'ont pas fait de compromis qui auraient pu affaiblir leur position. Sans aucun doute, l'UE a fait de sorte que ses intérêts soient pris en compte dans les accords bilatéraux avec la Suisse et elle en profite bien. En considérant les différents scénarios concernant l'avenir des « Bilatérales », les pays membres de l'UE constateront très vite que la dissolution des « Bilatérales » porterait préjudice aux citoyens et l'économie des différents pays. La clause de guillotine stipule pourtant qu'en cas de résiliation d'un accord tous les autres accords seront dissolus. Mais l'UE et ses pays membres réfléchiront bien à la question de savoir dans quelle mesure ce pas serait susceptible de léser leurs propres intérêts et de les priver des avantages négociés (contributions financières à la cohésion).  L'UE examinera donc avec soin ses intérêts, notamment en vue du transit alpin, avant de prendre des mesures précipitées.

Pour l'UE, la Suisse est un partenaire important et avant tout fiable. Lorsque la Suisse s'impose en défendant ses positions avec insistance – de manière souveraine et en tant que partenaire de négociation à égalité de droit –  Bruxelles doit la prendre au sérieux.

La menace du gouvernement suisse, soutenu par des groupements économiques et des groupements favorables à une adhésion à l'UE, que l'UE résilie les accords aussitôt que la Suisse voudra modifier ou supprimer certains points, est peu crédible et devrait tout d'abord réussir le test de la réalité.

Par conséquent, il est grand temps de mettre un terme aux tentatives de chantage envers le peuple suisse. Il s'agit de respecter la volonté du peuple et de mettre les intérêts de notre pays sur la table à Bruxelles. Osons le test de l'élan, nous ne risquons guère de perdre mais de reconquérir une partie de la souveraineté perdue à l'égard de l'UE.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 11 du 12 octobre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

«Parle-moi dans ta langue et je t’apprendrai la mienne!»

Le Forum du bilinguisme à Bienne jette un pont entre les communautés linguistiques

Susanne Lienhard

Bonjour, comment ça va ? Grüessech, wie geits ? Dans la ville bilingue de Biel/Bienne, celui qui engage la conversation détermine la langue de communication à savoir l’allemand, le suisse allemand ou bien le français. L'autre s’adapte même s’il ne maîtrise pas parfaitement la langue de son interlocuteur. Depuis les années 1980, on appelle ce comportement « Le modèle biennois ». Virginie Borel, déléguée du Forum du bilinguisme, est convaincue que les expériences biennoises avec le bilinguisme vécu pourraient donner de nouvelles impulsions précieuses à la compréhension entre les différentes communautés linguistiques en Suisse. Pour en savoir davantage, je me suis rendue à Bienne et j’ai rencontré Virginie Borel pour un entretien.

Le Forum du bilinguisme se trouve au Faubourg du Lac 45 / Seevorstadt 45 à 10 minutes à pied de la gare. Les panneaux des rues sont écrits en deux langues, quelques passants saluent en suisse allemand d’autres en français. Mentalement, je me prépare à un entretien en français avec la déléguée du Forum du bilinguisme, car le contact préalable par courriel s’est fait dans la langue de Molière. Mais il n’en est rien ! « Grüessech, härzli willkommä », m’accueille Virginie Borel en dialecte bernois teinté d’un charmant accent français. Elle m’invite à prendre place et m’offre un café. Elle se présente en disant qu’elle est originaire d’une famille francophone et qu’elle a grandi à Biel/Bienne et y a passé toute sa scolarité. Tandis qu’elle apprenait l’allemand standard à l’école, elle apprenait à comprendre et à parler le dialecte bernois au contact quotidien. « À Bienne on ne cherche jamais la perfection, nous disons toujours qu’il vaut mieux communiquer avec des fautes que se taire sans fautes. Ainsi nous arrivons à vivre ensemble tout en profitant des avantages des deux cultures linguistiques. En dehors de Bienne, les Romands et les Alémaniques ont tendance à communiquer en anglais parce qu’ils ne savent pas parfaitement parler l’allemand ou le français. C’est dommage, nous disposons de magnifiques langues nationales et les dialectes font partie de la réalité suisse. Nous devons nous donner de la peine et parler les trois langues principales. Les Tessinois et les habitants des Grisons en sont capables, ils font leurs études à Zurich ou à Saint-Gall en allemand ou à Lausanne ou à Genève en français. Si les Tessinois et les habitants des Grisons en sont capables, les Romands et les Alémaniques sont également en mesure de le faire. »

Les expériences biennoises en matière du vivre ensemble de différentes communautés linguistiques montrent bien qu’il faut faire un effort et encourager le respect mutuel et traiter les deux communautés sur un pied d’égalité. Depuis le XIXe siècle, on parle français et allemand à Bienne. En 1986, une étude a pourtant montré que les Romands (40%) se sentaient défavorisés. Par conséquent, les autorités biennoises ont pris différentes mesures pour que les deux communautés linguistiques soient sur pied d’égalité. En 1996, la ville de Bienne s’est déclarée dans son règlement « ville bilingue » : Le conseil de ville de Bienne délibère dans les deux langues (sans traduction), dans l’espace public, les rues, les bâtiments, etc. sont indiqués en allemand et en français, tous les grands partis politiques disposent d’une section germanophone et d’une section francophone, le pourcentage de francophones dans l’administration a été augmenté délibérément et l’enseignement bilingue et le bilinguisme dans les entreprises sont également encouragés. Le Forum du bilinguisme / für die Zweisprachigkeit fondé en 1996 par la ville de Bienne est mandaté par la ville, par le canton et, dans le cadre de la Loi sur les langues, aussi par la Fédération pour soigner l’intérêt et le respect mutuel entre les communautés linguistiques et pour maintenir vivante la tradition du bilinguisme.

« Les tandems linguistiques peuvent ouvrir des portes vers d’autres langues et cultures »

En dehors de nombreuses activités facilitant les rencontres entre les différentes cultures linguistiques et leur cohabitation, le Forum du bilinguisme propose avec succès depuis 15 ans des tandems linguistiques gratuits. Virginie Borel explique comment ils fonctionnent : « Les tandems linguistiques peuvent ouvrir des portes vers d’autres langues et cultures. À Bienne, nous organisons chaque année entre 4 et 6 rencontres ouvertes à tous les adultes. À chaque fois, il y a une soixantaine de personnes intéressées. Pour commencer, nous présentons la méthode TANDEM : elle est conçue comme supplément aux cours de langue traditionnels et met l’accent sur la communication orale. Deux personnes de langues maternelles différentes forment un TANDEM et s’enseignent mutuellement leur langue. À tour de rôle, elles sont apprenant et enseignant. Les partenaires s’engagent à un certain délai – six mois c'est idéal pour obtenir des résultats concrets – ils fixent les objectifs, le lieu et la fréquence de leurs rencontres. Puis, tous les participants reçoivent une étiquette sur laquelle ils écrivent la langue qu’ils offrent et la langue qu’ils aimeraient apprendre. L’allemand standard, le suisse allemand et le français sont les langues habituelles, mais toutes les langues sont les bienvenues. Chaque participant se présente brièvement pour que ceux qui partagent des intérêts puissent former un tandem. Ainsi, dans la région de Bienne, environ 250 tandems se créent chaque année Depuis trois ans, nous les offrons aussi à Berne et à la Haute École spécialisée bernoise. Une fois par an, je présente les tandems linguistiques aussi au Département fédéral des affaires étrangères. À chaque fois, l’intérêt est grand. Pour « Manor », nous avons également organisé des tandems linguistiques étant donné qu’il était obligé d’intégrer des collaborateurs francophones du Jura. Il est clair, un tandem ne remplace aucun cours de langue, mais le complète avec l’aspect culturel. Le tandem permet de nouer des contacts humains qui dépassent le simple apprentissage linguistique, il jette un pont entre différentes cultures et contribue notamment à une meilleure intégration des migrants. En plus de l’allemand et le français, on parle encore 120 autres langues à Bienne. »

Faire connaître les expériences biennoises à l’extérieur

Depuis une dizaine d’années, le Forum du bilinguisme s’engage à faire connaître les expériences de la ville de Bienne à l’extérieur : dans les autres cantons bilingues, mais aussi dans toute la Suisse. Virginie Borel confirme : « Oui, nous travaillons sur trois niveaux : au niveau municipal, cantonal et fédéral. Nous sommes fiers du ‹ modèle biennois › qui fonctionne bien. Bienne est comme une petite Suisse ou différentes langues dont deux langues officielles se rencontrent : l’allemand et le français. Ces dernières années, nous avons eu de plus en plus de demandes de tandems linguistiques d’autres régions linguistiques suisses. C’est pourquoi nous avons commencé à réfléchir à une plate-forme électronique que nous venons de réaliser cette année en créant la plate-forme nationale des tandems linguistiques. L’idée est de former malgré la distance des tandems linguistiques au moyen de Skype ou FaceTime et de les compléter dans l’idéal par une visite mutuelle tous les six mois. » Même si le contexte bilingue manque dans d’autres régions suisses, les tandems permettent de créer des liens humains au-delà des frontières linguistiques, des liens importants pour la cohésion et la compréhension mutuelle dans notre pays.

Engagement pour la jeunesse

En plus des tandems linguistiques pour les adultes, le Forum du bilinguisme soutient également les écoles et les enseignants pour que la jeune génération puisse créer des liens affectifs avec une autre région linguistique. Viriginie Borel de préciser : « Oui, nous nous engageons pour que les gens se rencontrent, la Suisse est un tout petit pays, nous pouvons le faire. Jusqu’à présent, seulement 1% des élèves suisses font, au cours de leur scolarité, un échange avec une autre région linguistique. L’échange scolaire n’est toujours pas fixé dans les plans d’études. En collaboration avec l’association ‹ Région capitale suisse ›, un regroupement de 5 cantons (BE, NE, SO, FR et VS) qui se considèrent comme région de pont entre les cultures linguistiques, nous encourageons ‹ l’échange en rotation par demi-classes ›. Chaque élève germanophone reçoit un partenaire francophone. Les deux enfants passent la moitié du séjour de neuf jours dans la famille de l'un des deux et vont ensemble à l’école. Puis, ils changent de famille et d'école et passent la deuxième moitié du séjour dans l'autre région linguistique. Nous sommes convaincus que l’échange et la théorie en classe vont de pair. Nous soutenons également les enseignants qui cherchent un projet lié aux langues pour leur classe. En collaboration avec eux, nous mettons sur pied un programme qui permet aux élèves de découvrir sous toutes ses facettes le bilinguisme vécu de Bienne. Il faut se comprendre mieux en Suisse. Le Forum du bilinguisme s’engage avec les moyens dont il dispose dans ce but. »

Après deux heures de conversation animée, je dis au revoir à Virginie Borel. Le plaisir que lui procurent les différentes langues et son engagement en faveur d’une meilleure compréhension entre les communautés linguistiques à Biel/Bienne, mais aussi en Suisse sont contagieux. En rentrant, je m’inscris sur la e-plate-forme TANDEM et je reçois bientôt la demande d’une prof de physique genevoise qui aimerait approfondir ses connaissances en allemand. J’accepte sans me douter qu’un contact bilingue très enrichissant avec une collègue francophone à l’autre bout de la Suisse se développera. 

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 11 du 12 octobre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

Quels sont les fondements de notre État violés par l'actuelle politique extérieure de la Suisse ?

Thomas Kaiser

La politique et la population suisses seront prochainement aux prises avec différentes questions de politique d'État de grande envergure.  Il s'agit de questions fondamentales. Dans quelle mesure le pays peut-il se mettre en position de dépendance politique, militaire, économique et financière à l'égard d'autres pays ou organisations internationales ? Qu'est-ce qui est encore compatible avec les principes de notre système politique ? À quel moment la Suisse risque-t-elle de perdre son autonomie, son indépendance et en fin de compte aussi sa crédibilité ? Il est frappant que l'argumentation soit surtout d'ordre économique et fasse référence aux évolutions mondiales tandis que la question de politique d'État – beaucoup plus importante – est mise entre parenthèses. À quoi bon ?

La notion de « sécurité collective » est toujours la formule dont les États-Unis et l'OTAN se servent depuis la Guerre froide pour déprécier la capacité des États-nations à se défendre de manière indépendante. Il en ressort qu'un pays – à l'exception des USA – ne doit plus être en mesure de se défendre seul contre un agresseur, c'est la communauté de défense nouvellement prônée qui s'en chargera.

Pour élargir cette communauté de défense sous les auspices des USA, l'OTAN a créé un soi-disant « Partenariat pour la paix », en anglais « Partnership for Peace » (PfP). Après sa fondation en 1995, 22 États ont progressivement adhéré à cette organisation. L'objectif était de familiariser les États avec le système de l'OTAN pour les y intégrer tôt ou tard comme membres à part entière. À vrai dire, il s'agissait de transformer les armées des pays selon les directives des États-Unis. Depuis la réforme Armée XXI, l'armée suisse est bien placée pour le savoir.

Dans le collimateur de l'OTAN se sont trouvés les États dans la sphère d'influence de l'Union soviétique et les Républiques soviétiques qui faisaient partie du pays, mais aussi des pays neutres tels que l'Autriche, la Suède, la Finlande, l'Irlande et même la Suisse.

La neutralité est mise en jeu

D'une certaine manière, le plan des USA a abouti : 12 États sur 22 sont aujourd'hui membres à part entière de l'OTAN. L'appartenance de la Suisse au « Partenariat pour la paix » – et ceci nous intéresse particulièrement en tant que personnes directement concernées – est très problématique du point de vue de notre politique de neutralité et s'oppose diamétralement à la volonté du peuple. Selon l'étude « Sécurité 2016 » de l'École polytechnique de Zurich, 95% des personnes interrogées veulent maintenir la neutralité de la Suisse et 78% ne veulent pas d'adhésion à l'OTAN. Une motion déposée par le conseiller national Luzi Stamm, exigeant la sortie de la Suisse du « Partenariat pour la paix », a échoué au parlement à une majorité qui se composait de membres de la gauche, du PLR et du PDC. La question se pose en passant de savoir à quel point les représentants élus par le peuple se sentent les obligés de leurs électeurs.

La question de la neutralité et de la souveraineté est également d'une grande importance quand il s'agit de l'accord-cadre prévu entre l'UE et la Suisse et de l'intention du conseiller fédéral Didier Burkhalter de le conclure. Par ailleurs, Didier Burkhalter s'est prononcé à diverses reprises en faveur d'une adhésion de la Suisse à la « Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE » (PESC). Tout cela, est-il compatible avec la neutralité ?

La « sécurité collective » est incompatible avec la neutralité

Pour répondre à cette question, un regard dans les livres d'Histoire éclaire et fait apparaître, par exemple, l'argumentation actuelle de la « sécurité collective » sous un autre jour. Déjà après la Première Guerre mondiale, il y a eu des tentatives de faire fondre la défense nationale au sein d'un système de « sécurité collective ». À l'époque, il y a également eu certains rêveurs qui étaient d'avis qu'il n'y aurait plus jamais de guerres. Avec la Société des Nations, on a cru être en possession d'un instrument apte à éviter les guerres. La Suisse, sous la pression des grandes puissances, s'est laissée convaincre d'abandonner la neutralité intégrale en faveur de la neutralité différentielle. Mais les changements en Europe, provoqués entre autres par la prise du pouvoir d'Hitler, ont fait revenir la Suisse à sa neutralité traditionnelle, ce qui a été accueilli avec incompréhension. « Dans l'opinion mondiale, la neutralité suisse rencontre de plus en plus d'incompréhension. Elle est jugée de manière injuste, diffamée comme politique étroite d'esprit qui serait dénuée de sens après l'effondrement du vieil équilibre européen dans une époque du nouveau principe politique de la sécurité collective.»[1]

Les parallèles avec la situation actuelle ne pourraient être plus évidents. Actuellement, la Suisse se trouve également dans la zone de tension des puissants, ce destin est en particulier réservé aux petits États qui occupent une position clé sur le plan géographique, économique ou politique. Il est donc d'autant plus important de savoir s'y prendre avec la neutralité de manière consciencieuse et de ne pas consentir à des interprétations louches pour ne pas mettre en jeu la crédibilité et la confiance au sein du pays et à l'étranger. Sans neutralité, le système politique suisse composé notamment de la démocratie directe, le fédéralisme, l'autonomie communale, la diversité linguistique et culturelle ainsi que du travail diplomatique pour la paix n'aurait jamais atteint cette stabilité.

Défendre la neutralité militairement

On peut donc prétendre sans ambages que la neutralité a essentiellement contribué au développement du système politique suisse. Sans neutralité, le pays aurait glissé dans l'insignifiance et aurait été pulvérisé au plus tard lors de la Première Guerre mondiale entre les fronts linguistiques et culturels. Cela aurait été le cas même si la neutralité n'avait pas été armée : tout comme la Belgique lors de la Première et les Pays-Bas lors de la Seconde Guerre mondiale. L'Allemagne aurait annexé la partie germanophone et la France aurait occupé la Romandie. Pour cette raison, un État ne peut défendre sa neutralité que de manière crédible s'il est en mesure de la défendre militairement dans le pire des cas. Au bout du compte, Hitler aurait essayé d'incorporer le petit « porc-épic » dans le Reich allemand, si – entre autres facteurs – la volonté de résistance ne l'avait pas empêché de passer à l'acte.

La critique de la neutralité existe depuis toujours comme on peut le lire dans les livres d'Histoire. L'État neutre ne peut contenter personne. Il ne peut que rester fidèle à ses convictions et être par conséquent un partenaire fiable pour la communauté internationale. Faire preuve de cette attitude n'est pas facile, notamment lorsqu'on préfère s'appuyer sur les puissants et prendre de moins en moins de responsabilités.

Il faut également considérer l'accord-cadre que l'UE veut imposer à la Suisse sous l'aspect de la politique de neutralité. Dans un discours[2] que le diplomate suisse Rudolf G. Bindschedler a tenu en 1964 devant la «Österreichische Gesellschaft für Aussenpolitik und internationale Beziehungen», il a mis les traits caractéristiques d'un État neutre en exergue:  L'État neutre doit «rester non aligné» et préserver son indépendance sur le plan politique.  À cet égard, il faut respecter les règles claires qui ont été fixées dans des conférences internationales.

 Qui devra faire la pluie et le beau temps dans notre pays ?

La neutralité suisse telle qu'elle est reconnue sur le plan du droit international depuis 200 ans, est soumise à des directives claires et doit se vérifier dans le comportement de l'État. Par conséquent, « certaines alliances et obligations sont incompatibles avec la neutralité, telles les alliances politiques et militaires, la participation à des systèmes de sécurité collective, la collaboration avec des organisations de caractère profilé, soit des organisations qui se dirigent contre d'autres États.»[3]   Selon cette définition claire, il est évident que la Suisse a violé les bases de la neutralité en adhérant au «Partenariat pour la paix», même si elle n'a pas participé à des opérations armées jusqu'à présent.

La relation entre la Suisse et l'UE doit être considérée de la même manière. Lorsqu'en 1957, les États fondateurs[4] ont posé avec les Accords de Rome la première pierre de l'UE actuelle, l'union politique était clairement définie comme étant un but lointain. Par conséquent, l'UE n'est pas seulement une alliance économique, mais aussi politique ce qui est incompatible avec la neutralité suisse.

Sous cet aspect, l'accord-cadre prévu avec l'UE se lit sous un autre angle. Si jamais la reprise dynamique ou automatique de la législation de l'UE est décidée, ce qu'il faut supposer selon les déclarations de l'ambassadeur Jacques de Watteville, cet accord ne représente pas seulement une violation du principe de neutralité, mais soulève aussi des questions fondamentales de politique d'État : qu’en est-il de notre démocratie directe et du pouvoir de décision du peuple ? Qui devra faire la pluie et le beau temps dans notre pays ?

La Constitution de la Confédération suisse en donne une définition claire et nette dans l'article 136s. Les droits politiques des citoyennes et citoyens suisses y sont garantis à savoir les droits populaires, le droit d'initiative et de référendum. Grâce à ces deux instruments, le peuple a une influence considérable sur les destinées du pays.

Violation de la Constitution fédérale

L'article 2/1 de la Constitution fédérale stipule : « La Confédération suisse protège la liberté́ et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité́ du pays. » La politique du Conseil fédéral visant à s'appuyer davantage sur l'UE et en ce qui concerne les questions de sécurité sur l'OTAN et Didier Burkhalter qui veut non seulement conclure l'accord-cadre, mais aussi s'approcher de la PESC enfreignent le principe de neutralité et en même temps la Constitution fédérale. Nous sommes au bord de l'affaiblissement de notre système politique et de ce qui distingue la Suisse à savoir la sécurité, la liberté et l'indépendance, en fin de compte la souveraineté du pays et de ses citoyennes et citoyens.

Le débat actuel sur l'accord-cadre se limite aux arguments économiques. Il s'agirait de notre prospérité et de notre niveau de vie. Les conséquences de cet accord avec l'UE pour notre système politique et notre démocratie ne sont tout simplement pas débattues. Et pourtant, il est absolument clair que la reprise automatique de la législation bruxelloise et la reprise de tous les développements sont incompatibles avec notre démocratie directe qui consiste en l'autonomie communale et cantonale et en le droit d'initiative et de référendum mis en vigueur aux trois niveaux politiques. En cas d'acceptation d'un tel accord, nous connaîtrions une restriction massive de notre liberté. La votation du 9 février 2014, qui a rendu à la Suisse le droit de régler elle-même l'immigration, illustre ce que cela veut dire lorsqu'on s'est totalement voué à la législation bruxelloise. Peu importe si l'on avait contribué au résultat de cette votation ou bien pas.

On peut le tourner et le retourner comme on veut: en comparaison avec les États européens et non européens, la Suisse est, en raison de son système de démocratie directe et de son histoire, un cas particulier.[5] Si nous voulons préserver notre liberté et notre indépendance et avec cela notre véritable prospérité, nous ne devons nous engager dans aucune dépendance et résister à l'appel des sirènes. Dans son discours, Rudolf Bindschedler en vient aux faits : « Tous les engagements extérieurs ont leurs limites. Ils ne doivent pas mener à trop de dépendances unilatérales. Ceci vaut notamment pour le commerce extérieur. Il faut une universalité aussi large que possible des relations extérieures et la préservation de la liberté de négociation à l'égard de tous les États.»[6]

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 9 du 2 septembre 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus »

[1] Edgar Bonjour: Geschichte der schweizerischen Neutralität. Bd.I, 1965, p. 14 (Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»)

[2] Rudolf Bindschedler. Grundlagen der Schweizerischen Aussenpolitik. http://www.bindschedler.name/fileadmin/redaktorfiles/personen/20_jh/Ernst_Rudolf_Leo_Bindschedler_02.1964_Grundlagen_der_schweizerischen_Aussenpolitik.pdf. p.15

[3] op.cit. p. 15

[4] l'Italie, l'Allemagne, la France et les pays du Benelux

[5] cf. Paul Widmer: Die Schweiz als Sonderfall. Zürich 2008

[6] cf. Rudolf Bindschedler

La Suisse dispose du système politique le plus moderne de l'Histoire récente – réflexions à propos du 1er Août

Thomas Kaiser

Attentats en France, en Allemagne, en Afghanistan, en Irak, putsch en Turquie, Brexit en Grande-Bretagne, élections aux États-Unis, tensions en mer de Chine méridionale, crise économique au Venezuela, etc. Ces histoires à la une des journaux nous troublent sans que nous recevions des informations et réponses logiques qui permettraient de comprendre ce qui se passe vraiment dans ces pays. Le monde semble être totalement déséquilibré, c'est ce qu'on nous fait croire, et on a tendance à dire que tout empire. Dans de tels moments, il est particulièrement important de développer son propre point de vue évaluer les actualités. Quel est l'arrière-plan de l'attentat de Nice, qui est responsable du putsch en Turquie ? Ce sont des questions qui nous préoccupent à juste titre et en trouvant trop vite des réponses, on risque de faire fausse route.

Il . En France et en Turquie, on est en train d'abroger des libertés individuelles fondamentales. Alors que les pays européens rappellent la Turquie à l'ordre, ils prêtent aide et assistance à la France. «Les droits humains à la carte» comme Alfred de Zayas, expert en droit international, s'est exprimé jadis. Ce que l'on concède à un État comme réaction appropriée est reproché à un autre comme violation de droits humains fondamentaux… Pour les victimes et les survivants de ces actes, c'est grave et douloureux. Peu importe qui a tiré les ficelles, les gens tués ne ressusciteront pas.

Échange de vues versus manipulation

Pour s'approcher de la vérité, il faut donc observer attentivement ce qui se passera dans les différents pays. Ce que nous apprenons dépend pourtant des informations que nous pouvons trouver, des informations qui ne sont pas encore sélectionnées par les médias uniformes. Il est éclairant d'entrer en contact avec des citoyennes et citoyens des pays respectifs et d'apprendre leur manière de voir les choses. Souvent, leurs observations et leurs informations sont plus crédibles que ce que nous pouvons lire dans nos mass médias. La société civile qui peut contrecarrer la manipulation a toujours un effet correcteur. Là où le libre échange d'opinions est garanti, la manipulation réussira moins. Lorsque les citoyennes et les citoyens discutent les questions politiques, différents points de vue se rencontrent. Cela permet de raffiner et de développer son propre point de vue. Ce procédé fait partie intégrante de la culture politique de notre pays dont la pose de la première pierre, documentée par le pacte de 1291, est célébrée le 1er Août. Cet anniversaire présente partout dans le pays l'occasion de donner son avis sur la Suisse, mais il ne faut pas s'arrêter aux beaux discours, l'héritage dont la responsabilité nous a été léguée est trop précieux.

De nombreuses générations se sont investies corps et âme pour construire un système politique démocratique digne de ce nom. Nous ne devons pas le mettre en jeu par une politique d'intérêts à court terme ou par un égoïsme croissant.

Les bases de notre démocratie directe sont d'un côté la confiance en l'être humain capable d'organiser de manière responsable et honnête le vivre ensemble pacifique tout en garantissant le plus de liberté politique et de l'autre côté la conviction que les êtres humains sont sur un pied d'égalité. Il n'y a que cela qui puisse expliquer que le système suisse a résisté à toutes les attaques internes et externes.  

L'autonomie à la place de l'impérialisme

Au cours de l'histoire, la Suisse n'a jamais pu se reposer sur ses lauriers. Déjà dans l'acte constitutif, dans lequel les trois premiers confédérés se sont promis l'entraide contre des ennemis internes et externes, il est question de la « malice du temps » contre laquelle il fallait se protéger. Il s'agissait, entre autres, du conflit avec les Habsbourg. À l'époque, il y a eu ceux qui ont favorisé l'intégration dans l'empire des Habsbourg et qui ont voulu se soumettre à son pouvoir. Friedrich Schiller a si bien développé cet aspect dans son drame « Guillaume Tell » qui est toujours d'une grande actualité. La volonté ferme des trois confédérés de ne proposer leurs services à personne et de ne pas sacrifier leur autonomie en faveur de n'importe quelle politique de pouvoir, devrait actuellement nous servir d'orientation.

Depuis la création de l'État fédéral en 1848, il a y eu maintes situations où la Suisse aurait pu se rallier à une grande puissance européenne et profiter à court terme de l'éclat et la gloire de la politique impériale. Mais en toute connaissance de cause, la Suisse est restée fidèle à sa neutralité et s'est abstenue de toute politique impériale et de guerres, même si on a dû, à contrecœur, faire des concessions pour protéger l'État national.

95% de la population suisse en faveur de la neutralité

Et qu'en est-il aujourd'hui ? L'étude de l'École polytechnique « Sécurité 2016 » du mois de juin le met en lumière. Pour 95% de la population suisse, la neutralité est indispensable. Les Suissesses et les Suisses veulent rester neutres. Malgré tout, le Département fédéral de la Défense (DDPS) et le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) organisent, ni vu ni connu, une conférence de l'OTAN à Zurich. L'adhésion de la Suisse à la sous-organisation de l'OTAN « Partenariat pour la paix » (PPP) qui est à l'origine de cette conférence est incompatible avec la neutralité. Mais en 1996, le Conseil fédéral d'alors l'avait décidé au cours d'une opération commando sans aucune consultation du peuple. L'étude citée ci-dessus révèle l'avis du peuple suisse par rapport à l'OTAN: 78% rejettent l'adhésion à l'OTAN. L'adhésion à l'UE est même rejetée par 84%.

Selon cette étude la grande majorité veut une Suisse indépendante et neutre qui règle elle-même ses affaires telles que la défense, la monnaie et l'immigration. Une intégration dans une construction de grande puissance telle que l'UE n'est pas en question. Malgré tout, ces questions se posent. Depuis que la Suisse veut elle-même régler l'immigration et ne veut plus se soumettre au diktat de Bruxelles, les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont marquées par des différends apparemment inconciliables. Dans l'UE, il est d'usage que les pays membres appliquent toutes les prescriptions de Bruxelles sans consultation préalable dupeuple.

La démocratie directe suisse n'est pas comparable à d'autres démocraties

 En Suisse, grâce à nos ancêtres, c'est différent. Chez nous, le peuple est souverain. Il décide des choses essentielles en politique et a par conséquent le dernier mot dans les questions centrales. Cette caractéristique marque le «Sonderfall» que certains cercles aimeraient tellement nier, car le «Sonderfall» est incompatible avec les pays membres de l'UE mis au pas. De même, le référendum en Grande-Bretagne sur la sortie de l'UE, grâce à Cameron, n'a rien à voir avec la démocratie directe suisse où la Constitution lègue au peuple le droit de lancer une initiative constitutionnelle ou bien un référendum législatif. Il est évident que la démocratie directe suisse se distingue totalement du système démocratique de la Grande-Bretagne et de tout autre État. 

Il est un fait qu'aucun pays du monde n'a jamais parcouru une évolution pareille ni en a tiré les mêmes conclusions que la Confœderatio Helvetica ou la Confédération suisse. Dans aucun autre pays, la population n'a réussi à s'imposer autant en politique qu'en Suisse. Ainsi, les habitants de ce pays se sont créé le système politique le plus moderne de l'Histoire récente. Il s'agit de le défendre contre toute attaque interne ou externe, c'est-à-dire contre la « malice du temps ». Et les attaques ont été et sont encore massives. de l'extérieur à savoir par l'UE, les USA, l'OCDE et le FMI et d'autres. On a fait chanter le pays et on l'a mis sous pression, on l'a menacé de recours collectifs, de restrictions d'accès au marché, de listes noires, d'exclusion du G20 et notamment de cavalerie (sic). Pourquoi ? La Suisse, un des pays les plus pacifiques du monde, que dérange-t-elle ? Pourquoi est-elle tellement mise sous pression ?

Au cours de l'évolution de l’Europe et du reste du monde dit occidental, après l'ère de la Guerre froide, on a provoqué la nouvelle ère de la mondialisation, certains ont parlé de l'«American century» ou des États-Unis comme unique puissance mondiale. Historiquement donc rien de nouveau. Lors de l'époque de l'impérialisme, on peut également parler de mondialisation. À l'époque, la Grande-Bretagne et la France furent les « puissances mondiales ». Presque la moitié du globe était sous l'Empire britannique. De la mondialisation pure et dure ! Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis accèdent au pouvoir mondial et la mondialisation britannique se poursuit sous d'autres auspices, on rend les États économiquement dépendants.

Il n'est pas question de se fondre dans l'UE ni dans l'OTAN

Alors qu'au XIXe siècle de la politique était en vigueur, aujourd'hui l'économie prime sur la politique. L'intégration européenne n'est rien d'autre qu'un processus impérial auquel le plus de pays doivent se soumettre. Or, la soumission à une construction supranationale revient à une immense perte de souveraineté. Cela est étranger à la Suisse. Depuis toujours, la liberté et la souveraineté sont le ciment entre les différentes régions linguistiques et culturelles. Déjà dans le pacte de 1291, ce désir d'être indépendant est documenté. Selon l'étude de l'École polytechnique (EPFZ), le peuple suisse veut rester fidèle à l'État national. Il n'est pas question de se fondre dans l'UE ni dans l'OTAN. Cette attitude dérange les défenseurs de la mondialisation qui visent à faire disparaître les États-nations. En outre, la Suisse sert de modèle à d'autres. En Suisse, les citoyennes et citoyens peuvent décider de questions politiques essentielles. Tant que la Suisse existe en tant que démocratie directe et État-nation souverain, les peuples d'autres pays peuvent retrouver courage et demander davantage de droit de regard dans leurs pays. Cela ne plaît pas à tout le monde.

Un engagement en faveur de la paix au lieu de l'exploitation mondiale

Beaucoup d'homme et de femmes politiques à l'étranger ne comprennent pas la particularité du système politique suisse qui exige un citoyen responsable. Même dans son propre pays, on est stupéfait en entendant certains commentaires par rapport à la manifestation de la volonté et des décisions politiques. Mettre l'indépendance et la souveraineté au même rang que le repli, l'existence isolée et la xénophobie, c'est de la propagande malveillante. En 2014, 24,3% de la population suisse étaient des étrangers. Par ailleurs, la Suisse a conclu, en dehors des accords bilatéraux avec l'UE des accords commerciaux avec de nombreux États dans le cadre de l'AELE.  En tant qu'État dépositaire des quatre Conventions de Genève, en tant que siège du Comité international de la Croix-Rouge et de beaucoup d'autres organisations internationales la Suisse est ouverte et solidaire au monde. Ce n'est pas par hasard que dans d'autres pays, les gens confondent l'emblème de la Croix-Rouge avec la croix suisse.

Voilà le rôle que la Suisse joue sur la scène internationale, pas celui d'une grande puissance impériale, mais elle s'engage de manière modeste et honnête en tant que petit État neutre en faveur d'un vivre ensemble pacifique des peuples pour contribuer de manière constructive au monde. Un engagement en faveur de la paix au lieu de l'exploitation mondiale. 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 8 du 11 août 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus» 

« Rétablir la confiance est devenu plus difficile, mais c'est encore possible »

Interview de Rüstü Demirkaya*

Sur la situation des Kurdes en Turquie

Le droit des peuples à l’autodétermination tel que formulé dans les « 14 points » du président états-unien Woodrow Wilson en mars 1918 aurait donné aux Kurdes le droit de constituer leur propre État. Le Traité de Sèvres de 1920, qui a consacré la dissolution de l’Empire ottoman, prévoyait également la constitution du Kurdistan, projet qui a échoué face à la résistance de la Turquie et des puissances coloniales. Jusqu’à ce jour il n’y a pas d’État kurde. Les Kurdes, un peuple de 23 millions, vivent entre quatre États: l’Irak, l’Iran, la Syrie et la Turquie. Avec la guerre en Syrie, les Kurdes sont revenus à la une parce que ce sont eux plus que les autres parties belligérantes, qui ont infligé de grandes défaites à Daech. Des vicissitudes des plus contradictoires ont eu lieu. Pendant que les Allemands dans la lutte contre Daech ont livré des armes aux Kurdes en Irak, la Turquie, partenaire de l’Otan, a durement combattu les Kurdes. La question kurde joue un rôle important dans le contexte du développement global au Proche-Orient. Le journaliste kurdo-turc Rüstü Demirkaya fait le point sur la situation.

Zeitgeschehen im Fokus : À ce jour, le peuple kurde n’a pas d’État, et les Kurdes vivent dans plusieurs États. Pouvez-vous faire un bref survol de la situation des Kurdes ?

Rüstü Demirkaya : Lorsqu’on regarde l’histoire, on constate que les Kurdes ont toujours vécu dans cette région. S'ils n’ont jamais eu leur propre État, ils n'ont jamais dominé d’autres peuples. Ils n’ont pas non plus accepté de se laisser dominer par un autre peuple.

Comment la situation des Kurdes s’est-elle développée ces dernières années ?

En Irak, jusqu’à l'invasion de l’Irak en 2003 suivie de la chute de Saddam Hussein, les Kurdes jouissaient d'une sorte d’autonomie qui, depuis, est devenue constitutionnelle.

En Syrie, jusqu’au soi-disant printemps arabe, les Kurdes ont été sans droits. Ils n’avaient pas de statut légal, même pas le statut de simple citoyen. Avec la guerre contre Daech est née une autonomie de fait des Kurdes en Syrie. Actuellement, ils sont en train de la transformer en un statut reconnu en droit.

Qu’est-ce qui a changé en Irak pour les Kurdes ?

Le changement principal est l’autonomie de fait, qui est ancrée dans la Constitution fédérative irakienne. La région fédérative du Kurdistan en Irak est gouvernée par le clan Barzani. Ce gouvernement est autoritaire donc antidémocratique. L’opposition est réprimée, les journalistes sont arrêtés, même le contrôle des ressources économiques reste entre ses mains. Le peuple vit en extrême pauvreté. Le but politique de Barzani est un État national kurde, ce que les Kurdes d’opposition refusent, car la région kurde est composée de diverses ethnies et minorités religieuses. Il est possible qu’un nouveau gouvernement se voie obligé de se comporter de manière à construire une culture démocratique.

Comment est la vie des Kurdes en Syrie depuis la guerre civile ?

Avec la guerre civile en Syrie s’est créé un vide du pouvoir politique que les Kurdes ont su exploiter. Ils ont créé un système administratif autogéré, légitimé par des Conseils populaires. Il se base sur l’égalité des droits de toutes les ethnies et minorités religieuses ainsi que des femmes. La lutte pour l'émancipation des femmes a fourni un soutien fort à ce processus. Actuellement, l’autoproclamée Fédération kurdo-syrienne s’efforce de se faire reconnaître en droit international.

Comment était la vie des Kurdes en Turquie ? Et qu’est-ce qui a changé ces derniers temps ?

Quand j’étais enfant, il était interdit d’écouter de la musique kurde. Nous devions cacher les cassettes de musique kurde. Dans la partie turque du Kurdistan a régné dès le début un état de guerre. L’annexion du Kurdistan par l’État turc en 1923 a été effectuée grâce à une ruse, et plus tard par la violence et la répression. Les Kurdes se sont opposés à cet état des faits avec une contre-violence et ont créé une armée populaire.

Que s’est-il passé ces dernières années ?

Pendant une guerre de presque 30 ans, 4 000 villages ont été éliminés et des millions de personnes bannies de leur habitat. Quelque 12 000 personnes ont disparu après avoir été arrêtées. Plus que 100 journalistes kurdes ont été assassinés parce qu’ils ont fait des reportages sur ces événements. Les partis politiques kurdes ont été interdits du jour au lendemain et les députés arrêtés, etc.

Est-ce que cela a changé avec Erdoǧan ?

En 2002, l’AKP d’Erdoǧan est venu au pouvoir et a introduit des solutions de façade, par exemple la télévision kurde, mais qui n’avaient pas de cautionnement dans la Constitution. Ce va-et-vient a duré jusqu’en 2015 Après que les Kurdes s’étaient positionnés dans la guerre civile en Syrie, Erdoǧan a retiré aux Kurdes ces concessions non sécurisées et a entamé une nouvelle dimension de guerre contre les Kurdes. Les images des scénarios de guerre ne se distinguent pas de celles de la guerre civile syrienne ou de celles du Vietnam de l’époque.

Dès 2013 il y avait un processus de paix entre les Kurdes et la Turquie, mais celle-ci a fini par y renoncer. Quelle en a été la raison ? Quelle est la situation depuis le changement de politique d’Erdoǧan envers les Kurdes ?

Le succès des Kurdes en Syrie contre Daech, qui les avait attaqués seulement à l'instigation d’Erdoǧan, a inspiré les Kurdes en Turquie. On a proclamé des communes autogérées que l'État turc n'a pas voulu inscrire dans la Constitution. Entre-temps, le parti kurde HDP, qui est entré au Parlement avec 59 députés, a lancé l'idée de « l'auto-estime ». Lors de l’avant-dernière élection fédérale, ce parti a obtenu un très grand succès avec 80 députés, ce qui a confirmé la volonté d’autogestion. Pendant 13 ans, Erdoǧan a promis que la question kurde serait résolue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a obtenu les voix des Kurdes dont il avait besoin pour la refonte de la Turquie en système présidentiel. Cela a changé après les élections parlementaires du 7 juin 2015.

Quels plans poursuit Erdoǧan ?

Il voulait – et veut toujours – être le nouveau Sultan ottoman. Il voulait et veut dominer le Proche-Orient. Grâce à sa réaction au coup d’État Erdoǧan peut atteindre le but qu’il a toujours poursuivi. Renouer avec l’Empire ottoman ne devient maintenant possible que s’il peut éliminer l’opposition et, le cas échéant, mettre en œuvre des épurations. Son but prétendu de vouloir établir un État démocratique est autant une farce que chez les putschistes qui avaient parlé de vouloir sauver la démocratie. Cela ne sera pas possible.

Erdoǧan, à cause de sa kurdophobie, a beaucoup perdu en Syrie comme d'ailleurs en Turquie. Le succès de l’opposition kurde a chambardé tous ses plans. Il se venge maintenant sur les Kurdes. Ce sont les raisons principales pour entraîner l’État turc dans une guerre illégale. Maintenant après avoir maté le coup¸ il peut exclure ceux qui s'opposaient à sa politique.

De quoi cette guerre a-t-elle l'air ?

Au moyen de cette guerre, Erdoǧan veut jeter les bases d'une guerre civile et du chauvinisme agressif contre les Kurdes. Jusqu’à présent, il a réduit en cendres 11 villes par des avions de guerre et par l’artillerie de blindées. Ces derniers mois, environ mille personnes ont été tuées – hommes, femmes, enfants – par la guerre des forces de sécurité turques contre les Kurdes.  Des interdictions de sortir du logement sont appliquées dans les villes durant des semaines.

Que cela signifie-t-il pour la population ?

Cela signifie : pas d’eau, pas d’électricité, pas d’aliments, pas de soins médicaux; pas d'accès pour la presse et pour d’autres observateurs. Qui ose sortir de la maison risque sa vie, qu’il soutienne ou non le PKK. Les forces du régime tirent avec l’artillerie lourde et avec des chars, donc des armes non précises, ce qui finit toujours par tuer d'autres qui n'y sont pas impliqués. À Cizre par exemple, plus de 200 civils ont été brûlés vifs dans une cave où ils avaient cherché protection. Parmi les victimes, il y a eu ma sœur Berjin Demirkaya. Des semaines après, l’État turc a remis à mon père trois os carbonisés comme restes mortels.

C’est abominable et absolument inhumain. Cela me rappelle la situation des Tamouls dans la guerre civile.

Oui, Erdoǧan prend l'action des Cingalais contre les Tamouls comme modèle pour la Turquie. Il le dit publiquement. La pratique des militaires contre la population civile kurde est brutale. Lorsqu’une ville après l’autre est rasée au sol, le gouvernement turc déclare vouloir reconstruire les villes. Il a déjà commencé à octroyer des contrats de (re)construction à des entreprises proches d’Erdoǧan. En ce moment, le gouvernement est en train d’installer des « réfugiés » syriens dans les appartements nouvellement construits. Les Kurdes sont chassés. S'agissant de ces Syriens, on ne peut pas du tout parler de « réfugiés ». Ce sont en fait les combattants de Daech qui ont attaqué et assiégé les villes kurdes en Syrie et en Turquie. Tous ces crimes de guerre ont été documentés auprès de l’ONU et des divers organismes internationaux.

Comment les gens se débrouillent-ils face à ces bouleversements dans les régions kurdes de la Turquie ?

Les gens chassés ont émigré dans les provinces voisines. Les Conseils d’autogestion et les Communes essaient d’aider les gens principalement avec des dons et des biens de secours souvent envoyés depuis l’étranger au « Croissant rouge kurde » parce que l’État a annulé les fonds alloués aux Communes. Un exemple de cette aide est la campagne « familles parrainées » par laquelle une famille vivant en Europe est mise en contact avec une famille dans la région de guerre afin que l’aide nécessaire arrive directement au lieu en question. L’État turc veut encore agrandir la misère de la population pour briser la volonté des Kurdes. Les interdictions de sortir du logement sont toujours appliquées. Beaucoup de gens ne peuvent rentrer chez eux. Étant donné que de nombreuses maisons sont détruites, ils ne savent où aller. Des maisons ont aussi été pillées.

Que disent les voisins européens ?

Les États européens ne veulent pas gâcher la relation avec Erdoǧan. Ils veulent ainsi résoudre la question des réfugiés : ils se taisent. L’Europe regarde pendant que Erdoǧan brûle les Kurdes vifs.

Après toutes ces adversités et tout ce trauma, on ne peut s'empêcher de chercher l'indice d'un début de solution du conflit. À quoi une solution du conflit pourrait-elle ressembler ?

Il ne faut pas que la guerre s'éternise. Pour la solution, on doit réfléchir aux raisons du conflit.

Avant tout, l’État turc doit changer les structures étatiques et son paradigme. Et tout cela doit être ancré dans la Constitution. Cela rétablira la confiance entre les Kurdes et le gouvernement turc. Avec la dernière guerre, Erdoǧan a exactement détruit cette confiance. La rétablir est devenu plus difficile, mais c'est toujours possible.

Que faut-il ?

La partie turque doit fondamentalement modifier sa politique. Dans la Turquie depuis des millénaires vivent divers peuples et communautés religieuses, non seulement des Turcs. Les nouvelles structures étatiques devraient le refléter, autrement la Turquie risque de devenir une nouvelle Syrie avec des conséquences étendues débordant en Europe. Il n’y a pas besoin d’un État kurde, mais une solution démocratique en Turquie tenant compte de tous les peuples et communautés religieuses. Alors la Turquie pourrait devenir un vrai exemple pour le Proche-Orient.

Je vous remercie, Monsieur Demirkaya, de l'entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus » N° 8 du 11 août 2016

Traduction Verena Graf

*Rüstü Demirkaya est Kurde de Turquie. Il a 32 ans et vit depuis 2009 en Suisse. Depuis 2002, il travaille comme correspondant et au sein de la rédaction de l’agence de nouvelles DIHA auprès du quotidien Ozgür Gündem focalisé sur les droits de l’homme. À cause de ses reportages, il a subi une série de procès. Il a été arrêté, mais libéré après sept mois grâce au soutien d’organismes internationaux de reporters et de droits de l’homme. Puis il risquait une nouvelle arrestation et une condamnation à dix ans de prison. Par conséquent, en décembre 2009, il a fui en Suisse où il continue à rapporter et écrire pour l’agence DIHA.

La démocratie directe implique une éducation solide

Une politique linguistique à la façon de l'UE – non merci!

Susanne Lienhard et Andreas Kaiser

Pourquoi la question des langues est-elle tellement politisée et médiatisée en Suisse, pays quadrilingue qui dispose d'une longue tradition de plurilinguisme ? Pourquoi le conseiller fédéral Berset menace-t-il de s'ingérer dans la souveraineté cantonale en matière d'éducation si les cantons ne se résignent pas à enseigner deux langues étrangères à l'école primaire ?

La politique linguistique actuelle ne se comprend que dans le contexte de la transformation néo-libérale des systèmes éducatifs européens selon le modèle anglo-saxon. Depuis les années 90, des acteurs internationaux tels que l'OCDE avec les tests PISA ou l'UE avec le processus de Bologne[1] font avancer ces transformations sur le plan national. Les deux instruments visent à standardiser les formations scolaires selon des critères économiques pour les rendre comparables. Les pays se retrouvent dans l'obligation de transformer leurs systèmes éducatifs conformément à ces critères pour avoir de bons résultats en comparaison internationale. En Suisse, certains cercles sont prêts à sacrifier notre système éducatif démocratiquement bien ancré et ayant fait ses preuves sur l'autel de la mondialisation. À titre d'exemple, Ernst Buschor, ancien directeur de l'instruction publique zurichoise et fervent défenseur du New Public Management, a lancé maintes réformes scolaires pour finalement transformer le système éducatif zurichois selon les critères purement économiques des acteurs internationaux mentionnés ci-dessus. En 2000, il a par exemple, introduit l'anglais en tant que première langue étrangère dès la 3e classe du primaire dans le canton de Zurich. Reléguer les langues nationales au second rang est un affront à la « Willensnation » quadrilingue ! Cependant, tout ceci ne se passe pas par hasard. Depuis l'an 2000, le « multilinguisme » occupe une position prioritaire sur l'agenda politique de l'Union européenne (stratégie de Lisbonne). La politique linguistique est dictée « topdown » aux pays membres. Pour commencer, 2001 a été déclaré « Année européenne des langues ». Le Conseil de l'Europe a développé le « Cadre européen commun de référence pour les langues » (CECR) pour que l'apprentissage, l'utilisation et les compétences linguistiques soient axés sur la demande de l'économie et qu'ils soient transparents et comparables. À cette fin, on a défini pour toutes les langues 6 niveaux de compétences organisés par paires (A1 - C2). Le « Portfolio européen des langues » met en évidence les compétences linguistiques et interculturelles individuellement acquises pour que le salarier puisse prouver son « aptitude au marché ». Pourtant les « compétences » requises sont définies par l'OCDE. Elles correspondent à sa vision de « ce qu'il faut pour une vie satisfaisante sur le plan personnel et économique ainsi que pour une participation active à la vie sociale dans les sociétés modernes »[2].

En 2002lors d'une session du Conseil européen à Barcelone, on a décidé que tous les citoyens doivent connaître deux langues étrangères en plus de leur langue maternelle. Pour atteindre cet objectif, on prône l'enseignement précoce de langues étrangères bien que ce concept soit scientifiquement très controversé. Depuis 2007, l'UE dispose d'un ressort « multilinguisme ». Dans tous les pays, y compris la Suisse[3], on crée des agences qui doivent encourager et surveiller l'implantation du «multilinguisme».

Cependant, le terme de « multilinguisme » ne signifie pas la maîtrise de plusieurs langues. « Comprendre et se faire comprendre est prioritaire dans l'enseignement des langues étrangères au primaire. Tant qu'on réussit à se faire comprendre, les erreurs linguistiques sont secondaires. On appelle ce genre de multilinguisme « multilinguisme fonctionnel ».[4] L'élève alémanique peut donc écrire le mot français «le maître» tel qu'on le prononce soit «lö mätre» et l'enseignant est tenu de ne pas corriger. Selon la didactique du «multilinguisme» il doit sensibiliser les élèves au fonctionnement de la langue, la diversité culturelle et l'apprentissage linguistique.[5] L'exemple suivant tiré du manuel scolaire «Mille feuilles» (4e classe, 2e année de français langue étrangère) illustre la mise en pratique de cette théorie:

 

«Mille feuilles»

Deutsch             die Ziege

Französisch:    la chèvre

Italienisch:      la capra

Spanisch:        la cabra

Portugiesisch: a cabra

Englisch:         the goat

Albanisch:       dhia

Türkisch:         keçi

Weißt du…

- dass der Begleiter im Albanischen als letzter Buchstabe an das Nomen angehängt wird? i und u bei männlichen Nomen, a bei weiblichen Nomen

- dass es im Russischen drei Geschlechter gibt – genau wie im Deutschen?

- dass es in der türkischen und chinesischen Sprache keinen Begleiter gibt?

- Notiere deine Einsichten.

 

En lisant cet exemple, on comprend la jeune fille de dix ans qui dit à sa mère : « Le français me plaît bien, mais je préférerais l'apprendre correctement. »

Les acteurs politiques en éducation se contentent de compétences linguistiques et culturelles approximatives, apparemment cela suffit pour relever les défis de la mondialisation, pour consommer, travailler et faire de bonnes affaires dans différentes régions européennes. Mais pour le fonctionnement de la démocratie directe en Suisse, un savoir approximatif ne suffit pas. Les citoyennes et citoyens responsables ont besoin d'une culture approfondie qui est la condition sine qua non de toute réflexion autonome et de tout comportement responsable.

L'instruction publique relève de la souveraineté des cantons

On ne peut pas faire gober n'importe quoi au peuple suisse. L'instruction publique relève de la souveraineté des cantons et les citoyennes et citoyens peuvent contribuer de manière décisive à la politique au moyen de l'initiative et du référendum. De nombreuses initiatives cantonales en matière d'enseignement précoce des langues étrangères montrent que les citoyens n'acceptent pas que des générations d'élèves soient alimentées d'un semblant de savoir pour finir comme main-d'œuvre d'appoint à laquelle les entreprises mondialisées et les élites politiques puissent recourir en fonction des besoins du moment.

Conscient du fait que la démocratie directe ne fonctionne que grâce aux citoyennes et citoyens qui disposent d'une culture solide et qui sont aptes à contribuer de manière autonome et responsable au bien commun, il s'impose de réfléchir, d'évaluer scientifiquement les expériences faites et de se concentrer sur l'essentiel.

Jusqu'à présent, aucune étude ne prouve que l'enseignement précoce des langues étrangères pendant 2 leçons par semaines à l'école primaire renforce les compétences des élèves en langues étrangères en fin de scolarité.[6] Les maîtres d'apprentissages et les écoles secondaires supérieures constatent pourtant que beaucoup de jeunes sortant de l'école ont de plus en plus de difficultés en langue première. Ils ne maîtrisent ni l'orthographe ni la grammaire et ne sont capables ni de comprendre ni de rédiger des textes complexes. Simone Pfenninger, linguiste de l'Université de Zurich, constate dans son analyse de longue durée[7] que l'enseignement précoce des langues étrangères n'a pas d'effets positifs ni à court ni à long terme. Ceux qui commencent au secondaire se mettent à niveau en six mois.

Simone Pfenninger explique ce résultat par le fait que les élèves qui commencent tard disposent de compétences nettement meilleures en allemand écrit au début du secondaire que ceux qui commencent tôt et qui ont appris l'allemand, l'anglais et le français déjà au primaire.

« Celui qui est fort en allemand apprend mieux l'anglais »

Ceux qui ont commencé tard à apprendre une langue étrangère avaient de meilleures bases en langue première. «Celui qui est fort en allemand peut en profiter dans l'apprentissage de la langue étrangère et ceci indépendamment de l'âge au début de l'apprentissage ou de l'âge biologique», conclut Simone Pfenninger.[8] Alors que de bonnes compétences en langue première sont favorables à l'apprentissage des langues étrangères, l'enseignement précoce des langues étrangères semble se faire au détriment de la langue première.

Étant donné que la langue première est la condition sine qua non pour participer à la vie politique, culturelle, sociale et économique, il faut davantage fixer l'attention sur l'enseignement de la langue première à l'école primaire: l'allemand en Suisse alémanique, le français en Suisse romande, l'italien au Tessin et le romanche dans certaines vallées grisonnes. Parler et écrire c'est un métier qu'il faut apprendre et exercer intensément. Pour progresser il faut du temps et de l'espace.  

Le Conseil fédéral est l'obligé du peuple et devrait se rendre compte de ces faits au lieu de lécher les bottes de l'UE et de vouloir nous imposer la politique linguistique européenne. Dans son domaine de compétence, la Confédération pourrait contribuer beaucoup au plurilinguisme et à la cohésion nationale. Pourquoi pas réactiver le séjour en Suisse romande, pratiqué autrefois par les jeunes gens alémaniques, le soi-disant (« Welschlandjahr ») et exiger de la SSR de faire valoir dans les émissions les langues nationales ? Les entreprises de la Confédération pourraient envoyer leurs apprentis pour un certain temps au Tessin ou en Suisse romande et les CFF pourraient effectuer les annonces en deux langues nationales avant de les faire en anglais. Les possibilités sont nombreuses.

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 8 du 11 août 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

[1] cf. Kerstin Martens, Klaus Dieter Wolf: Paradoxien der neuen Staatsraison. Die Internationalisierung der Bildungspolitik in der EU und der OECD. In: Zeitschrift für internationale Beziehungen, Cahier 2, 2006, p. 145-176

[2] cf. Deutsches Pisa-Konsortium (Hrsg.) 2001, p.16

[3] En 2010, le Conseil fédéral a signé l'accord bilatéral CH-UE sur l'éducation et mandaté la Fondation ch pour implémenter les programmes de l'UE au sein de la Suisse et pour superviser leur application.

[4] Passepartout. Didaktische Grundsätze des Fremdsprachenunterrichts in der Volksschule. 2008, p.4. Passepartout est un projet de réforme inter cantonal de l'enseignement des langues étrangères dans les six cantons situés le long de la frontière linguistique franco-alémanique (BE, BS, BL, FR, SO, et VS).

[5] cf. W. Wiater: Didaktik der Mehrsprachigkeit. Munich 2006

[6] cf. Lehrerinnen und Lehrer Schaffhausen: Expertise «Frühes Fremdsprachenlernen in der Primarschule» du 5 mai 2014

  1. Amelia Lambelet et Raphael Berthele: Âge et apprentissage des langues à l'école. Revue de littérature. Fribourg 2014

[7] Pfenninger, Simone E.: The Literacy Factor in the Optimal Age Debate: a 5-Year Longitudinal Study. International Journal of Bilingual Education and Bilingualism. Décembre 2014

[8] «Wer in Deutsch gut ist, lernt besser Englisch», communiqué de presse de  l'université de Zurich du 10 décembre 2014

Les sanctions contre la Syrie sont « néfastes et destructrices »

Interview d'Elias Khoury

Les sanctions unilatérales vont à l'encontre du droit international

La situation de la population civile en Syrie est horrible. Lorsqu’on se réfère aux grands médias dominants, on apprend que c'est surtout la faute de Bachar Al-Assad qui s’en prend à son propre peuple. Bien que des rapports fiables reconnaissent que l’opposition « modérée » tue et torture systématiquement, l’image du méchant Assad persiste sans répit. Au-delà de la confrontation militaire, qui est manifestement alimentée depuis l’étranger, on essaie aussi de faire plier la Syrie économiquement. La conversation suivante avec le Syrien Elias Khoury (cf. encadré) essaie d’élucider davantage comment cela se passe et ce que cela signifie pour la population civile.

Zeitgeschehen im Fokus : La Syrie est depuis des années soumise à des sanctions économiques. Quels effets ont ces sanctions sur la situation déjà très grave en Syrie ?

Elias Khoury : Tout d’abord, je voudrais faire une remarque préalable sur le terme de sanctions. Il y a des sanctions légales, c’est-à-dire des mesures qui sont prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ces mesures coercitives sont prises contre un État pour « maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales » jugées menacées par l’État en question. Ces sanctions sont, en principe, provisoires et ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux de l’homme ni aux droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La Syrie souffre-t-elle sous ce genre de sanctions ?

En fait, le Conseil de sécurité n’a pas pris une telle décision grâce au double véto émis par la Fédération de la Russie et la Chine.

Par contre, il existe d’autres sortes de sanctions unilatérales qui ne sont pas conformes au droit international, donc elles sont illégales, car elles ne sont pas prises par le Conseil de sécurité. Ces sanctions qui frappent la Syrie sont unilatérales, prises par des pays régionaux, comme les pays du Golfe, surtout l’Arabie saoudite, le Qatar et les Émirats, la Turquie, l’Union européenne, les États-Unis et d’autres États alignés à ceux-ci.

Quels sont leurs effets ?

Des effets néfastes et destructeurs qui visent à détruire l’État syrien et à déstabiliser les pouvoirs qui ne plaisent pas aux forces hégémoniques.

Ce qui est grave dans ces sanctions c’est qu’elles ont privé la Syrie de ses ressources naturelles. Ils veulent ériger une hégémonie et violent ainsi le droit à l’autodétermination des peuples afin de les appauvrir en vue de les dominer plus facilement.

Quels principes en droit international sont ainsi violés ?

Ces sanctions sont en contradiction avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies et aussi celle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Assemblée générale qui a été prise le 4 décembre 1986 et qui considère le droit au développement un droit de l’homme comme tous les autres droits. Cette Déclaration reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à leur souveraineté sur les richesses et les ressources naturelles. Ces sanctions sont aussi contraires au premier article commun des deux Pactes relatifs aux droits de l’homme qui prohibent la privation d’un peuple d’exploiter ses richesses naturelles pour ses besoins vitaux.

Qu’est-ce que cela signifie pour la Syrie ?

Cela signifie que des sanctions, qui en réalité affectent la population et l’économie du pays et empêchent son développement, sont contraires au droit international. Mais ce qui est pire : lorsque je prends par exemple parmi tant d’autres exemples le pétrole syrien, qui a été boycotté par les pays qui ont imposé des sanctions sur l’achat de pétrole pendant qu’il était sous le contrôle de l’État syrien, alors qu’ils ont levé l’interdiction de son achat lorsqu’il était sous contrôle des groupes terroristes comme Daech et Al-Nosra et trafiqué vers la Turquie, Israël et d’autres compagnies privées.

Ainsi l’État perd une importante source de revenus.

La part du revenu pétrolier qui alimente le budget national en constitue une grande part. Il finance les secteurs de la santé et de l’enseignement qui sont gratuits pour la population en Syrie. C’est d’ailleurs un des seuls pays où on entre à l’hôpital gratuitement et également à l’université.

Donc le pétrole n’est pas en mains privées ?

Non. Le pétrole appartient à l’État. Cela émane d’une décision nationale stratégique qui prévoit que le pétrole n’est pas privé, mais appartient à l’État.

Cela signifie qu’à part les divergences internes dans le pays il est également affaibli depuis l’extérieur ?

Oui, il ne s’agit là que d'une toute petite partie de la nuisance des sanctions. Lorsqu’on empêche la Syrie de financer la santé et l’enseignement, il s’agit d’une stratégie planifiée afin de détruire l’indépendance et le développement de ce pays. En même temps, on finance Daech et on lui livre des armes, des hommes qui viennent d’une centaine de pays étrangers pour combattre les Syriens et détruire leurs infrastructures économiques et leur patrimoine culturel.

Cela explique pourquoi Daech dispose de si grands moyens financiers.

Daech a beaucoup de sources financières, même des banques, mais aussi d’autres soutiens, par exemple par des dons sous la table, mais aussi militaires et  financiers, voire du soutien technologique et de toute sorte de renseignements nécessaires pour élargir sa domination dans la région.

Qui fournit ce soutien ?

Les États-Unis sont les principaux maîtres du jeu ; ils tirent les ficelles et ils prétendent lutter contre Daech, mais la réalité est le contraire, car ils agrandissent l’influence de Daech. Comme en Syrie, Daech a aussi occupé la région pétrolière et la ville de Mossoul en Irak et a accaparé des stocks d’or se trouvant dans les banques de la ville, un procédé qui ne peut s’effectuer sans l’aide et le soutien des États-Unis qui contrôlent l’espace aérien dans cette région.

Quel est l’effet des sanctions sur le système de la santé ?

Néfaste. Par exemple, on ne peut pas acheter des médicaments contre le cancer, car le paiement par transfert bancaire est interdit. Le traitement du cancer est gratuit en Syrie, comme d’autres maladies graves. Les banques n’acceptent pas un paiement syrien et les laboratoires non plus. Il est interdit de vendre des médicaments à la Syrie. Ainsi, il arrive que des médicaments périmés proviennent depuis la Turquie et la Jordanie. C’est un trafic. Pour cela, il y a des morts, et surtout des enfants. Par ailleurs, on ne peut pas acheter des pièces de rechange pour les appareils médicaux ni ceux qui sont nécessaires à la remise en service des usines désaffectées, détruites ou démantelées et vendues à la Turquie surtout dans la région d’Alep. Donc, il y a un plan pour appauvrir et massacrer le peuple syrien.

C’était semblable en Irak.

Oui, pour l’Irak, à l’époque de l’embargo, nous avions réussi avec 25 ONG d’arracher à l’ONU une mesure dite « pétrole contre nourriture » pour alléger la souffrance humaine. Mais en Syrie, il n’y a pas cela. A Kobane et à Alep, les groupes terroristes ont carrément démantelé des hôpitaux et des usines et les ont donnés à la Turquie ou vendus à des prix symboliques ou encore donnés à leurs initiateurs (les soit-disant Conseils de la coalition) localisés en Turquie. Finalement, la situation économique en Syrie est devenue très dangereuse, car il n’y a pas de ressources pour financer le budget de l’État et de renouveler l’équipement industriel, etc. Les pays qui ont imposé les sanctions veulent imposer leur choix de gouvernance en Syrie à la place du peuple syrien. C'est ce que l’on entend souvent dire par la bouche des responsables d’Arabie saoudite, de Grande-Bretagne, du Qatar, de France et d’autres pays qui s’immiscent dans les affaires intérieures syriennes. 

Quel est le but de ces pays ?

Ils disent que l’avenir de la Syrie ne peut être avec Bachar El-Assad. Eux qui ne sont pas Syriens veulent décider à la place des Syriens parce que Bachar résiste contre l’attaque terroriste et contre les cartels multinationaux du pétrole. Donc c’est tout un coup monté de l’extérieur avec intoxication et désinformation. C’est pour cela que je suis content de savoir qu’il y a des médias qui donnent une autre vision de la tragédie syrienne.

Monsieur Khoury, merci beaucoup pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 7 du 17 juillet 2016

 

thk. Elias Khoury est d’origine syrienne, et à l’époque d’Hafez Al-Assad, en tant qu’étudiant, il œuvrait pacifiquement pour plus de liberté d’expression, de réunion et de participation à la vie publique. Après avoir quitté le pays pour la France, il a terminé des études supérieures en économie de développement et de planification à l’Université de Grenoble avant d’arriver en Suisse, il y a 42 ans. Pendant plus de 30 ans au service d’une mission diplomatique auprès de l’ONU à Genève, il a acquis une grande connaissance du droit international et du droit humanitaire international. Depuis 2000, il est citoyen suisse. Actuellement à la retraite, il représente l’ONG Union des juristes arabes auprès de l’ONU. Il souligne que son opposition en Syrie n’était point financée depuis l’extérieur et qu’elle était réellement démocratique, absolument différente de ce qui se passe aujourd’hui en Syrie. Elias Khoury voit d’ailleurs la raison du désastre syrien dans l’ingérence illégale depuis l’extérieur qui a pour but d’empêcher Bachar Al-Assad de réformer et moderniser le pays.

 

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Art. 1

(1) Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

(2) Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

125 ans d'initiative populaire en Suisse

«Le peuple avait obtenu le droit de réviser partiellement la Constitution »

Thomas Kaiser

Tout cela est bien joli et représente un progrès gigantesque, comparativement aux systèmes autocrates et aux monarchies absolues. Le terme « démocratie » signifie « pouvoir du peuple », ce qui est très clairement exprimé dans la formulation « le peuple est souverain ». Mais dans la plupart des cas, une fois que le peuple a donné sa voix à l'un ou l'autre des candidats, la participation politique est suspendue jusqu’aux prochaines élections. Dans différents pays des tentatives pour faire participer les gens aux décisions sur des affaires politiques ont échoué depuis le début. Des référendums, tels celui sur le Traité d’association de l’UE avec l’Ukraine aux Pays-Bas ou celui sur la sortie de l’UE en Grande-Bretagne, sont des exceptions. En outre, de tels référendums sont souvent de caractère consultatif. Lorsqu’existe, au moins théoriquement, la possibilité d’une participation populaire aux projets politiques, les obstacles sous forme de quotas sont souvent si élevés que l’influence directe des citoyens sur la politique reste sans effet. C’est ce qui cause souvent un sentiment d’impuissance chez les citoyens.

La démocratie suisse – une vraie démocratie

Le système politique suisse est tout différent. Les États européens sont des États qualifiés de démocratiques, mais la démocratie suisse est particulière. Outre les élections des membres de l’assemblée fédérale, des gouvernements et parlements cantonaux, des conseils communaux, les citoyens suisses votent sur des objets politiques concernant la Confédération, les cantons ou les communes. Les citoyens suisses jouissent de cette possibilité depuis plus de 100 ans. Ce fut pourtant un dur combat pour obtenir ce droit à la participation.

Obtenir une votation avec 30 000 signatures

Il y a 125 ans, le 5 juillet 1891, les citoyens votèrent un changement de la Constitution. Par ce changement, le peuple – 50000 signatures nécessaires – pouvait exiger une votation sur une révision partielle de la Constitution. C’était une avancée énorme en termes de participation démocratique. La population suisse connaissait déjà e 1874, le peuple avait la possibilité de saisir le référendum contre de nouvelles lois ou des arrêtés fédéraux et d’obtenir avec 30 000 signatures une votation populaire. Entre 1874 et 1891, d’après Alfred Kölz, « l’Assemblée fédérale édicta 140 lois fédérales et arrêtés fédéraux soumis au référendum »[1]. Dans 24 cas, le référendum a été lancé. « De tous les projets soumis au peuple, 6 ont été acceptés et 13 rejetés. » (p. 627)

À part les référendums législatifs, entre 1874 et 1891, l’Assemblée fédérale présenta quatre modifications de la Constitution soumises au vote du peuple. (cf. Kölz, p. 634). Cependant, il était interdit aux citoyens de lancer une initiative demandant une révision partielle de la Constitution fédérale. Le peuple ne pouvait exiger qu’une révision totale. C’était ce qu’il fallait changer.

Le droit à l’initiative s’impose

Le prélude à une révision du droit d’initiative fut un projet de loi financière. Ce projet prévoyait de donner à la seule Banque Nationale le droit d’éditer des billets de banque. Même si ce projet échoua devant le parlement en 1879, il conduisit en 1891 à l’adoption de l’initiative visant une révision partielle de la Constitution fédérale.

Au parlement, il n'y avait pas d’unanimité pour introduire l'initiative populaire. Les catholiques conservateurs et les démocrates étaient pour l’introduction de l’initiative populaire tandis que les membres radicaux et libéraux du parlement craignaient une perte de pouvoir lorsque le « monopole du parlement de présenter des requêtes directes au peuple et aux cantons serait rompu ». (p. 641) Malgré tout, l’opposition ne put empêcher ce pas. Le Conseil fédéral fixa le nombre de signatures à 50 000. D’après Kölz, il ne décida cependant pas facilement quelles devraient être les compétences à donner au peuple, et il se mit finalement d'accord «de ne permettre que la forme générale d’une suggestion et de prévoir seulement une votation préliminaire au sujet de ces suggestions ». (p. 642) Lors de l’acceptation de cette suggestion, l’Assemblée fédérale aurait été obligée d’élaborer un nouvel article dans la Constitution et de le soumettre au vote du peuple et des cantons. Finalement, cette proposition ne s’imposa pas. Comme le droit d’initiative existait déjà dans plusieurs cantons, les deux chambres décidèrent à une courte majorité d'étendre ce droit au niveau fédéral. La résistance venait avant tout des libéraux très puissants. Selon Kölz, c’était la raison de la faible participation au vote (49%) et du résultat. « Le peuple adopta le nouveau droit populaire avec 60,3 %. » (p.634) L’acceptation de l’initiative fut suivie d’un combat ardu pour la règlementation de la procédure administrative, mais la Constitution était modifiée. En plus du droit au référendum, le peuple avait obtenu le droit de réviser partiellement la Constitution.

Égalité des citoyens

En portant un regard rétrospectif sur ces 125 ans, nous devons constater à juste titre que la Suisse, en ce qui concerne la démocratie et son organisation, avait et a toujours des décennies voire des siècles d’avance sur tous les pays voisins. Pendant qu’en 1871, l'Empire allemand se constituait en Europe centrale – ce qui a d'ailleurs failli échouer à cause du titre à donner à Guillaume Ier – «Deutscher Kaiser» ou bien «Kaiser von Deutschland» – , que l’Autriche-Hongrie favorisant une politique d'expansion se trouvait en litige avec plusieurs pays voisins et que la Grande-Bretagne opprimait d'une main de fer les habitants de ses colonies, la Suisse essayait de renforcer l’égalité des citoyens en introduisant l’initiative populaire pour les faire participer au processus de prise de décision politique.

Aujourd’hui, 125 ans plus tard, nous devons constater avec une certaine désillusion qu’aucun État en Europe ne connaît l'envergure ni la mise en pratique des droits populaires tels qu’ils existent en Suisse. Les référendums sur des questions de politique européenne, tel celui où les Britanniques ont pu récemment voter la sortie de l'UE, restent des cas exceptionnels. La manière dont la décision majoritaire a été commentée dans le pays et à l'étranger est amplement connue. Le fait que parfois même des Suisses reprennent les jérémiades larmoyantes de l’UE, montre que certains milieux politiques manquent de conscience démocratique. Lorsqu’on voit comment la démocratie est comprise dans les pays de l’UE, on se rend facilement compte qu'une alliance entre l’UE et la Suisse relève de l'impossible. En Suisse, les droits populaires seraient extrêmement restreints et nous devrions nous aligner sur la majorité des États pseudo-démocratiques. Les partisans d’une adhésion à l’UE prônent l’avantage d’une participation aux décisions, mais ce n’est que de la poudre jetée aux yeux des citoyens critiques. Nous pourrions peut-être participer aux débats, mais les autres décideraient.

Mais en Suisse aussi, les politiciens risquent de perdre de vue la volonté du peuple et de la population. Des 320 initiatives populaires qui ont abouti depuis 1891, 22 ont été adoptées par le peuple, dont 12 depuis 2004. Au lieu de réfléchir à l’augmentation du nombre de signatures requises, il serait plus sage de se demander si ces dernières années la politique n’a pas de plus en plus perdu tout lien avec les électeurs.

La démocratie directe suisse impliquant la lutte continue pour la défense des droits populaires est le système politique le plus moderne créé en Europe. Abandonner ces acquis en faveur d’un système centralisé reviendrait à un retour en arrière et à une trahison de tous ceux qui se sont engagés de toutes leurs forces, parfois même au péril de leur vie, pour la création de la démocratie directe suisse dont nous profitons aujourd’hui : elle nous permet de vivre en paix, en sécurité juridique et dans l’aisance avec un taux de participation politique bien développé.   

 

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 7 du 17 juillet 2016

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

 

[1] Alfred Kölz: Neuere Schweizerische Verfassungsgeschichte – Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848, Berne 2004, p. 627 (citations traduites par « Zeitgeschehen im Fokus »)

 

L'initiative populaire – un bienfait pour la démocratie

Les chrétiens-conservateurs ont obtenu ce droit, à une époque où le mode de scrutin proportionnel n’existait pas encore, ce qui a rendu les libéraux très puissants. Par ironie, une initiative populaire fut nécessaire  pour imposer l’élection du Conseil national au scrutin proportionnel, élection acceptée en 1918 avec 66,4 % des voix. Cela conduisit à une représentation appropriée de tous les partis et fraya le chemin à la démocratie de concordance. De ce seul fait, l’initiative populaire est un bienfait pour la démocratie. À la différence des plébiscites où les dirigeants peuvent consulter le peuple, le peuple suisse  prend le droit de modifier la constitution par la voie de l'initiative populaire. Ainsi l’initiative populaire rend quasiment superflue la révolution. L’initiative populaire est donc un instrument d’opposition et un correctif des décisions du parlement dans la démocratie représentative. Il ne faut pas sous-estimer son importance. Car les initiatives populaires ont toujours une répercussion, même si elles n’aboutissent pas. Premièrement, par le choix des thèmes à traiter : des sujets tabous ne peuvent plus être ignorés par les politiciens et les médias. Deuxièmement, par la pression exercée sur le parlement qui doit agir et élaborer des contre-projets directs ou indirects. Si un abus croissant de cet instrument est constaté, c’est avant tout une raison de l’améliorer et non pas de le restreindre.

Jacqueline Badran, Conseillère nationale PS

 

Pour nous, les parlementaires, les initiatives populaires sont des directives

Pour beaucoup de parlementaires, chaque initiative est une de trop. Ce constat n’est pas nouveau ; on se lamente depuis des décennies. Le parlement ayant recours à l'une ou l'autre combine a toujours rendu la tâche difficile aux initiants.

Les initiatives populaires sont pour les parlementaires des directives. Elles lient ainsi ceux qui ont perdu le contact avec la réalité aux gens « normaux ». Le droit d’initiative est le garant que la Suisse est une démocratie qui fonctionne et favorise l’intégration. Les initiatives rappellent toujoursPlus encore, elles nous y forcent. Et c’est bien ainsi.

L’initiative populaire est une vieille dame ; c’est à juste titre que nous fêtons son anniversaire. Mais n’oublions pas son frère : le référendum. Tous les deux ne sont pas appréciés par les politiciens avides de pouvoir. Malgré tout – ou bien justement pour cette raison – ce duo a plus d’influence sur la démocratie intacte dans notre pays que n’importe quel politicien aussi « important » soit-il.

Roland Büchel, Conseiller national UDC

 

L’initiative populaire fait partie de notre identité suisse

Karin Keller-Sutter, Conseillère aux États PRL

 

L’initiative populaire – porte-voix du peuple

Le peuple est l'instance suprême dans notre pays. Pour cette raison, l’initiative populaire est le porte-voix du peuple. Depuis 125 ans, le peuple suisse dispose de ce moyen pour modifier la Constitution fédérale.

Le nombre de citoyens suisses ayant le droit de vote a fortement augmenté depuis l’introduction de l’initiative populaire. Pour cette raison, le nombre minimum de signatures devrait être massivement  augmenté, voire même doublé. Je pense que le nombre de 150 000 signatures serait tout à fait correct.

Un regard en arrière montre que le peuple a voté sur beaucoup de thèmes impossibles. «6 semaines de vacances pour tous !» « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie », « Pour un revenu de base inconditionnel !»

De telles votations représentent un abus de notre démocratie directe.

Jakob Büchler, Conseiller national PDC

 

Utiliser soigneusement et de façon ciblée le droit d’initiative

Le droit d’initiative est un acquis central de la démocratie directe. Citoyennes et citoyens peuvent déposer leurs demandes au niveau constitutionnel et ainsi influencer l’orientation de la politique suisse et y participer.

Le nombre croissant d’initiatives concernant des thèmes n’ayant pas de valeur constitutionnelle soulève cependant des questions. Par ailleurs, les partis politiques abusent de l'initiative et en font un « instrument électoral ». C’est dans l’intérêt de notre démocratie directe que le droit d’initiative soit utilisé de façon soigneuse et ciblée. Parfois, d’autres instruments feraient aussi l’affaire (pétitions, motions au parlement).

Markus Ritter Conseiller national PDC

 

L’initiative populaire – une chance irremplaçable pour la démocratie directe

Comme les décisions du peuple , prévaut dans toute l’Europe la tendance de les considérer avec mépris et de les percevoir comme contraignantes. L’initiative populaire est une chance irremplaçable pour les citoyennes et les citoyens engagés de pouvoir présenter leurs demandes directement au souverain, contre la résistance de l’establishment politique. Ainsi, l'exécutif doit relever le défi des missions déplaisantes que le peuple lui a confiées. Les votations populaires contribuent à la légitimation de décisions politiques et diminuent le danger d’agitation et d’émeutes. La démocratie directe est sans aucun doute un des piliers les plus importants de la stabilité de notre pays. Malheureusement, ènent un véritable combat contre la participation du peuple. Ainsi, on essaye d’augmenter les obstacles aux initiatives populaires pour réduire les possibilités de décision du peuple.

Verena Herzog, Conseillère nationale UDC

 

Venezuela, le fer-de-lance du mouvement latino-américain contre le néolibéralisme et le néocolonialisme

Des arrière-plans de la situation tendue au Venezuela

Walter Suter*

La situation au Venezuela est préoccupante. L’économie est au plus mal. La population souffre. On n’apprend pas grand-chose dans nos médias suisses des raisons profondes de cette situation. Surtout, on excite l’opinion. On évoque un scénario de catastrophe et on donne la faute au gouvernement Maduro. Sous la pression des critiques, l’opposition espère que le Président abdique en quittant son poste avant terme.

C’est un fait que la situation n’est pas bonne au Venezuela ; même les partisans du gouvernement évoquent un mauvais approvisionnement de la population, mais les causes sont multiples. L’opposition profite de la mauvaise situation et essaie de pousser le gouvernement à démissionner. Le Président Maduro a proposé à l’opposition qui avait gagné les élections parlementaires de collaborer pour trouver une solution commune aux problèmes économiques. Toutefois, l’opposition a refusé, son plan étant apparemment de pousser le pays au désastre jusqu’à la démission du Président. Ce calcul à certains égards simpliste ne contribue pas à détendre la situation.

« Soulager le dénuement de la population »

Au début de cette année, le gouvernement Maduro a émis un décret afin de lever l’indigence économique. L’opposition l’a tout de suite rejeté sous prétexte d’inconstitutionnalité et n’a pas voulu collaborer avec le gouvernement. La Cour suprême a alors dû statuer sur l’éventuelle inconstitutionnalité et a déclaré le décret conforme à la Constitution. Ce décret de situation de détresse n’a rien à voir avec des différences idéologiques, il vise seulement à soulager le dénuement de la population. L’opposition a refusé des négociations ultérieures à moins que le gouvernement ne remplisse certaines conditions préalables, par exemple la libération de certains « prisonniers politiques », la promulgation d’une loi d’amnistie et la tenue d’un référendum révocatoire.

Le déroulement dudit référendum révocatoire est inscrit dans la Constitution ainsi que dans une ordonnance du Conseil électoral national (CNE). Il n’est pas soumis à la volonté du gouvernement. L’accusation selon laquelle le gouvernement le retarderait est manifestement infondée. C’est le CNE en tant qu’un des cinq pouvoirs indépendants de l’État qui doit, comme c’est le cas aussi chez nous, vérifier la validité des signatures. Une fois 200 000 signatures approuvées et validées, une nouvelle récolte peut commencer. Lorsque quatre millions de signatures sont rassemblées dans un délai déterminé, le référendum peut avoir lieu. Récemment, 600 000 signatures parmi deux millions ont été déclarées non valables après vérification. Dans la procédure de vérification, les voix des représentants de tous les partis politiques sont admises. Il est par conséquent absurde de parler d’un procédé illégal du CNE.

Le gouvernement reste ouvert à la discussion avec l’opposition malgré l’attitude négative de cette dernière. Les deux camps se sont  mis d’accord avec l’aide de UNASUR sur un médiateur en la personne de Rodríguez Zapatero, appuyé par les ex-présidents Fernández (République dominicaine) et Torrijos (Panamá). C’est ainsi qu’ils ont essayé de poser les relations sur un terrain nouveau et ont adopté une position neutre. Le gouvernement a autorisé Zapatero à rencontrer le détenu Léonardo López, ce qui a même surpris ce dernier. En janvier 2014, López avait appelé à un renversement violent et à la subversion dans la rue, à la suite desquels 43 personnes étaient mortes, en majorité des sympathisants du gouvernement et des policiers, et 800 personnes blessées. Il a été jugé et condamné pour cela à une peine de prison de 13 ans. Il continue malgré tout à utiliser le Twitter et d’autres canaux sociaux pour appeler à la résistance et à des manifestations contre le gouvernement.

L’opposition foule la Constitution aux pieds

Comme en 2014, le Président Maduro a proposé au début de cette année des négociations à l’alliance d’opposition MUD (Table de l’unité démocratique) juste avant que celle-ci n’appelle à des manifestations violentes.

Le programme de l’opposition vise en fait un seul but : Maduro dehors ! En 2014, il était question de pousser les gens dans la rue jusqu’à ce qu’il quitte le pouvoir. L’opposition n’a aucun programme de gouvernement, son seul programme est de prendre le pouvoir. Pour y arriver, tous les moyens sont bons. Alors que le gouvernement Maduro s’en tient à la Constitution, ce que le peuple a confirmé par le référendum de 1999 avec 80% d’approbation malgré les reproches quotidiens de l’opposition de violation de la Constitution, c’est plutôt cette opposition qui foule aux pieds la Constitution et les institutions. Cela a commencé avec le coup contre Chávez en 2002, suivi du sabotage de la production pétrolière qui a valu au pays une perte de revenus de quelque 10 milliards de dollars, ainsi que des révoltes violentes en 2004. Après la victoire de Maduro en 2013, le leader de l’opposition Capriles a la même nuit des élections appelé ses sympathisants à descendre dans la rue et à laisser éclater leur colère. Le résultat fut 11 morts dans les centres sanitaires de diagnostic intégral (CDI) qui, après vérification, avaient été tués par des partisans de l’opposition. Cela fut la réponse de l’auto-nommé candidat démocratique de l’opposition dans la nuit électorale : rébellion contre le pouvoir constitutionnel. Les autorités n’ont pas réagi en arrêtant ou condamnant Capriles pour ne pas envenimer la situation.

« Les divergences portées dans la rue »

Comme déclaré ci-haut, l’opposition était déjà descendue dans la rue en 2014. En pareille circonstance en Suisse, l’article relatif à la rupture de la paix publique serait appliqué et le contrevenant condamné à la prison.

Le reproche selon lequel la Cour suprême serait achetée n’est pas prouvé. Le Venezuela compte cinq pouvoirs indépendants les uns des autres. L’un de ces pouvoirs est la Cour suprême. Aux termes de la Constitution, les juges de la Cour suprême sont élus par le Parlement. La Constitution accorde au Président un droit de veto par rapport aux décisions parlementaires. Le Président Maduro en a fait usage à plusieurs reprises. Lorsqu’il utilise le droit de veto, le dossier retourne au Parlement. Dans deux cas, le Parlement n’a pas accepté le veto présidentiel. Lorsqu’il y a égalité entre des pouvoirs autonomes, c’est à la Cour suprême d’arbitrer selon la Constitution, en décidant de la constitutionnalité ou non du projet en question. Dans deux cas, la Cour a déclaré que le gouvernement avait raison et a récusé la loi comme anticonstitutionnelle.

Le Parlement a adopté une loi anticonstitutionnelle

Au lendemain des élections, le Parlement dominé par l’opposition a commencé à mettre en œuvre par tous les moyens sa politique. Parmi les moyens utilisés, on peut citer un projet de loi d’amnistie qui accorde l’impunité à tous ceux qui avaient été impliqués ou qui seront dans l’avenir impliqués dans des émeutes contre le gouvernement. Tous les délits commis par les partisans de l’opposition sont énumérés dans cette loi, allant des actions contre la Constitution à l’assassinat. L’opposition a voulu également rendre inopérante la loi sur le logement et l’habitat qui avec celle sur les centres sanitaires comptent parmi les acquis sociaux du gouvernement Chávez. Jusqu’à présent, 1,5 millions de personnes sans ressources et pauvres ont obtenu un logement. Les appartements appartiennent à l’État et sont mis à la disposition de la population nécessiteuse. Cela a permis de stopper la spéculation. Le projet de loi de l’opposition envisageait de tout privatiser et ouvrir ainsi la porte à la spéculation. Ce projet a été déclaré anticonstitutionnel par la Cour suprême vu que la lutte contre la pauvreté et la création de l’espace habitable sont inscrites comme droits de l’homme dans la Constitution. Tous les projets de loi de l’opposition donnent l’impression que cette dernière ne cherche qu’à provoquer le gouvernement afin de pouvoir par la suite l’accuser de dictatorial lors de refus de ces projets. Ce qui est inquiétant est le fait que ce sont les personnes responsables de ces manigances qui veulent être l’alternative au gouvernement actuel.

Profiter de la situation économique difficile pour obtenir le pouvoir

Il parait évident que l’opposition cherche à accéder au pouvoir par tous les moyens. Un coup d’État serait trop visible et l’opposition devrait avoir avec elle l’armée, ce qui n’est pas encore le cas. La mauvaise situation du pays liée à l’approvisionnement est l’occasion rêvée pour exiger sans relâche la démission du Président. L’opposition utilise la situation économique difficile pour ses intérêts de pouvoir.

La raison principale de la situation économique difficile est la chute du prix du pétrole. Bien que le gouvernement ait essayé ces dernières années de trouver d’autres sources de revenus, la situation a peu progressé. Le pétrole a longtemps été le garant d’un revenu étatique suffisant capable de financer les charges sociales assurant à une population pauvre une vie décente. Après la chute du prix du pétrole des deux tiers, la baisse des recettes laisse un gros trou dans les caisses de l’État qui se finance pour 95 % des revenus pétroliers. L’État vénézuélien n’est pas encore parvenu à créer suffisamment d’entreprises qui puissent permettre l’émergence d’une classe moyenne solide.

La mauvaise situation liée à l’approvisionnement trouve aussi ses raisons dans la livraison et la distribution des produits par des privés qui boycottent en partie les distributions. Au lieu d’approvisionner tous les supermarchés, les marchandises sont distribuées de manière sélective. Les journaux évoquent les files d’attente devant les magasins, mais ne mentionnent jamais les raisons de ces files.

« Des aliments de base partent à l’étranger »

Un autre élément à prendre en compte dans la crise de l’approvisionnement est le détournement dans le subventionnement des aliments de base. Afin de combattre la faim, l’État distribue les aliments de base à des prix réduits. En dehors de ses répercussions positives, cela a permis localement une « culture d’accaparement » qui permet à certaines personnes d’acheter des produits alimentaires « en gros » et de les vendre ensuite souvent à des prix majorés aux personnes qui font la queue. De même s’est développée une contrebande avec la Colombie où des marchandises achetées bon marché au Venezuela peuvent se vendre beaucoup plus cher. Cette contrebande est principalement le fait des Colombiens, environ cinq millions, qui habitent au Venezuela et maintiennent de très bonnes relations avec leur patrie. Ainsi, de nombreux aliments de base passent à l’étranger et ne sont plus disponibles pour la population vénézuélienne. Cela pénalise énormément l’économie nationale.

Au Venezuela, ce n’est pas l’opposition seule qui joue un rôle négatif, on a aussi les États-Unis qui ne sont pas les amis des partisans de l’ancien Président Hugo Chávez. Le refus du néolibéralisme dans le cadre de la politique de ce dernier adopté par d’autres pays comme le Brésil, la Bolivie, l’Équateur, l’Argentine, etc., n’a pas fait du Venezuela un allié des États-Unis. Ceux-ci essaient de reprendre le contrôle de cette région, après les désastres commis au Proche-Orient.

Le Venezuela est le fer-de-lance du mouvement anti-néolibéral et anti-néocolonial en Amérique latine, raison pour laquelle une attention particulière lui est consacrée.

Il n’est pas sûr que le gouvernement du Venezuela puisse réussir à maîtriser les graves problèmes auxquels il est confronté. La montagne à escalader est haute, mais le peuple vénézuélien avait déjà une longue histoire douloureuse derrière lui avant qu’il ait pris il y a 17 ans un nouveau chemin. Il ne l’abandonnera pas facilement.

Article paru dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 22 juin 2016

Traduction Verena Graf

 

* Walter Suter est ambassadeur à la retraite depuis 2008 et vit à Berne. De septembre 2003 jusqu’à août 2007, il a été le représentant officiel de la Suisse au Venezuela. En tant qu’ancien collaborateur des services diplomatiques du DAE, il connait l’Amérique du Sud depuis 1970. Ses antérieures missions dans le continent latino-américain l’ont amené en Argentine, Uruguay, Chili et Paraguay où il a été témoin de divers processus de renversements politiques et de périodes de transition. Aujourd’hui, il est engagé dans le travail de solidarité en faveur de processus de démocratisation latino-américains.

 

Pénurie d’énergie au Venezuela – résultat d’une planification erronée des années 60

La pénurie d’électricité au Venezuela souvent mentionnée dans nos médias n’a rien à voir avec les gouvernements d’Hugo Chávez et de Nicola Maduro. C’est plutôt un vieux fardeau hérité d’anciens gouvernements. Construit en plusieurs étapes entre 1963 et 1986, le barrage du lac de Guri, le plus grand lac de retenue du monde, fournit jusqu’à 70 % de l’électricité produite au Venezuela. Faute de pluie ces derniers mois (phénomène El Niño), le niveau du lac a baissé de telle sorte que la production a dû être presque entièrement arrêtée. La centrale hydroélectrique fluviale Caruachi située à 57 km au bord du Rio Caroni également conçue par Hugo Chávez et mise en marche en 2006 souffre d’une sécheresse momentanée. Critiquer le gouvernement Maduro et vouloir charger le problème au système politique du Venezuela est trop simpliste et ne correspond pas à la réalité. Pendant la présidence d’Hugo Chávez, une attention particulière avait été mise sur les projets sociaux afin de combattre la pauvreté et d’élever le niveau de vie des citoyens. On peut noter l’augmentation durant cette période du pouvoir d’achat de larges segments de la population, ce qui avait amené un grand besoin d’énergie et lié à cela, une demande supplémentaire de production d’énergie. Vouloir organiser l’approvisionnement d’énergie dans un endroit central est du point de vue de la sécurité et à une échelle plus vaste de la production d’électricité absolument problématique et on se demande pourquoi le gouvernement de l’époque n’a pas été plus visionnaire. Ce qui constitue certainement une priorité pour le gouvernement Maduro est de produire de l’énergie à une plus grande échelle afin d’envoyer au passé les problèmes et difficultés actuels. Toutefois, cela exige beaucoup d’argent et ne peut être réalisé d’un jour à l’autre.  

La Suisse, un jardin des langues à défendre

Interview de Romain Racine, docteur ès lettres, lecteur de français langue étrangère à l'université de Fribourg

Dans notre pays quadrilingue, la question des langues est primordiale et intrinsèquement liée au modèle suisse. C'est pourquoi les décisions en matière de politique linguistique soulèvent des questions fondamentales quant à la nature du « vivre ensemble » au sein de notre pays et ne peuvent en aucun cas être prises sur la base de critères purement pédagogiques ou économiques. En Suisse, contrairement à d'autres pays, l’identité nationale ne se construit pas à partir d’une langue unique mais se fonde essentiellement sur le respect des autres langues nationales.

Dans l'interview ci-après, Romain Racine présente de manière plus globale la politique linguistique en Suisse et son « Jardin des langues »1 en mettant l'accent sur le rôle essentiel du plurilinguisme dans le projet commun que constitue la Suisse. Il fait ressortir que les tendances actuelles risquent de menacer l'harmonie des langues en Suisse et propose donc différentes mesures aptes à les modifier.

Zeitgeschehen im Fokus : Comment peut-on décrire le paysage linguistique en Suisse ? Quelles sont ses particularités ?

Romain Racine : Tout d'abord deux remarques générales : premièrement, les langues ne se réduisent pas à de simples outils de communication mais elles sont l'expression de différentes traditions culturelles, mais aussi de différentes manières de penser et de percevoir les choses. Il est vrai que la langue forge l'identité des gens et de la société qui la parlent. C'est pourquoi il faut concevoir les langues de manière individuelle mais aussi collective.

Deuxièmement, la coexistence des langues n'est pas toujours égalitaire puisqu'il y a des enjeux autres que de la « pure » communication. À mon avis, la coexistence de plusieurs langues sur un même territoire peut vite devenir une compétition. La particularité de la Suisse, c'est justement qu'elle réussit à faire cohabiter quatre langues, à savoir le français, l'allemand, l'italien et le romanche au sein d'une même entité politique. C'est un exploit incroyable et un exemple formidable pour la diversité des langues. C'est pourquoi je parle du « jardin des langues » en Suisse puisque dans un jardin cohabitent, selon l'emplacement, différentes plantes à l’abri du vent. Peut-être en Suisse a-t-on tendance à croire que cela coule de source. Mais si l'on jette un regard au-delà de nos frontières, on constate que l'harmonie des langues n’est pas la règle mais plutôt l'exception.

Pourquoi la Suisse réussit-elle à garantir cette harmonie des langues ?

C'est grâce à notre système politique de démocratie directe et au fédéralisme qui accorde une grande liberté aux cantons, aux communes et aux citoyens. Le principe de territorialité est essentiel : c’est le terrain fertile de cette paix des langues. En principe, chaque communauté linguistique a son territoire : la Suisse alémanique, la Suisse romande, la Suisse italienne et certaines vallées romanches. Et sur le plan de la Confédération, par exemple au sein du parlement, chacun parle sa langue et les autres font l'effort de comprendre.

Quels en sont les avantages pour les citoyens ?

Cela mène à une sécurité linguistique et culturelle et, par conséquent, à une justice sociale. Prenons l'exemple d'Ulrich Bräker, « Der arme Mann im Tockenburg » : il peut, dans sa langue maternelle, accéder aux connaissances les plus pointues et participer activement à la construction de la société, quels qu’en soient le domaine et le milieu. C’est cela le principe de territorialité.

Par ailleurs, quand un citoyen du Toggenbourg change de vallée ou de canton, il se retrouve parfois sur un territoire où l'on parle une autre langue. Il est obligé de s'y adapter puisque dans cette région, par exemple le canton de Vaud, on parle français. Et de ce fait, c'est presque un apprentissage naturel de l'intégration et de l'adaptation à un autre environnement. On n'a pas besoin de beaucoup voyager. En effet, à l'intérieur d'un système politique assez restreint par rapport aux mètres carrés, dès tout petit, on est obligé de s'adapter. Ce sont quand même deux atouts incroyables ! Après, on peut aller où que ce soit dans le monde sans trop d’inquiétude, car on sait qu’il est possible de s'intégrer n'importe où. On subit moins ce choc culturel que d’autres quand on se rend dans une autre culture.

En Suisse, l'identité nationale ne se crée pas par rapport à une langue unique mais plutôt par rapport au respect des autres langues nationales. Cela nous démarque vis-à-vis des autres pays, nous pouvons dire : notre première langue étrangère, c'est celle de nos voisins, de nos concitoyens.

Le plurilinguisme est donc à part la démocratie directe, le fédéralisme et la neutralité un pilier constitutif du modèle suisse ?

Oui, exactement. L'identité suisse se forge entre autres à partir des quatre langues.  Sans plurilinguisme, pas de Suisse. Le quadrilinguisme suisse est en fait l'expression de la volonté d'appartenir à ce projet politique très particulier qu'est la Suisse. Mais il ne suffit pas de respecter les autres langues, il faut faire un effort de comprendre les concitoyens qui parlent une autre langue. C'est pourquoi l'apprentissage des langues nationales est une condition nécessaire de la solidarité et de la durabilité du projet que constitue la Suisse.

Qu'est-ce qui menace actuellement cet équilibre délicat des langues nationales ?

Avec la mondialisation, la situation politique et linguistique change. C'est-à-dire que ce principe de territorialité qui fonctionne bien est contourné par l'anglais qui est en train de s'installer dans les domaines-clés de la société. Par exemple, désormais en sciences politiques, on doit rédiger des textes en anglais pour recevoir des fonds de la Confédération. C’est incroyable, non ? Etant donné que la langue n'est pas simplement un outil de communication, il est clair que si l'on ne s’exprime plus dans sa propre langue mais en anglais, on risque de se laisser imposer des conceptions de l'extérieur, notamment des notions juridiques, des concepts économiques, voire des comportements culturels, et ce, sans s’en rendre compte.

Le fait qu'aux universités et aux hautes écoles l'anglais s'impose de plus en plus démotive les élèves. Ils se disent à quoi bon faire un effort d'apprendre les langues nationales ! Qu'est-ce qu'on peut leur répondre ?

Je pense effectivement que cela ne sert pas à grand-chose d'investir de l'argent dans les cours de français ou d'allemand au niveau de l'école primaire et du collège si par ailleurs, c'est-à-dire à l'université et dans la recherche, tout se passe en anglais. Ce n'est pas cohérent. Il faut qu'au niveau universitaire les lois interviennent réellement en faveur des langues nationales. Cette tendance d'aller toujours plus vers l'anglais dessert voire décompose notre tissu culturel multilingue. De plus, la Suisse finance indirectement la mondialisation des pays anglophones en investissant des fonds publics dans des cours d’anglais tout en reléguant l'apprentissage des langues nationales au second plan. Je tiens donc à montrer à mes étudiants qu'il est parfaitement possible (eh oui !) de rédiger des textes sans toujours faire référence au monde anglo-saxon. C'est un réflexe contre lequel je me bats dans l'enseignement universitaire en exigeant par exemple que 50% des références bibliographiques soient en français, 30% en allemand (ou vice versa) et pour le reste dans la langue de leur choix. Il faut toujours insister et attirer l'attention sur ce problème. On a le choix. D’ailleurs, il y a les structures qui sont certes parfois peu visibles mais qui sont là pour nous soutenir. La Loi sur les langues, par exemple, prévoit que les cantons, de concert avec la Confédération, s'investissent dans la promotion des langues nationales. Il ne faut surtout pas baisser la garde devant l’alignement et le conformisme imposés par la mondialisation. Il faut expliquer aux étudiants que le plurilinguisme représente un atout dans la recherche scientifique et dans le monde du travail. Il faut une véritable prise de conscience. Je pense qu'en Suisse, on sous-estime l'importance de l’allemand, du français et de l’Italien, tant au niveau national qu’au niveau international. Quand on croit que les échanges entre la Suisse alémanique et la Suisse romande se font en anglais, ce n'est pas vrai. Il existe des statistiques qui prouvent le contraire. François Grin[1], spécialiste en la matière, indique clairement qu'au niveau des chiffres, les langues nationales sont toujours plus recherchées que l'anglais. Prétendre que les langues nationales ne valent rien en terme économique, ce n'est qu'ignorance ou désinformation.

Est-ce que cultiver notre jardin des langues veut donc dire mieux résister dans la mondialisation ?

Exactement. Il faut être fier de nos langues nationales, il faut les soutenir et les utiliser le plus possible à travers les moyens qui existent bel et bien. Mais par oubli, ou par négligence, on les abandonne quelque peu. Il ne faut pas aller trop vite, il faut rester un tant soit peu sur ses positions. Cela ne veut pas dire que l’on se refuse à s’ouvrir au monde, tout au contraire. Donner tête baissée dans cette mondialisation, sans prendre le temps d’y réfléchir, est absurde. On n'est pas à la merci de ce qui se passe, ce n’est pas une fatalité. Dans un pays qui est fier de son indépendance, de sa souveraineté, pourquoi ne pas l'être dans le domaine des langues ? Puisque nous défendons nos valeurs et notre démocratie, ce qui est très noble, défendons alors de la même façon notre jardin des langues ! Notre système politique s'est créé autour des quatre langues, c'est indissociable. De même que les pétales font corps avec la fleur, de même les langues font corps avec le pays. Il y a donc bien unité. Si l'on décide de ne plus donner la priorité à l'apprentissage des langues nationales, on enlève le pilier qui soutient la voûte. La sécurité linguistique et culturelle est très importante. Elle permet l’ouverture au monde. Si l’on se sent menacé culturellement, on se referme sur soi-même. D’ailleurs, tous les pays européens sont concernés par l’insécurité linguistique et culturelle liée à la mondialisation, mais en Suisse, le citoyen a son mot à dire, il peut prendre part aux débats et aux prises de décision.

Il est donc d'autant plus important de se rendre compte de la richesse qu'on risque de perdre en négligeant les soins des plantes dans notre jardin.

Absolument. Il faut rendre nos langues nationales bien plus visibles. Par exemple, les annonces dans les trains : pourquoi ne pas les faire dans la langue du canton, et dans une autre langue nationale avant d’ajouter l'anglais ?  La publicité à la télévision et dans les journaux pourrait également contribuer à une meilleure visibilité des langues nationales. De même, chaque citoyen peut, à son niveau et à sa manière, contribuer à une prise de conscience générale.

À l'Université de Fribourg, par exemple, les étudiants en droit ont la possibilité de participer à la formation « bilingue plus ». Il s'agit là de cours mixtes où germanophones et francophones travaillent ensemble. C'est-à-dire que les Suisses alémaniques parlent le français et les Suisses romands l'allemand. C'est du bilinguisme vécu et réel. Ils s’aperçoivent que tout le monde fait l’effort de parler l'autre langue, et par conséquent ils constatent que la langue n'est plus seulement un outil de communication mais bien davantage. Si par exemple je leur donne une caricature sur la laïcité, les Romands l'interprètent d'une autre façon que les Alémaniques. En confrontant leurs points de vue, ils partent à la découverte de la culture de l'autre à travers l’utilisation de sa langue.

Partout dans le pays on peut créer de telles occasions, en organisant des échanges scolaires et universitaires au-delà des frontières linguistiques, en mettant en place des stages linguistiques ou tout simplement en encourageant des échanges par courriel avec des jeunes d'une autre région linguistique. Mais aussi en leur faisant découvrir la littérature, la musique, l'art des autres régions linguistiques du pays. Tout cela crée des liens et forge des valeurs communes nécessaires à la cohésion du pays. Les jeunes vont comprendre que c’est non seulement un enrichissement extraordinaire que d'apprendre la langue et la culture de leurs concitoyens mais également un fondement essentiel pour la formation de leur identité.

Monsieur Racine, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Susanne Lienhard

[1] Grin, François: Le débat sur les langues en quinze questions: arguments, faits et chiffres. Genève 2014.

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 6 du 22 juin 2016

 

 

Fédéralisme et plurilinguisme

Sans fédéralisme il n'y aurait pas de Suisse plurilingue. Dans un pays où quatre langues et cultures cohabitent, la capitale se doit d’être prudente en directives. Personne à Genève ou à Bellinzone n’apprécie d’exécuter les décisions prises à Berne. Les Romands, les Tessinois et les Rhéto-Romans, tout comme les Suisses alémaniques, veulent préserver et développer leur identité. Un gouvernement national bien encadré par le fédéralisme, et qui n'est dans le fond qu'une structure administrative, ne menace guère les compétences des cantons et les droits du peuple. C'est là, le succès de la Suisse plurilingue. Au sein d'une Europe des États-nations, qui jusqu'à une époque récente favorisait l'État central et l'unité linguistique, la Suisse, elle, a développé son modèle particulier qui s'est étonnamment bien maintenu. Le plurilinguisme est (à part la démocratie directe, le fédéralisme et la neutralité) le quatrième pilier du Sonderfall suisse.

Source: Paul Widmer: Die Schweiz als Sonderfall. Zürich 2008, S. 151

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

 

L'Anglais ne permet pas de comprendre les concitoyens dans les autres régions linguistiques

« Si bien que nous apprenions l'anglais, il ne peut pas, par définition, nous donner un accès plus que superficiel aux cultures des uns et des autres. Car en effet, pour connaître la Suisse romande, il faut parler le français. Pour connaître la Suisse alémanique, l'allemand, complété par une familiarité au moins réceptive avec le suisse-allemand, est indispensable.»

Source : François Grin: Le débat sur les langues en quinze questions: arguments, faits et chiffres. Genève 2014, p. 14

« Les traités de commerce internationaux comme le CETA, TTIP, TTP, TiSA etc. vont à l'encontre des bonnes mœurs »

Interview d'Alfred de Zayas*

Zeitgeschehen im Fokus: Monsieur de Zayas vous proposez que les États doivent assumer leur responsabilité d'agir, pas seulement de réagir. Que voulez-vous dire par là ?

Alfred de Zayas: Tous les États ont  la responsabilité et l’obligation de s’engager activement pour le bien du peuple, de prévoir des problèmes et de les résoudre préventivement. Responsibility to Act  (R2A) résulte du fait que les gouvernements, les parlements et les tribunaux ont une responsabilité ontologique  d’être là pour les citoyens, et cela non pas seulement de manière passive. Les parlements et les présidents sont élus, et les tribunaux sont instaurés pour qu'ils s’engagent en faveur du bien commun.

Pourquoi faut-il cette nouvelle idée de «Responsibility to Act?

Les médias parlent souvent de la soi-disant «Responsibility to Protect» (R2P). C’est une  invention médiatique,  une tromperie sur la marchandise, en anglais «à labeling scam». La R2P a comme objectif de saper la Charte de l’ONU. Elle permet à un État de s’immiscer dans les affaires d’un autre État lorsque, sous prétexte de violation des droits de l’homme, on aspire à un «regime change». Lorsqu' un État concerné ne protégerait prétendument pas son propre peuple, un autre État aurait le droit d’exiger un changement de gouvernement. C’est une politique impérialiste qui a été lancée en 2005. Au premier abord, l’Assemblée générale de l’ONU l'a approuvée, cependant, comme c’est si souvent le cas, sans se rendre compte du danger que cela représente. C’était un piège. Maintenant, un État peut intervenir, en s’appuyant sur le droit international «à la carte» et lancer une soi-disant intervention humanitaire en Yougoslavie, en Libye, en Syrie, même en Irak, en Iran ou ailleurs et déclencher un «regime change». C’est une violation grossière du droit international.

De quoi s’agit-il maintenant dans Responsibility to Act ?

La responsabilité d’agir veut dire l’ontologie même de l’État, l’obligation d’agir pour la société et pas pour des intérêts particuliers. Elle incombe à mon avis clairement aux gouvernements, aux parlements et aux tribunaux, dans le sens de la Charte de l’ONU et des pactes de droits humains– par exemple du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU.

Comment faut-il l'imaginer concrètement ?

Lorsqu’un danger est octroyé de l’extérieur, tels que les accords de libre-échange TTIP, TPP, CETA, TiSA etc., il faut y réagir et ne pas se laisser faire. Je voudrais attirer l’attention à cette obligation et déclarer illégitimes des traités qui ont été conclus sans participation de la population, sans débat public, sans référendum. Il faut les contester devant les tribunaux, devant la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg, devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Quels sont les devoirs de l’État-nation ? Pourquoi vivons-nous dans un État ?

La tâche principale d’un État-nation est de maintenir la paix sociale au sein du pays et de promouvoir l’épanouissement de la population. Cela signifie que dans le domaine de la santé publique, de l'enseignement, dans le monde du travail les droits humains sont respectés. Il faut créer un mécanisme afin que les gens, en cas de violation, puissent faire valoir leurs droits. Dans le droit public, il existe beaucoup de normes, mais aucun mécanisme qui prend des mesures énergiques et qui répare des violations de la part des particuliers comme les investisseurs  et des sociétés transnationales.

Y a-t-il déjà de tels instruments à d’autres niveaux ?

Oui, et là il s'agit d'une anomalie, si on le compare à la privatisation de la justice dans le domaine du commerce.  Par exemple, l’Organisation mondiale du Commerce dispose d’un mécanisme contraignant, et les traités bilatéraux et multilatéraux soi-dissant de « libre commerce » ont leurs tribunaux ad hoc  l’Investor-State-dispute Settlement (ISDS), cette juridiction arbitrale privatisée avec laquelle les sociétés transnationales peuvent imposer leurs décisions. Tous ces traités commerciaux ont des mécanismes pour forcer les États à quelque chose. Une société transnationale peut obliger un État à agir ou à ne pas agir. Cela n’existe pas dans le domaine des droits humains. Il faut un changement.

Est-ce qu’il y a eu des efforts dans cette direction ?

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé une commission, le «open ended intergouvernemental working group on transnational corporations and human rights». Elle devra élaborer un traité qui fixera les obligations des investisseurs et des sociétés transnationales et qui permettra aussi des sanctions.

Quand est-ce que cela pourra être appliqué ?

Nous n’en sommes pas là. Le traité doit encore être accepté par l’Assemblée générale et ratifié par les États. Lorsque les sociétés pharmaceutiques, l’industrie d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux violent la santé publique ou bien s’ils polluent l’environnement, alors ils devront payer. Il ne se peut pas que ces corporations ne soient soumises qu'à une obligation d’autorégulation. Le droit pénal doit pouvoir dire son mot. Beaucoup de sociétés travaillent encore avec des pots-de-vin, comme on l’a appris lors du scandale Unaoil à Monaco, d’autres ne payent pas d’impôts comme nous le savons grâce aux «Panama papers» et Luxleaks. Ce sont des crimes de corruption qui doivent être poursuivis par le droit pénal. Même Christine Lagarde réfléchit à l’application du droit pénal national et international afin de sanctionner la corruption.

Quels droits sont violés concrètement par ces traités commerciaux ?

Ils sont innombrables. L’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui stipule le droit à l’autodétermination des peuples. C’est  du jus cogens, du droit international impératif. Chaque peuple a donc le droit à l’autodétermination et à la souveraineté. L’État ne peut pas céder cette souveraineté à des sociétés privées, car la souveraineté est partie intégrante du concept de l’État. Aucun État n’existe sans souveraineté. Il serait alors la marionnette d’un État plus puissant ou d’une société. Tant qu’un État est membre de la communauté mondiale, il doit pouvoir exercer sa souveraineté. En outre, lorsqu’un État souverain se soumet à une juridiction internationale cela doit être une décision souveraine que l’État peut révoquer à tout moment.

Est-ce que vous pourriez expliquer plus précisément la relation entre la juridiction internationale et la souveraineté ?

La Cour internationale de justice à La Haye n’a pas de juridiction universelle, elle vaut uniquement envers les États qui ont donné une déclaration selon l’article 36 du Statut  ou qui se soumettent ad hoc à celui-ci, pour éliminer des différends avec son aide. Cette juridiction se base sur le consentement des États, et ce consentement peut être retiré.  Lorsque c’est possible de cette manière auprès de vrais tribunaux, alors cela doit aussi être possible pour des traités qui donnent des droits aux investisseurs ou corporations transnationales. La souveraineté est par définition plus hautement placée que toute société privée. Avec ces traités TTIP, TPP, CETA, TiSA etc. il s’agit d’un putsch contre l’État westphalien. Il s’agit du fait qu’à l’avenir ce ne sont plus que les corporations qui décident et non plus les États, ni les peuples. Actuellement avec ce que nous avons appris grâce aux fuites de Greenpeace et Wikileaks, il faudrait arrêter le tout immédiatement. C’est malhonnête, contra bonos mores.

Quels droits fondamentaux sont violés par ces traités internationaux ?

Le droit à la vie, article 6 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. En fait partie le droit à la santé. Lorsqu’on ne peut acheter des génériques et que l’industrie pharmaceutique insiste à demander des sommes énormes pour quelque chose qui a en réalité des coûts de production bas, uniquement pour encaisser des bénéfices faramineux, cela signifie que des gens pauvres qui ne peuvent pas les payer doivent souffrir longtemps ou même mourir.

Comment peut-on limiter cela ?

Bien sûr que l’industrie pharmaceutique peut faire de justes bénéfices, mais pas de cette envergure. Le problème concernant le commerce et le capitalisme c’est l’excès. Les sociétés veulent faire des profits immenses qui vont aux dépens des gens et de leurs droits. C’est ce qu’il faut endiguer avec des lois nationales et internationales appropriées.

Comment jugez-vous que tout cela ait été tenu secret ?

Cela comporte une violation de l’article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, le droit à être informé, à avoir accès à l’information. Beaucoup de politiciens veulent oublier que cet article ne protège pas seulement le droit à l’opinion et la liberté d’expression, mais aussi le droit à ne pas être menti par l’État. Et comme nous le savons actuellement par les fuites que nous a fait connaître Greenpeace, Wikileaks, et autres, on a conclu ces traités dans le sens d’une «geheime Reichssache» (secret d’empire) et l’on a tout fait pour que les citoyens n’en apprennent rien. On a bloqué résolument tout ce qui aurait permis au peuple d’examiner la question de façon approfondie et de participer au processus de décision. L’article 25 du Pacte ne comporte pas seulement une participation pro forma dans la vie politique, mais  aussi le droit de participer à l’élaboration de lois.

Cela veut dire que ces traités sont illégaux ?

Puisque la procédure d’élaboration et adoption  de ces traités n’est pas conforme avec le droit international, il existe la possibilité de les annuler.  Pourtant, ce n’est pas automatique.  Puisque le contenu de ces traités est en partie illégal, on peut  également demander leur révision, par exemple quand ils transgressent l’essentiel de l’État. Les conséquences d’autres traités bilatéraux ou multilatéraux tels que Nafta (North Atlantic Free Trade Agreement) ont enfreint contre plusieurs droits de l’homme,  p. ex. contre le droit au travail, le droit à des conditions de travail dignes, le droit à la santé, etc. CETA, TTIP, TPP, TiSA etc., s’ils entrent en vigueur un jour auront des conséquences négatives semblables. Les traités menacent aussi les droits de certains groupes de la population comme les autochtones: les Indiens en Amérique, les Aborigènes en Australie, les Amérindiens au Brésil et d’autres minorités. L’article 27 du pacte stipule le droit des minorités à leur culture, le droit à leur manière de vivre. Ils ont le droit à ce que l’État protège de façon proactive leur culture, leur espace vital. Il existe beaucoup d’expertises du Comité des droits de l’homme concernant les Samis en Finlande ou en Suède ou au Pérou pour qu’ils ne soient pas expulsés par l’industrie minière ou pour que leurs arbres ne soient pas abattus. Ils ne peuvent pas vivre leur vie telle qu'elle leur est accordée par l’article 27, ils ne peuvent pas vivre lorsque la richesse du pays est exploitée et leurs bases de vie naturelles détruites.

Ce qui frappe aussi c’est le traitement différent des sociétés à l’intérieur du pays et des sociétés transnationales.

Oui, là c’est l’article 26 du Pacte, le droit à l’égalité qui est violé. C’est vraiment anormal dans ces traités qu’une discrimination positive des sociétés étrangères y soit fixée. Ce sont uniquement des investisseurs et des sociétés étrangers qui peuvent porter plainte. Lorsqu’une corporation nationale est soumise à un certain contrôle par l’État, lorsque les impôts augmentent et la corporation est invitée à payer, ils doivent naturellement payer plus, mais ils ne peuvent pas porter plainte.

Les politiciens en Suisse se servent toujours de l’argumentation qu’on aurait absolument besoin de ces traités pour pouvoir tenir tête…

...pas du tout. Le commerce mondial évolue avec des milliards de dollars. Le commerce est sain. Il évoluera et les sociétés continueront de faire beaucoup de profit. Ces traités ont pour unique objectif d’éliminer la régulation nécessaire des activités commerciales et d’ éliminer l’État westphalien. L’idée est qu’à l’avenir ce sera le capital, donc les grandes sociétés internationales qui décideront de tout. L’État ne sera plus en mesure de disposer librement des impôts et de décider librement comment l’argent sera dépensé. Lorsque quelque chose restreint la liberté d’une société, c’est l’État qui devra couvrir les frais, donc les contribuables d’un État. Là, un immense mensonge est en jeu. On n'a pas du tout besoin de ces traités. C’est à l'encontre des bonnes mœurs, comme je viens de dire. Tous les traités qui sont contraires aux bonnes mœurs sont illégaux et ils doivent, d’après l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, être éliminés. La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement) devrait organiser une conférence mondiale à Genève afin de réformer le régime des investissements en sa totalité dans les sens des droits de l’homme.

Qui pourrait annuler ces traités ?

L’Assemblée générale des Nations Unies devrait charger la Cour internationale de Justice à La Haye d’effectuer une expertise.  Pour les pays membres de l’Union européenne, la Cour européenne de Justice a la compétence de déclarer les traités contraires au droit européen. On ne peut pas imposer le droit de l’UE si l’on transmet cette compétence aux sociétés transnationales ou à une Cour séparée à une pseudo-cour de justice proposée par Cecilia Malström. L’Investement Court System (ICS) c’est une tromperie sur la marchandise. C’est comme la ISDS une juridiction à sens unique. Ce ne sont que les investisseurs transnationaux qui peuvent porter plainte, pas les États, les investisseurs ont les droits, mais pas d’obligations.

Que peut-on faire contre ce développement désastreux ?

On devrait organiser des référendums dans tous les pays de l’UE. On peut organiser des enquêtes, dans des États qui contrairement à la Suisse ne disposent pas du droit à l’initiative et au référendum dans leur constitution. Le peuple devrait descendre dans la rue et dire avec de grandes pancartes « nous demandons un référendum », « nous voulons qu'on nous écoute ». Si l'on organisait des référendums en Europe, je suis convaincu qu’au moins 80 % de la population refuseraient ces traités. Les parlements devront également examiner les traités de près et refuser leur ratification. Bien sûr que certains traités commerciaux ont un sens, mais ces traités monstrueux ne sont utiles que pour les grandes sociétés – pour le peuple et pour nous tous, ils sont désastreux.

Monsieur de Zayas, merci beaucoup pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

*Alfred de Zayas est professeur américain de droit international, historien, auteur et expert indépendant auprès de l'ONU. Actuellement, il enseigne à la Geneva School of Diplomacy. Il est expert en droits civils et politiques et vient de publier de nombreux ouvrages juridiques et historiques.

*La conversation correspond à l’opinion personnelle du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité d’expert indépendant à l’ONU. cf. www.alfreddezayas.com et http://dezayasalfred.wordpress.com

Interview parue dans « Zeitgeschehen im Fokus » N° 5 du 30 mai 2016

Traduction « Zeitgeschehen im Fokus »

 

La paix de Westphalie

thk. La guerre de 30 ans de 1618 à 1648 a eu en Europe centrale des effets désastreux. La recherche historique suppose que plus d’un tiers de la population a été victime de cette guerre et que des contrées entières ont été dépeuplées. Ce qui est entré dans l’histoire et désigné communément comme une guerre confessionnelle a été une guerre brutale pour des sphères d’influence et d’expansion territoriale. Les perdants de cette guerre ont été les êtres humains concernés, les gagnants la Suède protestante ainsi que la France catholique. L’empereur allemand et le pape ont perdu en influence et en puissance. Gagnants ont été également les princes de l’Empire, car la paix a scellé la voie vers des États souverains dans leurs territoires qui dorénavant ne dépendaient plus du développement du Reich en entier sous la gouvernance de l’empereur. Mais du point de vue constitutionnelle, la Paix de Westphalie a reconnu le principe de la souveraineté de chaque État. Les puissants princes de l’empire ont reçu dans leurs territoires le droit d’exercer librement leur souveraineté et le droit d’alliances. La Confédération helvétique et les Pays-Bas ont également été reconnus comme États souverains et ont eu dans leurs territoires tous les droits de souveraineté. La paix de Westphalie a donc posé la base pour la naissance des États-nation souverains tels qu'ils ont été fixés en droit international par la Charte de l’ONU presque 300 ans plus tard.

Non à l'initiative « En faveur du service public »

Interview de Thomas Egger*

Les prestations de base seraient durablement affaiblies

Le 5 juin, les citoyens suisses se prononceront sur l’initiative « En faveur du service public », lancée par des revues de consommateurs, dont « Bon à savoir ». Si l’on se fie au nom prometteur de l’initiative, on devrait en principe l’adopter. Une analyse plus approfondie montre cependant que l'initiative présente plusieurs points délicats, ce qui conduit finalement à un démantèlement et même à la destruction du service public. Thomas Egger, directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), a examiné et analysé l’initiative de manière approfondie pour savoir quelles seraient les conséquences pour notre service public, pour le pays et ses habitants en cas d'acceptation de l'initiative. Dans l’interview ci-dessous, il expliquera pourquoi il rejette l'initiative.           

Zeitgeschehen im Fokus : Comment jugez-vous cette initiative ?

Thomas Egger : L’initiative « En faveur du service public », contrairement au titre trompeur, ne renforce pas le service public. Si l’initiative est acceptée, notre système actuel de prestations de base ayant fait ses preuves s’effondrera.

Pourquoi ?

Je pars souvent à l’étranger, à ce propos, et j’ai ainsi l’occasion d’observer les évolutions dans l’UE. Au sein de l'UE, il y a eu une immense vague de libéralisation et de privatisation dans le domaine du service public. En Suisse, depuis 1996, on a également effectué des réformes qui ont amené à la dissolution des PTT et à la réforme des chemins de fer. Grâce à ces réformes, adaptées aux conditions helvétiques, on a réussi à sauver les prestations de base et à les assurer à long terme.

Comment la Suisse a-t-elle pu y arriver ?

Elle a suivi sa propre voie sans reprendre aucune norme de l’UE. Pour cette raison, en comparaison avec d’autres pays, nous disposons d'une excellente législation quant à la fourniture des prestations de base.

Où est-ce qu'on peut le voir actuellement ?

Dans le domaine des transports publics, la Suisse est le seul pays en Europe ayant un règlement concernant les prestations de base. Celui-ci décrète que chaque localité avec plus de 100 habitants doit être desservie. Et cela a son prix. Les transports régionaux au total coûtent plusieurs milliards de francs par an. Donner à toutes les régions du pays les mêmes conditions est un signe de solidarité, de cohésion nationale et de volonté politique. Le car postal jaune qui dessert la dernière des vallées alpines est un symbole de cette cohésion nationale.

Lorsque vous mentionnez le car postal jaune, qu'en est-il des prestations de base de la Poste ?

Aucun pays en Europe n’a un réseau aussi dense de points d’accès que la Suisse.

Pourquoi parlez-vous de points d’accès ?

Je dis cela en connaissance de cause, car au sein de ce réseau il y a déjà eu des changements. On a par exemple transformé des offices de poste en agences. Mais il reste 3600 points d’accès.

Cependant, pourquoi a-t-on fermé les offices de poste ?

C’est d’une part une réaction au comportement des clients et d’autre part au développement des nouvelles technologies. Par leur comportement, les clients influencent la fourniture des prestations de base. Comme nous utilisons de plus en plus les courriels et les services électroniques de paiement, la fréquentation des guichets baisse. À titre d'exemple : le volume des lettres qui ont été déposées aux guichets s’est effondré de 64% depuis l’an 2000. Les offices de poste traditionnels deviennent fortement déficitaires. Il est cependant important de maintenir les points d’accès. Ceci est stipulé dans la loi postale. La Poste doit maintenir son réseau. La SAB a collaboré à créer ce règlement.  

Comment cela se finance-t-il ?

Entre autres par le monopole des lettres, en accordant à la Poste le droit exclusif de transporter des lettres jusqu’à 50 grammes. En 2012, l'UE a partout aboli le monopole des lettres. Le marché des lettres a été complètement libéralisé ce qui a eu pour conséquence une réduction massive des offices de poste qui n’ont pas été remplacés. C’est pour cette raison qu’en Suisse nous nous engageons avec véhémence pour le maintien de ce monopole des 50 grammes.  

Quelle est la situation de la télécommunication ?

Lorsqu’en 1997, le domaine de la communication a été séparé des PTT, les fax faisaient encore partie des prestations de base. À l’époque, c’était sensé. Aujourd’hui, cela n’a plus de sens vu le fulgurant développement technologique. Par contre, aujourd’hui en Suisse, l’Internet à haut débit fait partie des prestations de base. La Suisse a été pendant longtemps le seul pays en Europe à fixer Internet dans les prestations de base. Désormais, quelques pays en Europe ont suivi cet exemple. La Finlande garantit par exemple un mégabit. La Suisse garantit aujourd’hui deux mégabits de capacité de téléchargement. Cela veut dire que chaque ménage, chaque entreprise, n’importe où en Suisse a le droit à cette capacité de téléchargement.

Qu'en est-il à l'échelle de l'Union européenne ?

De tels règlements n'existent pas. Quelques pays ont emboîté le pas, mais la Suisse est toujours exemplaire. Une réglementation sectorielle prévoit, de façon purement théorique, que Swisscom comme propriétaire de la concession des prestations de base pourrait exiger de la Confédération une indemnité pour assurer les prestations de base. Swisscom y renonce cependant parce que cette entreprise fait des bénéfices et qu’elle les réinvestit dans le développement d’Internet à haut débit et pour garantir les prestations de base.  Nous avons donc d'excellentes conditions-cadres en Suisse et nous ne devons pas les mettre en jeu.

Que dites-vous du fait qu'on ne cesse de fermer des offices de poste ?

Certes, c'est problématique, mais l'avantage que nous avons par rapport à d'autres États, c’est la sécurité des prestations de base stipulée par la loi qui est notamment garantie grâce aux points d’accès aux services de la Poste. Dans les petites communes l’agence postale a souvent plus de sens, car elle est ouverte toute la journée, pas comme un office de poste qui n’ouvre qu’entre 9 et 10 heures le matin et entre 17 et 18 heures l'après-midi.  C'est la prestation qui compte. La Poste doit s’adapter au comportement des clients. Idem pour les chemins de fer. La demande en mobilité a énormément augmenté et les chemins de fer doivent y réagir. De 2004 à 2014, le volume de transport en kilomètre par personne a augmenté de 60%. Et cela coûte cher. À ce sujet, l’initiative est problématique, car elle interdit aux CFF de viser des buts lucratifs et de procéder à des subventions croisées.

Que veut dire viser des buts lucratifs ?

Les initiateurs déclarent que des bénéfices peuvent être faits et réinvestis dans l’entreprise. Mais cela n’est écrit nulle part dans le texte de l’initiative – et celui-ci seul est décisif pour la mise en application. Pour moi, le problème réside dans le fait qu’une entreprise qui ne peut plus aspirer à des bénéfices ne fera plus de bénéfices. Le comportement d’innovation des entreprises diminuerait. Imaginez ce que l’interdiction de viser des buts lucratifs signifierait pour une entreprise cotée en bourse telle que Swisscom. La valeur de l’action de Swisscom serait en chute libre, il n’y aurait certainement plus de dividende. La victime serait la Confédération avec sa majorité d’actions ainsi que tous les autres actionnaires de Swisscom.

Un autre aspect là-dedans sont les salaires du management.

Les initiateurs prétendent que les salaires des dirigeants des entreprises fédérales seraient de leur point de vue trop élevés. Avec cette affirmation populaire à première vue, ils mettent de la poudre aux yeux des citoyens. Car le montant des salaires des dirigeants n’a rien à voir avec la fourniture de prestations de base. En outre, on peut lire sans équivoque dans le texte de l’initiative que les salaires de tous les salariés devraient être adaptés à ceux de l’administration fédérale, pas un mot sur ceux des dirigeants. Ceci montre à quel point l’initiative est mal formulée et trompeuse. Le texte de l’initiative concerne tous les salariés. Le recrutement par exemple de spécialistes IT serait rendu massivement plus difficile. La structure salariale des trois entreprises devrait être adaptée, les conventions collectives renégociées et les 4 000 places d’apprentissage devraient probablement être diminuées, etc. C’est pourquoi tous les syndicats de « transfair » et « Travail suisse » jusqu’à la « Confédération syndicale », sont contre cette initiative. De même, tous les partis de gauche à droite rejettent cette initiative.

Supposons que l’initiative soit acceptée, car le citoyen mal informé qui ne voit pas le tout sera d’accord avec un renforcement du service public.

L’alinéa 3 de l’initiative, jusqu’à présent peu considéré dans le débat public, oblige le législateur à séparer les prestations de base des autres prestations des entreprises. Cela peut conduire dans un cas extrême à ce que les transports régionaux soient transférés des CFF à une société anonyme indépendante. La même chose vaut pour les prestations de base chez Swisscom et pour le réseau d'offices de poste. Selon l'alinéa 2 de l’initiative, des subventions croisées sont interdites. On peut démontrer les conséquences de façon exemplaire chez Swisscom. Les contribuables devraient alors payer les prestations de base qui sont jusqu'à présent gratuitement offertes par Swisscom. Un système exemplaire en Europe qui fonctionne bien serait détruit sans raison.

Comment cela se passera-t-il pour le financement des offices de poste ?

Ce serait catastrophique, car le réseau des offices de poste serait probablement aussi transféré à une entreprise autonome et hautement déficitaire. Par conséquent, le réseau des offices de poste serait massivement réduit. Pour les chemins de fer, ce serait également dévastateur, car les transports régionaux devraient éventuellement être transformés en une sorte de « Transports régionaux SA ». Cette nouvelle société anonyme ne pourrait plus profiter des bénéfices des transports des grandes lignes bénéficiaires ou bien des affaires immobilières des CFF (par ex. pour l’assainissement des caisses de pension). Ce que cela signifie, nous pouvons le voir de façon exemplaire en Grande-Bretagne où les transports régionaux, à cause de cette vague de libéralisation, ne sont plus entretenus et n’ont pratiquement plus d’importance.

L’acceptation de l’initiative aurait comme conséquence qu’il n’y aurait plus d’argent pour subventionner les prestations déficitaires des prestations de base avec les bénéfices d’affaires lucratives. Ce serait la fin des prestations de base et de notre service public, unique en son genre. J’espère, dans l’intérêt de notre pays que ce développement ne se fera jamais. Si l’initiative devait être acceptée, nous pouvons nous attendre à de longues querelles sur l’interprétation de ce texte mal réfléchi qui ne seront certainement pas en faveur des prestations de base. Pour cette raison, il faut rejeter clairement cette initiative. 

Monsieur Egger, je vous remercie de cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 4 du 13 mai 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

* Thomas Egger a fait des études de géographie et de sciences politiques à Zurich. Depuis 2002, il est directeur du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB).

« La privatisation de la justice par une juridiction arbitrale parallèle représente un grand danger pour l'État de droit »

Interview du professeur Alfred de Zayas, spécialiste du droit international, Genève*

Accords de libre-échange

« Davantage d’éthique dans l’économie et la juridiction »

Actuellement, différents traités de commerce sont négociés, sans que le public soit convenablement informé de leur contenu. TTIP et TiSA concernent à part les États-Unis et le Canada aussi l’Europe et par conséquent de manière directe ou indirecte également la Suisse. Ce qu’on a pu savoir de ces traités a été révélé dans le meilleur des cas par des plates-formes de divulgation sur Internet, alors que les négociateurs se retranchent dans le mutisme. Tous ces traités ont été inspirés par le Partenariat Trans-Pacifique (TPP). Le 4 février, 12 États ont signé cet accord. Et maintenant, commence le processus de ratification dans lequel les parlements des États signataires peuvent donner ou refuser leur accord à cet « accord de libre-échange ». Ce qui est vendu comme accord de libre-échange n’a rien à voir là-dedans. Le professeur de droit international renommé Alfred de Zayas explique dans l’interview ci-après pourquoi ces accords sont extrêmement problématiques.

Zeitgeschehen im Fokus : Depuis peu, le contenu de l'accord TTP, tenu secret pendant longtemps, est connu. Qu’est-ce qu’il révèle ?

Alfred de Zayas : Jusqu’à présent, nous ne l'avons connu que partiellement, grâce à Wikileaks. Certains politiciens et des représentants de la société civile ont mis en garde contre les effets de ce traité. Maintenant que ce traité est disponible, nous avons la certitude qu’il contient des aspects qui représentent un danger pour la souveraineté des États, ce qui ne signifie rien d’autre que l’État de droit démocratique, ses devoirs ontologiques et ses fonctions de protection sont en danger. Il s’agit d’un traité asymétrique avec des droits pour les investisseurs et les sociétés transnationales – mais peu d’obligations et avant tout aucun mécanisme pour sanctionner les dommages, la pollution de l’environnement, etc. dont les investisseurs et les corporations transnationales sont responsables.

Ce que vous venez de mentionner est grave, quelles en sont les conséquences ?

L’État de droit sera miné par des investisseurs et par des sociétés transnationales, qui ne veulent que le profit et s’arrogent le droit d’influencer les affaires intérieures d’États et de les menacer de procès si par exemple les États veulent interdire les organismes génétiquement modifiés, baisser la vente de cigarettes ou bien sortir du nucléaire. Ainsi la régulation étatique dans le domaine de la protection de la santé, de l’environnement, du travail, et de la sécurité alimentaire sera mise en question. On connait ce fait aberrant déjà de traités commerciaux bilatéraux. Et maintenant, tout cela se confirme avec le TPP multilatéral – seulement que là c’est beaucoup plus dangereux. Considérant tout cela on est pris d'une sorte de vertige moral.

Cela, c’est contre l’être humain, contre l’État de droit, contre la démocratie. Est-ce que ce traité est déjà gravé dans la pierre ?

Non. Certes, le TTP a déjà été signé le 4 février à Auckland, Nouvelle-Zélande, mais jusqu'à présent aucun des 12 États l'a ratifié. Ce sont des États démocratiques. Et les gouvernements élus sont obligés d’écouter le peuple, s’ils sont sérieux en matière de démocratie. Ma proposition concrète est par conséquent : dans les douze pays, il faut organiser des référendums. La population doit pouvoir s’exprimer librement et voter cet accord ou non, car ce sera elle qui subira les conséquences. Si le TTP est ratifié et mis en vigueur, il faudra vérifier sa validité et ceci par la Cour International de Justice.

Mais n'avons-nous pas besoin de traités commerciaux ?

Ces traités-là n’ont pas grand-chose à voir avec le commerce. Le commerce mondial continue à croitre, et il n’y a pas de nécessité de réduire les droits de douane.   

De quoi s’agit-il alors ?

Il s’agit du fait que les trusts transnationaux veulent s'acquitter de tout contrôle. Les investisseurs, les banques, les sociétés pétrolières, l’industrie pharmaceutique, etc. ne veulent pas permettre que les États puissent exercer leurs fonctions les plus fondamentales. Ils ne veulent que le profit, toujours davantage de profit.  Ils veulent agir sans se préoccuper pour l’environnement ou pour la santé.  Ceci est à l'encontre de l’intérêt de tout citoyen et donc contre le bien commun.

Comment le citoyen peut-il entrer dans ses droits ?

C’est le devoir des citoyens de ces 12 États de se défendre, de s'activer sur le plan politique dans le cadre de leurs droits démocratiques et d'exiger que des parties des traités doivent être renégociées.

Ce qui est absolument superflu et qui enfreint toute morale, c’est le chapitre du traité sur la juridiction arbitrale parallèle qui comporte une négation du concept de l’État de droit, et n’a pas de base dans le droit international.  Nous avons travaillé 200 ans pour construire l’État de droit et une juridiction indépendante. Tout d’un coup, ce sont ces tribunaux arbitraux (Investor-State-Dispute Settlement) avec trois juges justement pas indépendants (un très petit groupe d’avocats spécialisés qui sont aujourd’hui les avocats de ces sociétés, demain les consultants et après-demain les arbitres) qui s’arrogent le droit de rendre justice sur l’État dans lequel le trust veut faire des profits. En plus, on ne peut pas faire appel après leurs décisions. Une situation monstrueuse.

Quelles en sont les conséquences ?

Ils ne doivent respecter ni la constitution ni les décisions des hauts tribunaux de l’État. C’est uniquement le traité commercial bilatéral ou multilatéral qui sera valable, indépendamment du droit international ou des conventions relevant des droits de l’homme. Pour cette raison, ils peuvent prendre des décisions en faveur des trusts transnationaux, mais qui vont à l'encontre du bien commun et de l'intérêt du peuple. Il s'agit en fait de privatiser les bénéfices et de socialiser les pertes.

Il est clair que ce ne sont plus les citoyens qui déterminent les lois et le droit, mais les sociétés transnationales. C’est le système démocratique et le modèle économique tout entier qui sont en question, qui ne s’occupe pas du bien commun, mais, comme vous venez de le dire, des bénéfices privés.

Cela concerne bien sûr les investisseurs, les banques les institutions financières, la Banque mondiale et le FMI. Il est clair que le système néolibéral actuel est en faveur du business et contre la démocratie, donc contre tout contrôle démocratique comme l’ont constaté les Prix Nobel Josef Stiglitz et Paul Krugman. Les peuples doivent reprendre en main la démocratie.

Est-ce qu’il y a des voix éminentes qui soutiennent cela ?

La chef du Fonds monétaire international, Christine Lagarde (loin d’être un ange…) a dit récemment que la loi pénale nationale et internationale devait être appliquée, parce que les banques et les corporations commettaient souvent des crimes et couraient des risques aventureux. Ceux qui commettent de tels délits ne devraient pas seulement subir une peine pécuniaire, mais être poursuivis en justice. Ce sont des sons de cloche tout à fait nouveaux. Pour une société transnationale, cela peut devenir une routine d’être régulièrement condamnée à payer des amendes (tout à fait supportables) qu’on sort des trésors des banques ou des sociétés, mais personne ne sera poursuivi ad personam bien que derrière ces crimes se cachent des banquiers et des CEOs. Lorsque ceux-ci se trouveront réellement devant un tribunal ou disparaissent pour deux ou trois ans derrière les barreaux, ils se comporteront autrement. Il s'agit là bel et bien d'une proposition de Christine Lagarde.

Quelles sont les options juridiques dans de tels cas ?

La loi pénale internationale prévoit des possibilités de poursuivre ces personnes en justice pour des crimes commis par des sociétés transnationales et des banques qui ont des conséquences très négatives pour des millions d’êtres humains dans le monde entier. Il ne s’agit pas seulement de crimes qui se passent à l’intérieur d’un État. C'est pourquoi il faut faire appel à la juridiction universelle. Tout État peut poursuivre des personnes en justice même si le trust a son siège dans un autre pays tant qu’il existe un rapport et que les conséquences du crime se font sentir dans ce pays. Interpol doit s'activer là. Ils doivent arrêter les personnes recherchées. Pour la punition, comme toujours, il faut tenir compte du facteur très important de la proportionnalité. Il ne faut certainement pas qu’une société comme VW soit détruite – car des milliers d’emplois sont en jeu. S’il y a eu des délits, il se peut qu’il faille recourir au droit pénal. Il vaut mieux demander des comptes aux CEO responsables que de ruiner une société, parce que le management a pris de fausses décisions.

Comment arrive-t-on à ce sens du droit, nécessaire de toute urgence ?

Ce qu'il faut absolument, c’est davantage d’éthique dans l’économie et la juridiction. Dans le cadre de mon rapport automnal adressé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, j’ai établi un « Plan of action ». Une de mes propositions est que les obligations sociales des investisseurs et des trusts soient ancrées dans un traité contraignant et que ce soient des personnes qui devront rendre des comptes devant la justice. L’autocontrôle ne fonctionne pas. En outre, je propose que les facultés de droit des universités n’enseignent pas uniquement le positivisme du droit et comment on gagne un procès, mais comment on sert la société et comment on sert la justice. Il faut enseigner l’éthique aux jeunes. Un avocat, un chef d'entreprise, un arbitre un juge doivent savoir qu’ils ont une fonction au sein de l’État et de la société et qu’ils ne doivent pas travailler à l'encontre du bien commun. Il est inadmissible qu'on se contente de faire des bénéfices pour s'enrichir. Il faut enseigner à chaque étudiant qu’il a une responsabilité. Il doit développer une fierté de pouvoir travailler pour la société et pas seulement pour sa propre poche.

Monsieur le professeur, merci beaucoup de cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Article paru dans «Zeitgeschehen im Fokus» N° 5 du 30 mai 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

*La conversation correspond à l’opinion personnelle du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité d'expert indépendant à l'ONU. cf. www.alfreddezayas.com et http://dezayasalfred.wordpress.com

 

« Les jugements de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne sont pas des recommandations, ils sont »

Interview du conseiller national Lukas Reimann

« Se soumettre au droit de l’UE équivaudrait à une adhésion non officielle de la Suisse à l’UE »

Depuis que l’Union européenne a lié en 2008 la conclusion d’autres accords bilatéraux avec la Suisse à la question institutionnelle, c’est-à-dire à un accord-cadre, la question est de savoir quelle institution décidera de l'interprétation à donner aux lors de litiges entre la Suisse et l’UE. C’est en fait la signification de la « question institutionnelle ». Alors que le Conseil fédéral est d’avis que les jugements de la Cour de justice européenne (CJUE) ne sont que des recommandations que la Suisse peut appliquer ou non, des experts les voient tout à fait différemment. Notamment le président de la Cour de justice de l’AELE, le professeur Baudenbacher, s’est exprimé sans équivoque sur cette question.

Dans l’interview ci-après, le conseiller national Lukas Reimann s’exprime sur l'importance des arguments du professeur Baudenbacher et sur les moyens de résoudre ce problème.

Zeitgeschehen im Fokus : Le refus de l’UE de conclure d’autres accords avec la Suisse – bien que la question se pose de savoir si nous en avons réellement besoin – tant que la «question institutionnelle» ne sera pas résolue, confronte notre pays à la question fondamentale: qui décidera lors de litiges entre les deux partenaires contractuels? Le Conseil fédéral est d’avis que la Suisse pourrait  s’adresser à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), car ses jugements ne seraient que des recommandations que la Suisse pourrait appliquer ou non. Partagez-vous ce point de vue ?

Lukas Reimann : Non, je ne suis pas d'accord. Lorsqu’on lit l’article séduisant par son honnêteté du professeur Baudenbacher publié dans une revue juridique renommée (cf. encadré), il est évident que la Suisse devient institutionnellement membre de l’UE et qu'elle peut être contrainte à n’importe quoi par la CJUE.

Y a-t-il une issue à cette situation inextricable ?

La seule solution basée sur les accords bilatéraux avec l’UE, dont je ne suis pourtant pas partisan, réside dans la création d’une commission paritaire qui se composerait par exemple de 10 représentants suisses et 10 représentants de l’UE. Ces derniers seraient des représentants diplomatiques qui devraient essayer de trouver ensemble une solution acceptable lorsqu'un accord est interprété de façon différente par les deux contractants.

Comment se présenterait un tel règlement ?

Une solution à l’échelle des deux partenaires contractuels pourrait être trouvée en renégociant sans être obligés de se tourner vers un tribunal extérieur issu de l'autorité de l’un des deux partenaires, dans ce cas-là de l’UE. Ce serait très désavantageux pour la Suisse car elle devrait complètement renoncer à son autonomie et à sa souveraineté.

La commission paritaire ne serait alors certainement pas une cour de justice.

Lorsque je conclus un accord avec vous, je ne veux pas non plus que quelqu’un de votre entourage décide de l’interprétation de cet accord. Des sociétés qui concluent un accord cherchent également un tribunal arbitral indépendant ou bien renégocient. Mais on n’engage certainement pas une cour de justice extérieure liée à l’une des parties contractuelles. Ce serait comme si une société choisissait un avocat qui prononcerait également le jugement.

Quels seraient les critères de décision si l'on acceptait la CJUE ?

Il est tout à fait clair que la CJUE juge conformément au droit de l’UE. Elle se réfèrerait non seulement aux termes de l’accord en question pour la résolution du litige, mais au droit de l’UE tout entier. Or la Suisse n'est pas soumise à la totalité du droit de l’UE. Il est inadmissible que nous soyons condamnés à quelque chose sur la base d’un jugement fondé sur le droit de l’UE. Ce procédé serait tout à fait faux. La Suisse n’est pas membre de l’UE et ne doit pas le devenir. Les conséquences de cette évolution seraient la soumission de la Suisse au droit de l’UE ce qui équivaudrait à une adhésion non officielle à l’UE.

J’y vois également un problème de politique d’État, car aucun juge de l’UE ne comprend le système suisse. Déjà l'approche démocratique, résultat de l’évolution historique, distingue fondamentalement la démocratie suisse des États de l’UE.

Oui, c’est ce que les juges de l’UE ne comprennent pas. Certes, ce sont des gens hautement compétents, mais ils n'arrivent pas à comprendre notre système. Que le peuple soit l'instance suprême, qu'il se soit doté d’une constitution qu'il peut changer à tout moment leur est étranger. Et lorsqu'il s'agit de modifier les accords, le peuple doit les adopter et parfois même il faut adapter les accords à la volonté du peuple.

Cela se révèle être assez problématique quand il s'agit du développement des accords bilatéraux avec l’UE, prenons par exemple l’accord de Schengen. L’UE modifie ces accords bilatéraux existants …

…et ni le peuple ni le parlement ne peuvent s’exprimer.

Pour résoudre cette question institutionnelle, certains proposent de relever de la cour de justice de l’AELE. Est-ce que cela serait une alternative valable ?

Non, ils veulent nous le vendre ainsi. L’AELE n’est pas l’UE, ce ne sont que le Lichtenstein, la Norvège, l’Islande et la Suisse. À première vue ce ne serait pas un problème. Il faut cependant savoir que la Cour de justice de l’AELE prend ses décisions sur la base du droit européen et que les jugements du CJUE lui servent de modèle. Même si un Suisse en fait partie, et c’est ce que dit aussi M. Baudenbacher, même s’il représente les intérêts suisses, il sera toujours en minorité.

On dit toujours que les jugements de la Cour de justice de l’AELE ne seraient pas contraignants ?

Oui, mais d’autres affirment que ces décisions doivent être considérées comme contraignantes. Que le jugement soit de l’AELE ou de l’UE, il sera mis en œuvre immédiatement par l’élite politique suisse. C’est jeter de la poudre aux yeux des Suisses.

Cela ressemble à l’argument que la Suisse ne serait pas non plus obligée d’appliquer les jugements de la CJUE étant donné que ce ne sont que des recommandations ?

Oui, c’est le même conte de fées. Le président de la CJUE a déclaré clairement dans la NZZ du 9 février que les jugements étaient valides. Et Carl Baudenbacher mentionne dans son article la possibilité de sanctions si jamais les jugements n’étaient pas appliqués.

Est-il vrai que l’UE n’est pas tenue d’accepter un jugement de la Cour de justice de l’AELE, mais qu’elle peut le soumettre à la CJUE ?

D’après le professeur Baudenbacher c’est ainsi. Lorsque la commission de l’UE n’est pas d’accord avec un jugement de la Cour de justice de l’AELE, elle peut le soumettre à la CJUE. La Suisse cependant ne pourrait pas recourir à une autre instance. Ce serait pour nous la dernière instance alors que la partie adverse considère la Cour de justice de l’AELE seulement comme une instance intermédiaire. C’est tout à fait injuste.

Pourquoi le conseiller fédéral Burkhalter favorise-t-il cette option qui entraîne évidemment une perte totale de souveraineté ?

  1. Burkhalter a été membre d'un mouvement favorable à l’UE et il avoue que dans le fond il est pour une adhésion à l’UE. Même s’il a fait plein de bonnes choses pour notre pays, il se tourne vers l’UE. Il est internationaliste. Il veut également faire entrer la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU ce qui est incompatible avec la neutralité. Avant la votation sur l'adhésion à l'ONU, tous les partisans influents de l’adhésion étaient unanimes sur ce point-là. A-t-on tout simplement oublié cette garantie décisive pour l'adhésion donnée avant la votation ?

En résumant, c’est donc la commission paritaire que vous avez mentionnée au début qui serait la seule option pour la Suisse ?

Oui, pour moi c'est la seule solution juste permettant à un petit État de ne pas être arnaqué à Bruxelles. Jusqu’à présent, nous avons réglé les différends de cette manière. Cela a fonctionné, pas toujours en notre faveur, mais cette mise en œuvre est juste.

Pouvez-vous donner un exemple d’un tel arrangement à l'amiable ?

Lors de l’accord sur le transport terrestre, un tel processus a eu lieu. Le montant des redevances des transports pour traverser la Suisse n’était pas fixé dans le traité avec l’UE. Il y était seulement écrit que les poids lourds avaient le droit de traverser la Suisse contre une redevance. À l’époque, le montant a été radicalement abaissé de 800 francs à 300 francs. Mais c'était la Suisse qui en avait décidé ainsi, elle avait alors la moitié des voix dans ce comité. Ce n’était pas un juge étranger qui avait fixé le montant comme bon lui semblait. C’est quand même différent si l'on se met d’accord pour une cause ou si un juge étranger prononce un jugement qu’on est obligé d’accepter. Si nous voulons garder notre souveraineté, un tel procédé serait le seul à être valable.

Monsieur le conseiller national, je vous remercie pour cet entretien.

Propos recueillis par Thomas Kaiser

Interview parue dans «Zeitgeschehen im Fokus» 1 du 9 mars 2016

Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»


Lors d’un litige, la Suisse est surveillée par la commission de l’UE « Finalement, la question des sanctions se pose lorsque le jugement de la CJUE n'est pas appliqué. La commission insiste sur le fait que dans un tel cas l’accord bilatéral en question est annulé au moins. (…) Des indices montrent que les négociateurs suisses à Bruxelles – nolens volens ou bien parce que cela leur est égal – s’engagent dans le sens décrit plus haut, tout en déclarant au public suisse que le jugement de la Cour de justice européenne n'est pas contraignant et que les négociations pourront être poursuivies. Autocontrôle prétendu de la Suisse (…) La version officielle du DFAE pour le public suisse est que chaque côté se surveille lui-même. On déclare même que cela correspond à l'état juridique valable jusqu’à présent. Que ces déclarations soient insoutenables vient du fait que la commission (…) peut faire appel unilatéralement à tout moment à sa propre Cour de justice, la CJUE. Il n’y a donc aucun doute que la Suisse dans ce modèle de la CJUE serait contrôlée par la commission. On peut supposer que les négociateurs suisses essaient d’éviter une mention explicite de la fonction de surveillance de l'UE par rapport à la Suisse. On ne peut s'empêcher de classer tout cela comme une affaire à double fond. » Source: European Law Reporter, Carl Baudenbacher, président de la Cour de Justice de l’AELE et directeur CC EIL-HSG de l’Université de Saint-Gall, p. 201 Traduction «Zeitgeschehen im Fokus»

 

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